Suspension de Permis Etrange

Bonjour,

CaRib00..50 a écrit:

Puis il a été controlé, Jeudi 22 Novembre 2007 (Aucune infraction) et selon les agents de police qui l'ont interpellés, son permis était toujours en suspension. Il a donc écopé d'une nouvelle suspension de permis de 6 mois.

Hélas pour votre ami, j'ai peur qu'il ait tout faux. Il ne s'agit pas, a priori, d'une nouvelle suspension mais de celle d'origine qui, aux yeux de l'administration, n'a pas encore été exécutée. Personne ne peut deviner que votre ami s'est spontanément abstenu de conduire pendant 6 mois et, de toute façon, ce n'est pas comme ça que ça se passe. L'exécution démarre à la remise du permis aux autorités.

Suite à un passage devant un tribunal, il lui a été dit que son permis était suspendu pendant 6 mois ( décision de justice ) mais son permis ne lui a jamais été demandé !

Sage et gentil, il a donc pris sur lui et n'a pas conduit ( Effectivement rien ne prouve sa bonne foi )

Ne doit-on pas recevoir d'avis, recommandé, courrier afin d'être gentiment amené à rendre son permis à la préfecture/ commissariat de police / Tribunal X ou Y ?

3 ans après, voir une peine s'appliquer pour l'incompétence de l'administration ?

Rappelons encore une fois qu'une décision a été rendu devant un tribunal, et que cette décision parlait de suspension de permis pour une période de 6 mois. Et encore une fois, les autorités n'ont pas demandé le papier en question.

Aucun courrier, aucun appel, aucune convocation et c'était sa 1ère procédure ( et 1ere infraction ) donc pour lui, il avait le papier en main mais les ordinateurs de la police savaient eux ^^ pour la suspension (d'où son abstention ) et donc pensait en avoir fini avec la procédure, près de 3ans après.

Le sens normal de la procédure devrait etre qqchose comme

Jugement ==> suspension

Remise du Permis au tribunal ou convocation avec AR demandant de rendre le permis ?

On ne laisse pas une personne sans permis... repartir avec le papier rose, c'est presque une incitation ou un piège -_- !!

Votre avis, les recours s'il vous plait pour que je puisse lui répéter :p et qu'il se sorte de ce mauvais pas.

Merci d'avance

Bonjour,

CaRib00..50 a écrit:

On ne laisse pas une personne sans permis... repartir avec le papier rose, c'est presque une incitation ou un piège -_- !!

Ben, justement, il n'était pas sans permis. Ce n'est qu'en cas d'exécution provisoire que le permis est retiré immédiatement.
Déjà, dans un premier temps, il faudrait savoir si c'est bien l'administration qui a commis une erreur. Et laquelle ?
D'autant que l'administration n'est pas tenue pas des délais brefs...

Entretemps, y a-t-il eu déménagement à une nouvelle adresse ?

Oui effectivement il y a eu un changement d'adresse, cependant l'ensemble des papiers avaient été fait concernant le changement d'adresse.

Après une petite enquête... Donc le conducteur avait fait appel, mais l'appel a été rejeté en janvier 2007 ( il habite à sa "nouvelle" adresse depuis 1 an et demi... )

Aucun courrier nelui a été envoyé, il me semble qu'afin d'obtenir une preuve que les 2 parties soient d'accord ( au courant ), un document attestant de la bonne réception de la décision doit etre fourni non ?

Si de leur coté l'administration est incapable de produire cet accusé de réception, peut on jouer dessus afin qu'il récupère son permis ? L'histoire étant tellement complexe autour, on peut dire que la police l'a "vicitmisé" puisque lui a été envoyé une amende ( datant du jour du dernier controle ) pour excès de vitesse ( 65 km/h constaté par la BAC sans aucun dispositif ) sachant qu'il venait de démarrer d'un parking situé à 100m du feu rouge où il a été controlé. Il a refusé de signer et a pris un autre pv ( ce qui a amené lors de la vérification de permis à toute cette histoire ... ). Cet acharnement ne peut il etre montré ?

Pour les gens qui se posent la question, il n'est pas connu des services de police pour aucune infraction grave ...

Bref je récupère un ami en pleine dépression qui ne peut plus travailler pour une histoire complètement dingue, s'il vous plait n'existe-t-il aucune solution ?