VICE DE PROCEDURE???

Bonjour,

Tout d'abord vous parlez d'alcootest, or cet appareil ne donne qu'une indication de l'état d'imprégnation alcoolique du conducteur et ne peut en aucun cas servir de base légale aux poursuites.

Les gendarmes ne seront fixés, pour savoir s'il y a infraction ou pas, qu'après vous avoir fait souffler dans l'éthylomètre ce qui a dû se passer au poste, non  ?

Ensuite, vous parlez d'être saoûl, les gendarmes vous ont-ils relevé la conduite en état d'ivresse ?

Enfin, quel était votre taux ?

Par la même occasion, quel était votre taux lors de l'autre contrôle, contraventionnel ou délictuel, car, vu la file voisine, je suppose que vous avez déjà été pruné positif ces derniers temps on vous dira si vous étiez en récidive légale

Merci beaucoup Aléa,

Mon dernier taux date d'il y a 1an et c'était 0.31mg soit 0.62! Alor y a t-il récidive ou pas? En plus il m'on proposé une alternatives au poursuite pénales ce qui biensur laisse des traces mais normalement blanchit l'affaire?

Pour ce qui est du vice de procédure bien je sais pas mais sa parrait bizarre qu'après m'avoir contrôler positif à l'alcootest de pouvoir repartir comme sa?

Merci

Bonsoir,

Le 28 Octobre 2006 ( 0.31mg soit 0.62G tx contraventionnelle) et 21 Octobre 2007 (0.60mg soit 1.3G tx délictuelle)!

Donc?
Récidive ou pas récidive?

Merci.

Bonjour,

Puisque la première infraction est une contravention de la 4ème classe elle ne peut servir de base pour la récidive.

Quel taux lors du dernier contrôle  ?

Etiez vous saoûl  ?

Vous avez remarqué que vous demandez des réponses précises, normal quand on cherche savoir, mais de votre côté vous zappez complétement les renseignements que l'on vous demande. Hé, ça marche dans les deux sens

Ah, vous avez répondu pendant que j'écrivais le message mais j'avais répondu avant : pas de récidive.

De toute façon on vous a proposé une mesure alternative, laquelle exactement ?

Désolé c'est vrai qui faut que je me fasse comprendre:

Je vous explique ce qui c'est passé!

1er Fait:
Le 28 Octobre 2006 on boit juste deux trois coup dans un bar avec pote. Je prend ma voiture sans pensé que sa pouvait etre grave et donc Je percute l'arrière d'un voiture stationer. Ne connaissant pas trop la loi et assez paniquer je reprend ma voiture pour allez signaler sa au poste de Police plutôt que de les appeler comme j'aurais du le faire donc entre temps voyant ma voiture cabosser il m'intercepte avant en me disant que c'est un délit de Fuite et que je risquai beaucoup, il m'emenne au poste et me font souffler l'éthylometre indique donc 0.31mg soit 0.62G dans le sang donc entre temps j'ai expliquer ma bonne foi avec de la chance il n'y a pa eu de plainte déposer contre moi.

Mais comme la Procédure pour Délit de Fuite était engager ils on du saisir le Procureur de la République qui après reflexion n'a pas retenu le Délit de Fuite et pour éviter de perdre mes 6 Points de Jeune conducteur au Permis de Conduire ma gentiment proposé une Alternative au Poursuite Pénale soit un stage de Sensibilisation sur l'Alcool tout en sachant que mon Taux d'alcool n'est que contraventionnelle mais c'est quand même 6pts donc: Beaucoup de Chance cette fois la!!!

Sa aurait dû me servir de Leçon, mais...

2eme Fait:
Le 21 Octobre 2007, on sort en boite de nuit avec des amis et effectivement j'ai bu un peu trop pour conduire mais voyant tout mes amis inapte a conduire j'ai voulu rendre service en conduisant (Grosse erreur de ma part). Contrôle de Gendarmerie classique en sortie de boite juste 1Km avant le début de l'autoroute. Donc il me souffler dans l'alcotest et sa sonne POSITIF donc il me demande de les suivre au poste de Gendarmerie avec la voiture.
Et la je souffle dans l'éthylomètre ou il s'affiche 0.60mg soit 1.3G donc Délit Routier appelé CONDUITE SOUS L'ETAT D'UN EMPIRE ALCOOLIQUE. De ce fait rétention immédiate du permis de conduire avec poursuite judiciaire au Tribunal Correctionel.

La Sous-Préfecture ma collé 6 mois de Suspension administrative j'ai toujours 6 point sur un Capital de 6 points, le 17 Mai prochain si je ne suis toujours pas convoquer au tribunal j'arriverai à 12Points sur 12 puisque comme le dit le Code la route pour les Probatoires comme aucune Infraction n'a été reconnu dans le délai de 3ans ou 2ans si conduite accompagné on passe à 12pts!

Donc Merci de m'éclairer au maximum sur mes Droits et ce que je pourrai éventuellement entreprendre juridiquement pour essayer de conserver mon Fébrile Permis de Conduire qui pourrait passer à 12points avant toutes reconnaissance final et utilisation des voie de recours de l'infraction (Délit d'alcool).

