Litiges accident, lecon du nic ton prochain avant qu'il te ...

constat

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Le courrier transmis écrit le jeudi en envoyant le constat, l'accident étant le lundi (désolé c'est un peu long !)

Madame, Monsieur

Je vous écris ce complément d’information concernant l’accident et le constat ci-joint car il me semble que Mme XX, qui reconnaissait les faits au départ, cherche a priori à me flouer et abuser de ma bonne volonté en me faisant signer un constat qui n’est pas réglementaire puisque qu’il y a 2 cases de cocher pour A et que je pensais ne le signer que pour une case, nombre nous avons noté ensemble juste avant la signature.

Je vous explique les faits dans le détail

Nous avons l’accident le lundi 12 novembre à 8h50 tel qu’indiqué sur le schéma. Nous constatons donc que ma portière est enfoncée et que son espace n’a rien (tout du moins de visible). Mme XX est confuse, elle s’excuse à plusieurs reprises, est très génée… car elle sait bien qu’elle est en tord qu’elle n’a pas regardé dans son rétro avant de reculer. Elle reconnaît donc les faits et me demande si on peut trouver un arrangement amiable avant d’établir un constat. Elle semblait de bonne foi et comme c’est mon premier accident je suis assez naïf et nous imaginons que les dégâts ne vont peut être pas se chiffrer à beaucoup et je lui réponds que c’est ok, que je vais passer à la carrosserie XX pour établir un devis et la rappelle ensuite. Le devis s’élève à plus de 800 euros pour le changement de portière. Je rappelle Mme Laplanche, lui laisse un message en lui disant que je supposais que cela faisait beaucoup et lui demande donc de me rappeler. Elle ne rappelle pas ! Je lui laisse donc un message dans la soirée pour lui donner RDV le lendemain matin au même endroit lui précisant que je préparerais le constat et que ce sera donc rapide si on est d’accord, ce qui pour moi ne faisait pas de doute. Je prépare le constat, le schéma, coche 3 cases (« sortait d’un parking, d’un lieu privé » pour moi A et quittait un stationnement » et « reculait » pour B), notes mes observations tels que les faits se sont déroulés, que j’étais à l’arrêt puisque j’attendais que la voie du Bd Villebois Mareuil se dégage (notamment que la voiture la plus à gauche du croquis passe afin de pouvoir m’y engager et prendre à gauche lorsque qu’elle me rentre dedans gentiment en reculant) et donc que B reculait.

Le lendemain, je l’attends et elle arrive en retard pour déposer ses enfants et me dit qu’elle ne peut le faire tout de suite car elle a un RDV important. Moi, croyant toujours en sa bonne foi et sans doute toujours aussi naïf lui donne le contrat « pré-rempli » et lui dis de remplir sa partie et qu’on aura plus qu’à signer dans l’après-midi puisqu’on fixe un rendez-vous à 18h. Il s’avère qu’au cours de la matinée je ne vais pouvoir me rendre disponible à 18h et lui laisse un message pour décaler à 17h00 ou après 19h00. Elle me laisse un message en précisant qu’elle ne pouvait dans ces horaires et non plus le mercredi matin, donc elle me précise qu’elle me rappelle le mercredi pour convenir d’un RDV le mercredi après-midi, elle ne me rappelle pas et donc ce matin jeudi je l’appelle à 8h pour lui dire que je l’attend à 8h45 à l’école, et c’est enfin ok pour le constat !!!
Donc ce matin elle me dit qu’elle n’est plus tout à fait d’accord et qu’elle a noté dans ses observations qu’elle reculait bien mais que j’avançais… Je sens bien qu’elle ne veux pas démordre de cette version des faits et donc plutôt que de rentrer en conflit avec elle, je suis ok pour signer le contrat. (Après tout je savais qu’avec le schéma et surtout l’impact du choc sur ma portière, il est difficile physiquement parlant que je ne sois pas là au moment ou elle recule, le choc aurait eu lieu sur l’avant ou voire sur l’aile dans ce cas !)
Après tout c’était sa version pour sans doute tenter un 50/50 d’autant qu’elle avait eu assez de temps pour y réfléchir et demander conseil.
Je consens donc à signer même si je n’étais pas d’accord avec ses observations, je vérifie ses coordonnées, note avec elle le nombre de cases cochées soit 1 pour A et 2 pour B pensant qu’elle n’avait pas modifié cette partie du contrat tel que je l’avais noté au départ et donc nous signons.

