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Bonjour,
Le délai de 45 jours est-il calculé d'après la date d'envoi ou bien de la date de réception ?
Cette règle est-elle la même en ce qui concerne les courriers recommandés avec et sans accusé de réception ?
Et enfin, sont-ce les mêmes dispositions en droit pénal qu'en droit administratif ?
Merci à tous et à toutes 
Que vous paraissiez briller avant de vous révéler parfaitement bidon.
Merci Razor, c'est donc la date qui est inscrite sur la lettre et non pas la date indiquée par le cachet de la poste.
Et pour les autres cas ?
Que vous paraissiez briller avant de vous révéler parfaitement bidon.
VIP
Inscrit le 29 janvier 2005
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LA MOUISE a écrit:
Merci Razor, c'est donc la date qui est inscrite sur la lettre et non pas la date indiquée par le cachet de la poste.
Et pour les autres cas ?
Non, la date d'envoi, si sur la lettre il est marqué " Paris le 24 octobre" mais que la lettre est postée le 2 novembre, c'est le cachet de la poste qui fait foi...
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