Une voiture sur deux ?

Merci pour ces précisions. Il ne m'avait pas échappé que certaines instructions pouvaient être données par le parquets pour refuser des plaintes. Reste que :
"Le délit de fuite n'existe que si le numéro d'immatriculation du véhicule adverse n'a pu être relevé, par vous-même ou par un témoin, à la faveur d'un arrêt du conducteur adverse et d'un échange de propos, si bref fût-il, entre lui et vous ou ce témoin. "
me semble être une curieuse interprétation des textes et en contradiction avec certaines jurisprudences.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Si vous le souhaitez, j'en ai d'autre du même tonneau

Oui, oui, moi aussi j'en ai...
Moi, c'est plutôt votre tonneau qui m'intéresse... enfin, plutôt ce qu'il y a dedans...
Toujours de la Bénédictine Hors d'Age, Cuvée spéciale ou alors vous l'avez loué à IdG ???
(Dans ce cas, son contenu m'intéresserait beaucoup moins...)

Bonjour,

Quoi, que lis-je  ?  Transférer le contenu de mon tonneau dans celui d'IDG  ?  Est-ce vraiment un idée lumineuse  ?  Laissez donc le tranquille IDG, il doit hiberner actuellement

Bonjour

Aléa a écrit:

,
  Laissez donc le tranquille IDG, il doit hiberner actuellement

exact: fait pas un temps à mettre un STF dehors! entre les flashballs et et les flash tout court tenez, pas plus tard que samedi, record battu! 7 sarkomaton sur 300km!
et après ils s'étonnent d'avoir une mauvaise image et que des gamins inconscients les caillassent

Re,

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00833X022

Ca devrait ouvrir icon_biggrin

Merci Aléa pour le lien

Bonjour,

idiot gene a écrit:

samedi, record battu! 7 sarkomaton sur 300km!
et après ils s'étonnent d'avoir une mauvaise image

Vous n'allez pas encore recommencer avec cette histoire sur la qualité des photos prises par les radars, non ???

Bonjour,

prévention a écrit:

Merci pour ces précisions. Il ne m'avait pas échappé que certaines instructions pouvaient être données par le parquets pour refuser des plaintes. Reste que :
"Le délit de fuite n'existe que si le numéro d'immatriculation du véhicule adverse n'a pu être relevé, par vous-même ou par un témoin, à la faveur d'un arrêt du conducteur adverse et d'un échange de propos, si bref fût-il, entre lui et vous ou ce témoin. "
me semble être une curieuse interprétation des textes et en contradiction avec certaines jurisprudences.

Quoi vous dire ? Je ne vous ai cité ce document que pour vous éviter de vous tromper d'adversaire...
L'interprétation que donne ce(s) procureur(s) de l'attitude des assureurs est également très curieuse...