Bonsoir,

heu, quels arguments  ?

Tout ce que vous voulez, pertinents de préférence.

J'sais pas , Voyons un peu : vu les dégats causés par la canicule sur les vieux, ça aurait pu être sur les jeunes aussi, ne voulant pas que votre fils soit atteint d'une quelconque déhydratation, à l'insu de mon plein grè, je l'ai laissé se détacher pour atteindre le précieux liquide.

D'ailleurs, vous même, vous aviez votre ceinture, c'est que vous êtes parfaitement convaincue de son utilité en tous cas de celle ne pas prendre des PV.

Au fait pouquoi vous avez poussé le bouchon aussi loin, je veux dire pour vous trouver devant le tribunal ? Vous n'en aviez pas des arguments lors de la réclamations ?

Le mieux qui puisse vous arriver c'est que le juge  vous condamne, il ne peut pas faire autrement, avec "dispense de peine" dans la mesure où la contravention est aussi caractérisée.

S'il y a condamnation vous en serez quitte pour une amende comprise en 135, ou 375 si vous en ètes à l'amende majorée, et 750 euros + 22 euros de frais de procédure.

De l'ensemble de ces sommes, amende plus frais, vous pourrez déduire  20% si vous payez dans le mois

Bonjour,

J'ajouterai, au message d'Alea, que vous aurez un retrait de 3 points sur votre permis et ces 3 points ne sont pas négociables puisqu'automatiques.

En tant que parent, vous avez l'obligation d'attacher votre enfant et l'obligation, aussi, de veiller à ce qu'il reste attaché avec sa ceinture tant qu'il est assis dans votre voiture. Que se serait-il passé si un fou (on en trouve, hélas, sur la route) arrivant derrière vous et ne s'arrêtant pas, défonce l'arrière de votre voiture ? La ceinture protège votre enfant d'une éjection de son siège et donc de blessures graves. Par ailleurs, ce n'est pas à l'enfant de décider s'il doit, ou non, de sa propre initiative, se détacher. C'est à vous de le faire. Les FDO sont toujours abasourdies lorsqu'elles voient des enfants non attachés dans les voitures et qu'elles constatent l'inconscience des parents, en particulier la mère qui conduit ses enfants à l'école (dont l'un, de moins de 10 ans est à l'avant). Vous transportez vos "biens" les plus précieux : vos enfants. Soyez exigeants vis à vis de vous-même et vis à vis d'eux. Il n'y a pas de négociation possible avec vos enfants dans ce domaine. C'est, dans la voiture, dès qu'on est assis et tant qu'on est assis, la ceinture bouclée : point barre.

Aléa a écrit:

De l'ensemble de ces sommes, amende plus frais, vous pourrez déduire  20% si vous payez dans le mois

Bonsoir Aléa.

C'est certain pour  l'ensemble des sommes?

Il me semblait que dernièrement les 22 euros étaient nets. Donc non soumis à " remise "

Soit j'ai mal lu les infos soit ça a à nouveau changé.

Bonsoir,

pintovic a écrit:

C'est certain pour  l'ensemble des sommes?

Il me semblait que dernièrement les 22 euros étaient nets. Donc non soumis à " remise "

Soit j'ai mal lu les infos soit ça a à nouveau changé.

Article R55-3


(Décret nº 2005-1099 du 2 septembre 2005 art. 5 Journal Officiel du 4 septembre 2005)


(Décret nº 2007-1388 du 26 septembre 2007 art. 14 Journal Officiel du 28 septembre 2007)

   La diminution de l'amende prévue par l'article 707-2 ne s'applique qu'en cas de paiement simultané, dans le délai d'un mois, de l'amende, du droit fixe de procédure prévu par les dispositions de l'article 1018 A du code général des impôts et, s'il y a lieu, de la majoration de l'amende prévue par les articles L. 211-27 et L. 421-8 du code des assurances en cas de condamnation pour le délit de défaut d'assurance prévu par l'article L. 324-2 du code de la route ou pour les infractions en matière de chasse.
   La diminution porte sur l'ensemble des sommes dues.   Lorsqu'une consignation a été versée en application des dispositions de l'article 529-10 du présent code ou de l'article L. 121-4 du code de la route, la diminution ne porte que sur les sommes restant dues.

poree jean-claude a écrit:

J'ajouterai, au message d'Alea, que vous aurez un retrait de 3 points sur votre permis et ces 3 points ne sont pas négociables puisqu'automatiques

.

