26-11-2007 07:06:52 - Verbalisation Discriminatoire ?

CaRib00..50: Nouveau membre

Verbalisation Discriminatoire ?

Bonjour,

Cette fois ci c'est pour moi.
Je stationnais en ville sur un emplacement livraison avec un véhicule de tourisme, où... je livrais. Je venais donc de finir la livraison, je me mets à mon volant, j'allume le contact en attendant mon collègue qui devait descendre, lorsqu'à ma vitre apparait ... la police municipale.

"Bonjour on nous a appelé pour dire que vous geniez l'emplacement livraison."
( à savoir que la personne qui a appelé est propriétaire d'un magasin situé juste devant cet emplacement, et possède une jaguar ... retenez bien vous comprendrez plus tard ^^ )

Je leur explique que je venais de finir, que j'attendais quelqu'un pour partir. Ils me sortent donc leur carnet de pv et commence à rédiger... Juste derrière moi se trouvait donc, sur l'emplacement livraison, la jaguar en question. Le proprétaire du magasin faisait semblant de livrer ( il chargeait et déchargeait un carton vide ). Malgré ma carte de commerçant, et autres preuves, j'ai tout de même reçu le pv. Suite à un appel au commissariat, on m'a juste dit d'aller voir ailleurs et que ces procédures, ils aimaient les "casser".

Alors voilà, il est dans notre ville magnifique un maire qui ordonne à sa police municipale, de ne pas verbaliser les voitures de luxe afin de ne pas laisser l'argent "s'enfuir" de la ville, ne pas appeurer les nombreux, très nombreux touristes pour une ville de 18 000 habitants.

Quel recours puis je utiliser, trouvant cela inaceptable :?

Merci d'avance
cordialement

Dernière modification par CaRib00..50 (26-11-2007 07:07:49)

Liens complémentaires

26-11-2007 08:13:26 - Verbalisation Discriminatoire ?

Aléa: VIP

Re: Verbalisation Discriminatoire ?

Bonjour,

Dans la mesure où vous étiez au volant en venant de terminer la livraison, c'est assez surprenant cette verbalisation icon_confused

Vous pouvez réclamer auprès de l'Officier du Ministère Pubic, commissaire ou commandant de police, à vous de vous renseigner, en relatant tous les faits tels qu'ils se sont déroulés.

Le courrier sera en lettre R/AR et vous y joindrez l'orignal des deux feuillets en votre possession après avoir au préalable complété le verso de la carte de paiement.

Conservez copie des pièces.

Pour justifier vos dires faites établir une ou des attestations de témoins dont vous trouverez dans ce lien un modèle :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

Les emplacements livraisons sont destinés à toute personne qui livre, professionnelle ou non, sans compter qu'apparemment la police ne vous a pas vu durant le temps que vous n'étiez pas près de votre voiture. icon_sad Apportez, si possible, des preuves de cette "livraison"

Quelle ville si ce n'est pas indiscret ?

Dernière modification par Aléa (26-11-2007 08:18:52)

26-11-2007 21:06:08 - Verbalisation Discriminatoire ?

CaRib00..50: Nouveau membre

Re: Verbalisation Discriminatoire ?

Merci beaucoup pour cette réponse je commençais à me sentir dans l'erreur.
Je me sens rassuré à présent. J'espère pouvoir faire avancer ce genre de chose car il n'y a pas qu'à moi que ce genre de mésaventures arrivent. Loin de moi l'idée de m'acharner contre les agents de police mais la ville dans laquelle je suis ne nous aide pas à les apprécier icon_smile

Contrôles et Verbalisation arbitraire, souvent manque de respect, et les villes alentours ne sont pourtant pas comme ça.

Et bien je vous invite à venir séjourner à fontainebleau, la ville où les Q7 se garent sur des ilots en centre ville et les R8 devant les bateaux à la mairie ^^, ( le pire étant l'affiche préventive montrant un Q7 sur un ilot et où l'on peut voir "ceci n'est pas bien, et c'est une amende" ^^ ), les corvettes à cheval sur l'axe principal ou autres choses de ce genre, comme être jeune et avoir une belle voiture = Chien stup par temps de pluie dans un intérieur beige pour rien icon_smile

Et pourtant c'est une bien jolie ville où il faisait bon vivre du temps de l'insouscience.

Merci encore pour cette réponse.

Cordialement

27-11-2007 16:01:40 - Verbalisation Discriminatoire ?

Patrick CROG: Apprenti pilote

Re: Verbalisation Discriminatoire ?

Aléa a écrit:
Bonjour,

Dans la mesure où vous étiez au volant en venant de terminer la livraison, c'est assez surprenant cette verbalisation
[...]
Les emplacements livraisons sont destinés à toute personne qui livre, professionnelle ou non, sans compter qu'apparemment la police ne vous a pas vu durant le temps que vous n'étiez pas près de votre voiture. Apportez, si possible, des preuves de cette "livraison"

Il ne livrait plus, il attendait quelqu'un, il était donc en stationnement et non plus en arrêt livraison.

S'il a été verbalisé, n'est ce pas plutôt parcequ'il a refusé de partir quand on le lui a demandé, prétextant attendre son collègue?

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