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 23-11-2007 14:04:18 - contravention exces vitesse +40km/h sans retrait permis. Normal?

 fullnono
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contravention exces vitesse +40km/h sans retrait permis. Normal?

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Hier, je me suis fais prendre au radar par la police. vitesse retenue 92km/h au lieu de 50. Le policier mais dressé une contravention de 90€minorée et 4 points. Mais je n'ai pas eu de rétention du permis de conduire (il n'a pas coché la case sur la contravention ni la case correspondant à un passage au tribunal). Si je paie cette amende, est-il possible malgré tout que le ministère public revienne sur cette contravention et me juge pour un eventuel retrait de permis. Que dois-je faire dans l'immediat? Merci




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 23-11-2007 14:14:45 - contravention exces vitesse +40km/h sans retrait permis. Normal?

 razor2
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Re: contravention exces vitesse +40km/h sans retrait permis. Normal?

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fullnono a écrit:

Hier, je me suis fais prendre au radar par la police. vitesse retenue 92km/h au lieu de 50. Le policier mais dressé une contravention de 90€minorée et 4 points. Mais je n'ai pas eu de rétention du permis de conduire (il n'a pas coché la case sur la contravention ni la case correspondant à un passage au tribunal). Si je paie cette amende, est-il possible malgré tout que le ministère public revienne sur cette contravention et me juge pour un eventuel retrait de permis. Que dois-je faire dans l'immediat? Merci

Qu'est il stipulé sur votre contravention?

1- Cas A
2- Cas 4

??





 23-11-2007 15:06:57 - contravention exces vitesse +40km/h sans retrait permis. Normal?

 fullnono
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Re: contravention exces vitesse +40km/h sans retrait permis. Normal?

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cas no 4



 23-11-2007 15:08:54 - contravention exces vitesse +40km/h sans retrait permis. Normal?

 razor2
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Messages: 3154

Re: contravention exces vitesse +40km/h sans retrait permis. Normal?

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fullnono a écrit:

cas no 4

Donc pas de passage au Tribunal, procédure simplifiée de l'amende forfaitaire: vous payez l'amende minorée dans les 3 jours, et ca éteint l'action  publique. Vous perdrez les points sur votre permis et basta...





 23-11-2007 15:26:56 - contravention exces vitesse +40km/h sans retrait permis. Normal?

 fullnono
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Re: contravention exces vitesse +40km/h sans retrait permis. Normal?

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Merci beaucoup pour l'info
Cordialement




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