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 23-11-2007 17:59:56 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 leblan2002
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releve d'infraction à partir d'une infraction??

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salut a tous , je viens juste d'arriver à la maison apres m'etre fait flasher sur l'autoroute entre monaco et menton , dans le passe il y a bien longtemps j'avais trouve des textes disant que le fait de constater une infraction par le biais d'une infraction rendait nulle l'infraction relevee!!! etant donne que le vehicule etait à la sortie d'un tunnel sur la partie droite de la chaussee qui normalement ne doit servir qu'en cas d'urgence , j'etais en train de me demander si ce texte de loi existe toujours pour pouvoir me defendre au cas ou quelque chose m'arrive , meme si entre temps j'ai change de domicile et que je n'ai pas fait mon changement d'adresse , etant en italie , de plus est il vrai que ces appareil etant fait pour faire de la prevention et non de la repression , il devrait etre signale "attention controle de vitesse" (en italie y'a une loi comme ca!) , voilà ca ne m'empechera meme pas de dormir mais ca fait iech d'etre juste bons à payer payer et payer!!!! donc si de temps en temps la loi peut servir aussi dans le bon sens !!lol icon_smile...... Merci d'une petite reponse.......... Ah au fait sur un reponse a tout du mois d'aout il etait ecrit qu'il etait deconseille d'aller verifier ses points sur internet car de ce fait tu ne peux plus contester que tu ne savais pas ou tu en etais un truc comme ca, voilà... malheureusement je ne l'ai pas tenu. Bonne soiree à tous




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 23-11-2007 18:23:53 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 tompod
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Re: releve d'infraction à partir d'une infraction??

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Bonjour,

leblan2002 a écrit:

etant donne que le vehicule etait à la sortie d'un tunnel sur la partie droite de la chaussee qui normalement ne doit servir qu'en cas d'urgence

Je ne suis pas sûr que le texte dont vous parlez existe dans ces termes-là...
Mais de toute façon vous comptez faire comment pour prouver que le véhicule était mal garé?

leblan2002 a écrit:

meme si entre temps j'ai change de domicile et que je n'ai pas fait mon changement d'adresse , etant en italie

Si l'adresse sur votre carte grise est mauvaise, vous ne recevrez pas l'avis de contravention, ni l'avis d'amende majorée, mais ils finiront bien par vous retrouver et saisiront le montant de l'AFM sur votre compte bancaire si vous avez un compte en France, donc mauvaise tactique...

leblan2002 a écrit:

Ah au fait sur un reponse a tout du mois d'aout il etait ecrit qu'il etait deconseille d'aller verifier ses points sur internet car de ce fait tu ne peux plus contester que tu ne savais pas ou tu en etais un truc comme ca

C'est bidon.



 23-11-2007 20:05:32 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 leblan2002
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Messages: 6

Re: releve d'infraction à partir d'une infraction??

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disons que dejà ils devront dire ou a ete relevee l'infraction avec surement le numero du km autoroute dejà sur cette portion tu ne peux pas ne pas etre sur l'autoroute y'a pas de pont y'a pas d'aire de stationement, en plus il suffit de repasser et de prendre une photo, ils se mettent toujours aux memes endroits . pour ce qui est du BIDON!!! c'est toi qui voit , moi je suis pas avocat .......... et je ne pense pas que qui que se soit peut arriver à ta banque et se servir sur ton pognon.......... mais peut etre que je me trompe c'est devenu tellement fraternite , egalite j'en parle meme pas, peut etre que pour la liberte maintenant l'etat peut prendre toutes celles qu'il desire????? le quidam de base lui n'en a plus!!!!!!! mais bon je vais pas ouvrir un debat , je suis revenu en france expres pour voter (en bon citoyen) mais pas pour lui..........



 23-11-2007 21:58:25 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 tompod
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Messages: 1140

Re: releve d'infraction à partir d'une infraction??

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Bonsoir,

leblan2002 a écrit:

disons que dejà ils devront dire ou a ete relevee l'infraction avec surement le numero du km autoroute dejà sur cette portion tu ne peux pas ne pas etre sur l'autoroute y'a pas de pont y'a pas d'aire de stationement, en plus il suffit de repasser et de prendre une photo, ils se mettent toujours aux memes endroits .

Bof, c'est courant les voitures de gendarmerie arrêtées sur la bande d'arrêt d'urgence avec le radar posé à côté ou le gendarme avec les jumelles sous un pont. Je ne pense pas que ce soit un motif d'invalidité!

leblan2002 a écrit:

et je ne pense pas que qui que se soit peut arriver à ta banque et se servir sur ton pognon

N'importe qui, non, mais le trésor public par voie d'opposition administrative, oui! C'est très courant, il suffit de parcourir un peu ce forum. Comment croyez-vous que ça se passe pour les gens qui refusent de payer leurs PV, ignorent les avis de majoration puis les tentatives de recouvrement par huissier?



