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 24-11-2007 10:33:14 - contestation d'une amende majorée

 venusia181
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Inscrit le 24-11-2007 
Messages: 1

contestation d'une amende majorée

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Bonjour,

J'ai eu pour dépassement d'horaire de stationnement 11 euros d'amende que j'ai réglé au mois de mars par timbre amende.
Fin juillet je reçois une amende majorée de 33 euros pour non paiement. Le 5 août je fais une contestation avec tout les documents nécessaires (sans règlement) que j'envoie par recommandé. Je renouvelle cet envoi fin septembre comme je n'avais pas de réponse.

Le 20 novembre, je reçois une lettre d'huissier me demandant de réglé 35,70 euros, ce que je paye pour éviter la surenchère de majoration.

Aujourd'hui (24/11/07) je reçois (enfin!) une réponse à ma contestation du 5 août, m'expliquant qu'elle ne pouvait être accéptée car  elle a été envoyé plus de 45 jours après l'amende et que je dois donc réglé 22 euros (?)
. Evidemment, je ne pouvais envoyer une contestation d'amende majorée qu'après l'avoir reçue donc après le 26 juillet.

Je ne sais plus quoi faire, dois je encore retourner un courrier ?
Je trouve quand même cette situation rocambolesque puisque j'ai bien payé cette amende en temps et en heure.

En vous remerciant par avance pour vos réponse.

Christelle




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 24-11-2007 10:43:43 - contestation d'une amende majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17925

Re: contestation d'une amende majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ce qui vous est reproché c'est d'avoir payé les 11 euros 45 jours après la date d'infraction. Combien de jours après l'infraction avez vous payé ?

Donc pour eux cela fait le montant de l'amende majorée 33 euros moins les 11 euros soit 22 euros. Le compte des bon.

Oui mais, entre temps l'amende majorée a été émise sans tenir compte de votre paiement qui semble avoir été retrouvé à moins qu'il se soit contenté de la justification du timbre amende dans ce cas le paiement des 11 euros s'est évaporé dans la nature.

Ce qu'il n'aurait pas fallu faire c'est payer l'huissier, là est votre "erreur". On ne paye pas quelque chose que l'on déjà payé !

Faut de nouveau écrire à l'Officier du Ministère Public pour justifier de tout ce qui s'est passé et demander le remboursement du trop perçu. Ne payez pas pour l'instant ces 22 euros demandés.




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