convocation au tribunal art 413 -17 .Besoin d'aide , merci

stephanie2803 a écrit:

Bonjour à tous ,
Voilà je vous expose mon souci.
J'ai eu un accident de la route avec mon 2 roues 50cm3 le 28 Mars 2007 et on me convoque au tribunal pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Art 413-17 C.Route.
Voilà comment c'est déroulé cet accident .
Je roulais derrière une voiture à une vitesse approximative de 50km/h et nous sommes arrivés à hauteur d'un rond point . La voiture devant moi a tourné à la première intersection du rond point , moi , je n'avais personne à ma gauche , je me suis donc engagée dans le rond point mais la voiture, qui était censée me céder le passage ,a démarré .j'ai essayé de l'éviter mais j'ai percuté le pare choc avant gauche de son véhicule et jai fait un vol plané , plus de peur que de mal.
je pense que cette personne ne m'avait pas vu puisque j'étais derrière la voiture qui avait tourné à la première intersection. Bref , jai reçu une convocation et apparament il y a eu un témoin qui a affirmé dans une déposition que je roulais à vive allure . je ne comprends pas trop pourquoi cette personne a dit ceci , je pense avoir donné un coup d'accélération lorsque je me suis engagée mais je ne vois pas ou était ma conduite excessive.
J'aurais besoin d'aide pour pouvoir me défendre et savoir quoi dire devant le tribunal ; j'avoue que je stresse à mort!!!

Etonnant! Vous devez dire au Tribunal que vous ne rouliez pas vite, que vous avez été victime d'un refus de priorité, et que le témoin, à moins d'être assermenté, n'est absolument pas habilité à juger de la vitesse excessive, et que vous ne comprenez pas comment de victime, vous vous retrouvé accusé d'une infraction qui n'a pas été constatée par un Agent Assermenté....

Je serais curieux de voir si le Tribunal va osé vous condamner sur un simple témoignage, pour une infraction qui nécessite d'être relevée par un Agent des forces de l'ordre...

dabord merci de me repondre aussi vite .
En fait c'est l'officier du Ministère Public qui a ouvert une enquête sur cet accident.
Je suis également très surprise qu'il y a eu une enquête . je pense que le conducteur de la voiture que j'ai heurtée doit avoir des connaissances dans la Police .
En tous cas merci pour votre conseil.

stephanie2803 a écrit:

dabord merci de me repondre aussi vite .
En fait c'est l'officier du Ministère Public qui a ouvert une enquête sur cet accident.
Je suis également très surprise qu'il y a eu une enquête . je pense que le conducteur de la voiture que j'ai heurtée doit avoir des connaissances dans la Police .
En tous cas merci pour votre conseil.

Ca ne change rien. Pour le Code de la route, c'est vous la victime. Avez vous rempli un constat avec la voiture qui vous a grillé la priorité? Qu'en disent les assurances?
Et je vous le répète, le simple témoignage d'un badaut lambda ne peut être retenu comme preuve d'une vitesse excessive, surtout dans ce cas où c'est vous qui vous faites griller la priorité.
Je pense qu'il faudra que vous axier votre argumentation là dessus devant le tribunal.

alors il a eu la gendarmerie sur place peut etre 5 minutes apres l'accident , je les avais croisé plus bas , moi je montais et eux ils descendaient. Donc ce sont eux qui ont appelé les pompiers et  il y a eu la police municipale sur place et ce sont eux qui ont pris ma déposition et qui ce sont occupé de faire le constat.
Mon assurance m'avait dit que je n'étais pas en tort de même lorsque je suis allée faire le PV à la police , l'agent m'avait dit que je n'avais pas de soucis à me faire!!!!

stephanie2803 a écrit:

alors il a eu la gendarmerie sur place peut etre 5 minutes apres l'accident , je les avais croisé plus bas , moi je montais et eux ils descendaient. Donc ce sont eux qui ont appelé les pompiers et  il y a eu la police municipale sur place et ce sont eux qui ont pris ma déposition et qui ce sont occupé de faire le constat.
Mon assurance m'avait dit que je n'étais pas en tort de même lorsque je suis allée faire le PV à la police , l'agent m'avait dit que je n'avais pas de soucis à me faire!!!!

L'OMP fait donc preuve d'un zèle pour le moins étrange...
Attendez le jour de votre convocation et argumentez comme celà, je vois mal un Tribunal vous condamnez pour une infraction qui n'a pas été constatée par un Agent Assermentée des forces de l'ordre, mais juste sur la base d'un simple témoignage par définition subjectif...

eh bien , en tous cas merci pour tous ces précieux conseils , je vais bien m'en servir.

Bonjour,

vous avez effectué une déclaration d'accident à votre assurance  ?

Y a-t-il des croquis de cet accident  ?

Cela m'étonnerait beaucoup que ce soit la police Municipale qui ait effectué les relevés de cet accident et enconre plus qu'elle ait pris votre déposition, les PM n'ont pas cette compétence juridique.

Vous ètes convoquée, soit. Avec une copie de votre citation demandez sans délai la copie de la procédure au greffe de la juridiction de proximité pour organiser votre défense, elle vous est due de droit

bonjour ,
Alors oui j'ai fait ma declaration d'accident à mon assurance . Et c'est bien la PM qui a pris ma déposition.
Jai demandé le rapport d'enquete à mon assurance que je devrai recevoir Mardi.

Bonjour,

Donc à mardi pour essayer d'y voir plus clair tout en précisant à nouveau que la PM n'a pas de compétence juridique pour procéder à une enquête judiciaire et recueillir vos déclarations.

oui je suis impatiente aussi de recevoir ce fameux dossier , mais c'est la PM qui a pris ma déposition sur le lieu de l'accident mais ce serait l'Officier du Ministère Public qui aurait ouvert l'enquête suite au témoignage d'un témoin.

Alors voilà un peu la suite des événements et j'aurai encore besoin de vos avis.
Je n'ai toujours pas reçu la fameuse déposition de ce témoin . Je pense que je peux jouer dessus lors de mon audience qui a lieu demain.
Je voulais savoir si je pouvais demander des dommages et interets pour déplacements ,préjudice moral et physique à hauteur de 1500 euros? Est ce que çà ne fait pas trop?

merci encore pour vos réponses.