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23-11-2007 13:40:19 - Date d'effet d'un avis de contravention relevé au vol
Lieu: Morlaix Inscrit le 30-04-2006 Messages: 70 |
Date d'effet d'un avis de contravention relevé au vol
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Bonjour, |
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, Que vous paraissiez briller avant de vous révéler parfaitement bidon. |
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23-11-2007 13:55:12 - Date d'effet d'un avis de contravention relevé au vol
Inscrit le 29-01-2005 Messages: 3152 |
Re: Date d'effet d'un avis de contravention relevé au vol
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Bonjour, 45 jours à la date d'envoi de l'avis de contravention... |
23-11-2007 15:30:41 - Date d'effet d'un avis de contravention relevé au vol
Lieu: Morlaix Inscrit le 30-04-2006 Messages: 70 |
Re: Date d'effet d'un avis de contravention relevé au vol
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Merci Razor, c'est donc la date qui est inscrite sur la lettre et non pas la date indiquée par le cachet de la poste. |
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, Que vous paraissiez briller avant de vous révéler parfaitement bidon. |
23-11-2007 15:54:18 - Date d'effet d'un avis de contravention relevé au vol
Inscrit le 29-01-2005 Messages: 3152 |
Re: Date d'effet d'un avis de contravention relevé au vol
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Non, la date d'envoi, si sur la lettre il est marqué " Paris le 24 octobre" mais que la lettre est postée le 2 novembre, c'est le cachet de la poste qui fait foi... |
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