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 25-11-2007 16:42:18 - PV de stationnement

 crash_666
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-11-2007 
Messages: 2

PV de stationnement

  Voir le profil de crash_666        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je me suis garé vendredi matin (le 23/11) sur une place de parking le long d'un trottoir, ma voiture se trouvant alors stationnée dans le sens inverse de la circulation. Il faut savoir que dans ma ville (ou j'y habite depuis peu), le maire a fait mettre de nombreuse places de parking avec disque obligatoire. Ne voyant pas de délimitation bleu au niveau de l'emplacement je me dis "enfin une place sans disque" et je m'y gare joyeusement.

Que ne fut pas ma surprise lorsque je suis revenu le soir et qu'il y avait un PV avec le cas n°1 référant à l'article R 417-3 du CR soit une amende de 11€ pour défaut de disque en zone réglementée.
Voulant m'assurer qu'il s'agissait bien d'une zone réglementée, je vai à l'opposé de la rue pour voir s'il y a un panneau et, effectivement il y a bien un panneau indiquant qu'il s'agit d'une zone délimitée.

Voici mes questions :
Comme je suis arrivé du mauvais coté de la rue et que je n'ai donc pu voir le panneau et surtout qu'il n'y a pas de délimitation bleu sur la place de parking ou j'étais garé, puis-je contesté le PV?
De plus, le numéro de plaque sur la carte de paiement et sur l'avis de contravention n'est pas le même "XXXX EFH 94" au lieu de "XXXX EFH 77", la bonne immatriculation étant sur l'avis de contravention.

Y-a-t-il un article de loi qui impose que les places de parking à disques doivent systématiquement être délimitée par des lignes bleus?


D'avance merci pour vos réponses




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 25-11-2007 16:49:54 - PV de stationnement

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: PV de stationnement

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Non, il n'y a pas de texte qui prévoit "l'obligation" de la peinture bleue au sol.

La zone était signalée par panneau de zone, cela est suffisant.

Par ailleurs, la couleur de la peinture au sol, en l'absence de panneau notamment, est de couleur blanche et PEUT être bleue.

En outre, vous vous êtes garé à contre sens dans une voie à double sens, c'est une infraction aussi.

Conclusion  : vaudrait mieux payer ces 11 euros sans compter que le bon numéro d'immatriculation est reproduit sur le PV par duplication des mentions portées sur l'avis de contravention.



 30-11-2007 18:23:41 - PV de stationnement

 crash_666
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-11-2007 
Messages: 2

Re: PV de stationnement

  Voir le profil de crash_666        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Merci pour la réponse.
Je vai payer. De toute manière dans le meilleur des cas j'aurais économisé environ 6€ (11 - coût du recommandé). Autant ne pas prendre de risque pour si peu.


cordialement.




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