 23-11-2007 22:04:02 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 razor2
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Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3152

Re: releve d'infraction à partir d'une infraction??

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Bonjour, comme vous l'a dit Tompod, vous ne pourrez pas contester sur le motif farfelu que vous estimez que la voiture de police était pour vous mal garée...

Quant à faire la sourde oreille, je vous le déconseille aussi, car si vous ne recevez pas l'amende forfaitaire, et que vous avez une voiture française, ou des comptes en France, ils vous retrouveront et se serviront sur votre compte de la façon dont Tompod vous l'a dit...

A vous de voir...





 24-11-2007 15:35:01 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 leblan2002
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Inscrit le 23-11-2007 
Messages: 6

Re: releve d'infraction à partir d'une infraction??

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courant ou pas!! farfelu ou pas!!vous ne pensez pas que se soit que se soit un motif d'invalidite.........c'est quand meme interdit!!! ou non?? art 1 nous naissons ego en droit etc etc... pas eux??la loi est elle la meme pour tous mais pas pour eux??? Allons enfants de cette patrie!!!! Rien que de lire vos reponses j'en ai mal aux seins!!! Merci quand meme.... dites moi?   vous enlevez votre uniforme avant de vous mettre devant le computeur? ah ciao bonsoir!!!!!!!!!! sans rancune et bien essaye.....



 25-11-2007 15:28:36 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1634

Re: releve d'infraction à partir d'une infraction??

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leblan2002 a écrit:

dans le passe il y a bien longtemps j'avais trouve des textes disant que le fait de constater une infraction par le biais d'une infraction rendait nulle l'infraction relevee!!!

Bonjour,

Je ne crois aps que de tels textes existent donc je vous invite à faire de nouveau cette recherche avant de vous engager dans une contestation sur ce thème...

Greg



 26-11-2007 10:11:08 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1140

Re: releve d'infraction à partir d'une infraction??

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Bonjour,

leblan2002 a écrit:

courant ou pas!! farfelu ou pas!!vous ne pensez pas que se soit que se soit un motif d'invalidite.........c'est quand meme interdit!!! ou non?? art 1 nous naissons ego en droit etc etc... pas eux??la loi est elle la meme pour tous mais pas pour eux??? Allons enfants de cette patrie!!!! Rien que de lire vos reponses j'en ai mal aux seins!!! Merci quand meme.... dites moi?   vous enlevez votre uniforme avant de vous mettre devant le computeur? ah ciao bonsoir!!!!!!!!!! sans rancune et bien essaye.....

Comme dit plus haut: si les réponses qu'on vous a données ne vous conviennent pas, vous faites comme vous voulez...



 26-11-2007 10:38:28 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14379

Re: releve d'infraction à partir d'une infraction??

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Bonjour,

leblan2002 a écrit:

ah ciao bonsoir!!!!!!!!!! sans rancune et bien essaye.....

Il est bien ce p'tit nouveau...
En l'espace de 3 messages, arriver à résumer près de 80% des c***ies qu'on lit sur des forums sur ce sujet, faut le faire...
Je serais bien curieux
- de lire son courrier de contestation ;
- de lire la réponse de l'OMP (s'il y en a une)

Seul détail pas très clair : leblanc2002 semble être actuellement domicilié en Italie...
Mais, enfin bon, on s'en fout un peu, hein, puisqu'il à l'air d'en savoir déjà plus que nous sur le droit pénal routier...
sm6 sm9



 26-11-2007 11:09:25 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 leblan2002
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-11-2007 
Messages: 6

Re: releve d'infraction à partir d'une infraction??

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Comme quoi on peut faire brefs et precis!!!!lol  ,ca doit etre un vieux relant de 68  , je vous ai remercie pour vos reponses  , et j'espere vous faire savoir les suites obtenues avec mes mots et ma defense , je pense qu'en taule ils me laisseront m'approcher du computeur??? have a nice(06) day



 26-11-2007 11:36:04 - releve d'infraction à partir d'une infraction??

 leblan2002
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-11-2007 
Messages: 6

Re: releve d'infraction à partir d'une infraction??

  Voir le profil de leblan2002        Voter pour ce message (+1 point)

relent......... desole pour l'orthographe...... puis si il y en seulement pour 68 euros et 1 point!!!!




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