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 23-11-2007 23:12:01 - retrait de points alors que je ne suis pas en cause

 guillaume23
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Inscrit le 23-11-2007 
Messages: 2

retrait de points alors que je ne suis pas en cause

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Bonjour, je vous explique la situation, mon père s'est pris un pv pendant les vacances de la toussaint pour avoir franchit une ligne continue. Le problème est qu'il conduisait ma voiture et donc que la carte grise est à mon nom. Et le policier n'a marqué que la plaque d'immatriculation de ma voiture, la carte grise étant à mon nom le retrait de point sera pour moi. Mon père a payé l'amende sans rien remplir d'autre. J'aimerais savoir quelle démarche faire pour dire que c'était mon père? Y a t-il un courrier à attendre ou doit on envoyé un courrier? Si oui à qui?
Merci de bien vouloir m'aidé car je suis encore en permis probatoire et me retrouvé avec 3 points encore 1 an et demi c'est très risqué.




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 24-11-2007 08:37:21 - retrait de points alors que je ne suis pas en cause

 razor2
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Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3154

Re: retrait de points alors que je ne suis pas en cause

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guillaume23 a écrit:

Bonjour, je vous explique la situation, mon père s'est pris un pv pendant les vacances de la toussaint pour avoir franchit une ligne continue. Le problème est qu'il conduisait ma voiture et donc que la carte grise est à mon nom. Et le policier n'a marqué que la plaque d'immatriculation de ma voiture, la carte grise étant à mon nom le retrait de point sera pour moi. Mon père a payé l'amende sans rien remplir d'autre. J'aimerais savoir quelle démarche faire pour dire que c'était mon père? Y a t-il un courrier à attendre ou doit on envoyé un courrier? Si oui à qui?
Merci de bien vouloir m'aidé car je suis encore en permis probatoire et me retrouvé avec 3 points encore 1 an et demi c'est très risqué.

Amende payée, fin de l'action, donc plus de possibilités de contester quoi que ce soit. Et retrait de points bien sur pour le titulaire de la carte grise, donc vous...désolé...





 24-11-2007 09:24:34 - retrait de points alors que je ne suis pas en cause

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17892

Re: retrait de points alors que je ne suis pas en cause

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Bonjour,

Il y a eu erreur lors de l'enregistrement du conducteur. Il faut réclamer d'une part auprès des services de l'Officier du Ministère Public près la juridiction de proximité du lieu de l'infraction qui a géré ce PV et d'autre part auprès du fichier central qu'est le SNPC.

Les réclamations seront adressées en lettre R/AR en y joignant l'avis de perte de points reçu.

Dernière modification par Aléa (24-11-2007 09:25:46)



 24-11-2007 14:12:26 - retrait de points alors que je ne suis pas en cause

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: retrait de points alors que je ne suis pas en cause

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Bonjour,

guillaume23 a écrit:

Bonjour, je vous explique la situation, mon père s'est pris un pv pendant les vacances de la toussaint pour avoir franchit une ligne continue. Le problème est qu'il conduisait ma voiture et donc que la carte grise est à mon nom. Et le policier n'a marqué que la plaque d'immatriculation de ma voiture, la carte grise étant à mon nom le retrait de point sera pour moi.

Ben, il a bien relevé l'identité de votre père, non ? Ce que vous avez (votre père a) en main n'est pas le PV.



 24-11-2007 14:16:38 - retrait de points alors que je ne suis pas en cause

 guillaume23
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-11-2007 
Messages: 2

Re: retrait de points alors que je ne suis pas en cause

  Voir le profil de guillaume23        Voter pour ce message (+1 point)

mon père m'a dit qu'on lui avait pris son permis et il a même signalé à l'agent que ce n'était pas sa voiture. Donc si je comprend bien ce que l'agent nous donne n'est pas le PV en lui même mais juste l'amende? il a donc dut noté le nom de mon père sur le pv?




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