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 23-11-2007 12:00:00 - Infraction de stationnement.

 snoopy092
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-11-2007 
Messages: 1

Infraction de stationnement.

  Voir le profil de snoopy092        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Pour ma part je me suis garé un jour ou il n'y avait plus de place sur les place signalisées devant l'entrée de MON garage matérialisé au sol.
Quand j'ai voulu récupérer mon véhicule, j'avais un PV pour stationnement sur le trotoir. Or comme je viens de le préciser la rédaction est fausse puisque j'été sur un entrée matérialisée.

Puis-je contesté ce PV sur le fond et la forme?
Merci de vos réponses.




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 23-11-2007 12:10:24 - Infraction de stationnement.

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5358

Re: Infraction de stationnement.

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

snoopy092 a écrit:

Bonjour,
Pour ma part je me suis garé un jour ou il n'y avait plus de place sur les place signalisées devant l'entrée de MON garage matérialisé au sol.
Quand j'ai voulu récupérer mon véhicule, j'avais un PV pour stationnement sur le trotoir. Or comme je viens de le préciser la rédaction est fausse puisque j'été sur un entrée matérialisée.

Puis-je contesté ce PV sur le fond et la forme?
Merci de vos réponses.

bonjour
en France il n'est pas autorisé à faire stationner son vehicule devant son entrée carrossable
quoiqu'il en soit meme si l'infraction retenue est sur trottoir , il vous appartiendra de prouver que ce n'etait pas le cas, ce qui releve de la mission impossible , surtout si c'est pour passer d'un motif à un autre du meme article icon_cool




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