Ben non, pas de perte de points pour la conductrice dont le passager mineur n'est pas attaché

Re bonsoir Aléa




Mon intervention est due à des propos qui ont eu lieu sur ce forum il y a environ un mois où il était dit que les frais de procédure étaient enlevés de l'assiette de calcul de la réduction.


Merci d'avoir corrigé soit ma mauvaise lecture soit les mauvais écrits et ceci de manière argumentée.

bonsoir,

Ce qui est exclu de l'assiette c'est la montant de la consignation lorsqu'il y en eu une, comme précisé dans l'article que j'ai mis en ligne.

Que celui qui a dit le contraire soit sévèrement châtié

Bonjour,

pintovic a écrit:

Mon intervention est due à des propos qui ont eu lieu sur ce forum il y a environ un mois où il était dit que les frais de procédure étaient enlevés de l'assiette de calcul de la réduction.

Ben oui, mais qu'est-ce que vous voulez… Il y a des jours où il y a tellement de c***ries de postées à la fois qu'on n'arrive plus à les juguler… Alors, de temps en temps, il y en a qui peuvent passent "au travers du filtre".
On devrait avoir la possibilité de coller un "post-it" du genre "Attention ! Légende Urbaine !", sans autre explication, pour aller plus vite.

Merci pour vos réponses très réconfortantes...
Mention particulière à Jean Claude, pour la leçon de morale c'est tellement utile dans la pratique. Mais c'est bien de pouvoir exprimé son sens aigu des responsabilités sur un forum.
ça ne m'empêchera pas de me débouiller, SEULE, devant le juge...

Bonjour Elsie,

Contrairement à votre pensée, je n'ai pas voulu jouer les moralisateurs et encore moins vous juger mais permettez-moi de vous faire part d'un souvenir triste pour un accident survenu il y a quelques années déjà.

J'ai été instit 14 ans et je faisais, cette année là, une classe de CM1. Un matin, alors qu'elle n'étais jamais absente ni en retard, l'une de mes élèves ne vient pas en classe. Pas grave, me dis-je, c'est une bonne élève, elle rattrappera rapidement les cours qu'elle n'a pas eu en raison de son absence. Or, le lendemain, nous apprenions tous, avec tristesse, que cette élève de 9 ans avait été victime d'un  grave accident de la route. Elle était en voiture avec sa mère, elle était à l'avant mais avait l'habitude de ne pas s'attacher pour faire les quelques centaines de mètres qui séparaient son domicile et son école. Alors que la voiture était à l'arrêt à un feu rouge, un véhicule est arrivé, à grande vitesse, derrière eux et le conducteur n'a pas eu le temps de freiner.  Bien que sa maman ne soit pas responsable de l'accident, le choc a été si violent que l'élève a été éjectée de la place avant, a traversé le pare-brise et est allée s'écrasée sur la chaussée, devant sa voiture. Durant tout le restant de l'année, sa place vide nous rappelait à chaque instant cette brutale disparition. Rien, en classe, n'a plus été comme avant.

Vous comprendrez pourqui je dis que les enfants n'ont pas à prendre l'initiative de se détacher et que c'est aux parents qu'il incombe de donner le feu vert pour cela. C'est aussi pour cela qu'en classe, j'intégrais toujours le Code de la Route (adapté à l'âge de lmes élèves) dans mes cours.

poree jean-claude a écrit:

C'est aussi pour cela qu'en classe, j'intégrais toujours le Code de la Route (adapté à l'âge de lmes élèves) dans mes cours.

Très bonne initiative ... c'est d'ailleurs quelque chose qui devrait systématiquement etre enseigné aux enfants.