Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 24-11-2007 13:42:55 - Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h

 StefPV
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-11-2007 
Messages: 2

Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h

  Voir le profil de StefPV        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour j aimerai savoir ce que je risque lors du passage au tribunal.
Donc j ai ete flasher par un radar de type ultralyght mercura en voiture, avec la voiture d une amie et j ai ete controler et amener au poste, mais il se sont troper dans ma date de naisance.
Ma vitesse etait de 151km/h au lieu de 80 km/h (nationale par temps de pluie).
Je risque quoi?




  Liens complémentaires

 24-11-2007 13:58:21 - Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Vous risquez gros  icon_eek  et plus précisément ce qui est prévu par l'article R413-14-1

Probatoire ou pas  ?

Combien de suspension par le préfet  ?



 24-11-2007 14:07:23 - Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 566

Re: Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h

  Voir le profil de poree jean-claude        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si cet excès de vitesse supérieur à 50 km/h, est le 1er, voici les sanctins maximales (ce qui ne veut nullement dire que ce maximum sera appliqué par le tribunal :
- c'est une contravention de classe 5, donc compétence du tribunal de proximité ou tribunal de police (pas de montant minoré, forfaitaire ou majoré) amende pénale maxi de 1 500 euros,
- suspension du permis, maxi 3 ans,

De toute façon, et ce n'est pas négociable car c'est automatique, 6 points de retraits.

Si, dans les 3 ans qui précèdent cette infraction, vous aviez déjà fait un exceès de vitesse de + 50 km/h, vous êtes en récidive et l'amende grimpe avec un maxi de 3 750 euros. La récidive devient un délit et c'est le tribunal correctionnel qui statuera. La suspension et le retrait de points, c'est identique à ci-dessus.

Il nous reste ) souhaiter que vous n'êtes pas un "jeune conducteur" avec le A à l'arrière car vous perdriez vos 6 points avec les conséquences que cela implique sur votre permis.

Voilà les risques encourrus mais, une fois encore, hormis le retrait de 6 points pour lequel le tribunal n'a aucun pouvoir, le reste ne constitue que des maximum. A vous de savoir vous défendre pour minimiser les conséquences. En attendant, si vous avez encore des points sur votre permis, levez le pied et soyez prudent car, si à 160 km/h vous percutez, de face, une voiture qui roule à 80 km/h, c'est comme si vous vouliez défoncer un mur en béton à 240 km/. Vous imaginez parfaitement les conséquences.



 24-11-2007 14:41:59 - Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h

 keyser
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-11-2007 
Messages: 15

Re: Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h

  Voir le profil de keyser        Voter pour ce message (+1 point)

Salut StefPV,

J'ai ouvert un sujet du même genre que toi car je me suis fais moi aussi flashé à une vitesse supèrieure à 50 km/h à celle autorisée:

excés de vitesse >50km/h avec radar fixe

Donc si tu peux me tenir au courant de ta procédure, ça serai cool car contrairement à toi, moi, c'est un radar fixe automatique et je n'ai pas encore reçu le courrier.

A+



 25-11-2007 13:29:52 - Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h

 StefPV
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-11-2007 
Messages: 2

Re: Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h

  Voir le profil de StefPV        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de vos rensegnements.

Mais je vien egalement d aprendre que il y a "ateinte a la vie d autruit" lorsque l exes ce produit en temps de pluie.
Avec cette element suplementaire en ma defaveur que risque t-on?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h"

Delit d' exess de vitesse de plus de 50 km/h DELIT : exces grande vitesse 40 ou 50 km/h ??
délit ? contestation d' un P.V. sur la vitesse
recidive ou pas PV exces de vitesse sans panneau de signalisation
Délit de très grande vitesse et racket en bande organisée Contestation PV -> Contestation refusée, et après ?
exces de vitesse par un francais avec permis monegasque Exces vitess 51km/h pour 50 km/h. Pas de panneau 50.
delit de grande vitesse sans mesure radars!!!!!!! 50/50????
Erreur sur contravention excès de vitesse 50 km/h
exces de vitesse de 1 km au dessus de la vitesse autorisée vitesse retenue 51 km
problèmes limiteur de vitesse scenic 50 km/h DELIT DE GRANDE VITESSE SANS CONVOCATION AU TRIBUNAL
Flashé: vitesse retenue 51 km/h au lieu de 50km/h problemes moteur
DELIT GRANDE VITESSE excès de vitesse
exces de vitesse 50 KM/H Changement de panneaux apres exces de vitesse
avis de contravention problème d' embrayage?
Defaut d'assurance Exès de Vitesse : 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.


  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Santions excés de vitesse
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto