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 23-11-2007 16:16:05 - retrait sur compte bancaire pour un pv jamais reçu

 poupette&co
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-11-2007 
Messages: 1

retrait sur compte bancaire pour un pv jamais reçu

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bonjour, on m'a retiré le montant de 375 euros sur mon compte pour une contavention (exces de vitesse) datant  de février 2006 et pourlequel je n'ai jamis reçu de PV. J'ai effectivement changé de domcile et le courrier n'a pas du  suivre certes mais l'administration a bie réussi a trouver mes coordonnées pour se payer sans m'en informer au prélable. Comment puis je faire pour contester et ne réler que le montant initial du PV. Merci d'avance.




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 23-11-2007 17:22:23 - retrait sur compte bancaire pour un pv jamais reçu

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: retrait sur compte bancaire pour un pv jamais reçu

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Bonjour,

poupette&co a écrit:

bonjour, on m'a retiré le montant de 375 euros sur mon compte pour une contavention (exces de vitesse) datant  de février 2006 et pourlequel je n'ai jamis reçu de PV. J'ai effectivement changé de domcile et le courrier n'a pas du  suivre certes mais l'administration a bie réussi a trouver mes coordonnées pour se payer sans m'en informer au prélable. Comment puis je faire pour contester et ne réler que le montant initial du PV. Merci d'avance.

Si vous avez changé de domicile sans mettre à jour votre carte grise dans les 30 jours, vous êtes en infraction (cela peut vous coûter 90 euros en cas de contrôle). Autrement dit, si vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial, c'est un peu de votre faute.
Si vous vous en étiez aperçu plus tôt, vous auriez pu suivre la marche indiquée ici pour ne payer que l'amende forfaitaire: procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Au stade où vous en êtes, je ne sais pas. Avez-vous reçu un avis d'opposition administrative vous prévenant du prélèvement sur votre compte du montant de l'AFM? Le prélèvement a déjà été fait?

En tout cas, une démarche à faire d'urgence, pour éviter que ce genre de mésaventure se reproduise, c'est de passer en préfecture pour changer l'adresse de votre carte grise, c'est gratuit... et obligatoire....




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