Suis-je assez précis?

Bonjour,

Ben là ça va mieux, moi avoir tout compris :D

L'alternative aux poursuites c'était la première infraction et non pour la seconde :?

Vous passez quand devant le tribunal correctionnel ?

Bonsoir
C'est vrai qu'une fois bien détaillé c'est plus claire.
Bon sur la méthode rien à dire, le dépistage n'est qu'une suspission de conduite avec de l'alcool, comme on dit : "présomption d'innocence" mais dès l'hétylomètre c'est culpabilité.
Maintenant à part un gros très gros vice de forme,  les carottes sont cuites pour vous et votre permis (et je vous rassure la faute dans l'ortographe de votre rue n'est pas une grosse erreur de procédure)
Sinon c'est vrai que ça jette la Subaru(j'ai senti une petite pointe de jalousie dans vos remarques, ou alors c'est peut être de la colère mais comme on dit : qui sème le vent.....)

Bonsoir Aléa,

Pour ce qui est de ma date de passage au Tribunal c'est bien sa le problème ou peut-être ma 2ème et derniere chance, c'est qu'il n'y a toujours pas de convocation devant le tribunal.

Donc dites moi si vraiment en dépassant la date du 17 Mai 2008 je pourrai effectivement croire en mon permis du fait que je serais administrativement passer à 12pts et que l'on est reconnu coupable une fois Jugé mais pas au moment des faits???

Sa me tracasse tous sa,Merci beaucoup.

Bonjour,

Article R234-1, II : "L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3."


IL n'y a pas vice de procédure puisque les gendarmes n'ont pas l'obligation d'immobiliser. De plus, comme on vous l'a déjà fait remarquer précédemment, le dépistage ne sert pas de mesure donc pas d'infraction, si pas d'infraction pas d'immobilisation.

Pour le reste, j'ai bien peur que les options qui s'offrent à vous sont nulles. Comme vous le dites, la première fois aurait du vous servir de leçon.

POur ce qui est des points, tout dépendra de la date du jugement. Il y a des chances pour que votre solde dfe point soit passé à 12 avant la sanction. Le code de la route prévoit que les retraits de points se font à la date de paiment de l'amende. Dans le cadre du délit, je ne sais pas si ceci est toujours valable.

Salut,

Merci de votre précision! Donc je peut abandonner l'idée du Vice de Procédure....

Mais pour ce qui est du Délit je croi que le retrait des points est effectif au moment du Jugement!

Et est-ce que quant vous faites un délit pendant votre Permis probatoire et que vous êtes juger une fois passer en période de conducteur a 12 Points cela aurait un effet rétro-actif ou au contraire cela pourrait jouer en ma Faveur comme me l'a dit la personne qui s'occupe des Permi a la Sous-Préfecture de ma Ville?

Bonjour,

Si vous aviez un peu cherché sur le forum vous devriez savoir que  :

- les points ne peuvent être retirés, dans votre cas, qu'une fois le jugement devenu définitif, une décision de justice est définitive lorsque les voies de recours sont épuisées,

- si vous receviez une ordonnance pénale vous auriez 45 jours pour faire OPPOSITION et ainsi de retarder la date fatidique de retrait de points car après l'oppostion vous seriez cité au tribunal,

- si cela ne suffit pas, après avoir fait OPPOSITION vous n'iriez pas au jugement car il ne deviendra définitif qu'après d'une part vous avoir été notifié et d'autre part l'épuisement des délais de recours,

- enfin, dernière cartouche, après la décision du jugement vous pourriez faire appel, quitte à vous désistez entre temps si le compteur est monté à 12 points.

Facile, non  ?

J'ai trouvé la réponse à votre problème :

Article L223-1 du Code de la Route : "La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive."

Cela veut dire : que ce soit pour une contravention ou pour un délit, le retrait de points se fait à la date du jugement dans votre cas. Il n'y a pas de rétro-activité dans ce cas. Ce n'est pas parce que vous aviez 6 points au moment des faits que votre permis doit quoiqu'il arrive être invalidé.

Oups mon mesage s'est croisé avec Alea....

Re bonsoir,

Merci baucoup voila enfin des personnes Capable de me repondre correctement, précisément et intelligement à ma question:

Pour Aléa et Jester94 Chapeau bas et Merci.

En gro vous êtes en train de me dire que mis à part si l'on m'inflige une annulation direct ce qui arrive qu'en cas de récidive généralement. D'ou ma fameuse question sur les récidive, donc qui n'est effectivement et légalement pas mon cas. Avec toutes les voies de recours et beaucoup de procédure fastidieuse je vais sauver mon Permis de Conduire, avec 6pts en moins certes, mais quand même un permis valable!

Donc moi avoir tout bien compris ce que vous dire?

Très bien compris. L'administration use de ses textes de loi pour nous assommer de sommes exorbitantes. Seulement, on peut utiliser ces textes à notre avantage ce qui sera le cas pour vous. Bon courage!