C’est ce pourquoi je vous écrit ce complément d’information car je m’aperçois après son départ qu’elle a omis de me dire (volontairement ou pas je n’en sais rien… mais en tout cas à mon insu) qu’elle a coché pour moi A une deuxième case « quittait un stationnement » !
Premièrement d’après moi (j’ai du coup pris des photos ce matin de l’endroit de l’accident pour qu’on le comprenne bien la situation), je ne quittais pas un stationnement mais je sortais d’un parking (car les stationnements de ce parking sont plus hauts) et que l’endroit ou je me trouvais c’est une voie de passage obligé pour quitter le parking.

Et surtout deuxièmement que cela fausse la validité du constat puisqu’on a noté 1 case pour A et qu’il y en a 2 de cocher !

Je trouve son attitude assez déplorable envers moi qui ai essayé de l’arranger au départ et qui finalement a eu bien du mal à lui faire valider le constat (elle ne m’appelait pas… et j’ai du être persuasif à certain moment dans mes messages pour obtenir le RDV)

Pour finir, il y avait un témoin (au moins un) qui était sur mon « parking ». Il a d’ailleurs été obligé d’attendre que l’on se gare sur ce même parking en haut avant qu’il puisse en sortir. Je suis capable de le reconnaître et le retrouver (il emmène également ses enfants à l’école) et je suppose qu’il a vu l’accident ou sinon, il a forcément vu les positions des véhicules après le choc puisqu’il attendait après pour sortir. J’espère ne pas avoir besoin de lui demander de corroborer les faits et que ma non responsabilité sera acquise au vu des faits signés et/ou de l’expertise des véhicules.

Je sais bien avec le recul que j’été très naïf sur cette affaire mais ne le serais pas s’il s’avérait que ma responsabilité puisse être engagée.

degats

bonjour, vous avez coché tous les deux des cases qui reconnaissent vos responsabilités respectives donc comme à l'école des fans "tout le monde a gagné" et ça fait 50/50!
c'est votre rédaction du constat qui vous a mis en tord, l'assurance n'a fait que "traduire" ce qui a été coché

Bonjour, il fallait coché " a l'arrêt" pour vous, et "reculait" pour lui, et il aurait eu 100%
Là, ca signifie que les deux voiture manoeuvraient, donc un 50/50 logique, il faut être plus attentif quand on rédige un constat...

Merci de votre réponse

En effet je comprend bien que le fait d'avoir une croix dans la case "quittait un stationnement" ...

Sauf que si vous avez tout lu mon courrier (je sais c'est un peu long), j'ai signé le constat en ne souhaitant aucunement avoir cette case de cochée
Je pensais signer avec une seule case pour A (sortait d'un parking, lieu privé)
Sur le constant dans le nombre coché pour A c'est une case et pas 2


Alors que faire ? il ne faut pas aller se garer sur ce parking.
Car ca voudrais dire (si on reprend la photo) que s'il arrive la meme chose à la dame dans son C4 et tous qui se trouveront à cet endroit, ils vont prendre un 50/50 quand la voiture de gauche va reculer et leur rentrer dedans ! Alors que eux attendent gentiment que la route se dégage pour rentrer sur cette rue

je ne fais que me mettre à la place de la personne qui lit votre constat et ne pas oublier que c'est le recto signé par les deux conducteurs qui fait foi!
tout le reste ce n'est que pour donner des précisions...

donc plutôt que de rentrer en conflit avec elle, je suis ok pour signer le contrat.

grave erreur!

mais que dit votre assurance sur votre contestation de ce partage des responsabilités?

Je comprend bien vos réponses
Donc le constat mal rempli (dont la partie des croix à mon insu tout de meme) donne un 50/50

Je suis tout à fait d'accord sur le fait que j'ai hélas pas été bien malin sur le coup et je le comprenais bien au fur et à mesure de l'évolution

Mon assureur à priori n'a pas tenu compte de mes remarques et comme c'est un assureur bien connu en ligne, vous savez très bien les difficultés pour rentrer en contact avec lui et lui faire comprendre quoi que ce soit !
Comme par hasard, suite à divers retours et quelques soucis techniques avec eux (impossible d'assurer une 3e voiture...), je comptais bien changer à l'anniversaire pour reprendre un assureur humain avec un vrai visage...


Si je poste ici c'est surtout pour rendre compte une fois de plus qu'une personne qui vous parait honnete au départ devient vite malhonnete quand il s'agit de responsabilité. Car cette personne a eu tout le loisir de reflechir à la stratégie alors qu'elle aurait signée les faits tels qu'il se sont déroulés si on avait fait le constat sur le champ, d'autant qu'il y avait possibilité de témoignage (que j'aurais du saisir d'ailleurs), mais hélas ca me paraissait si évident qu'aucune contestation pouvait être possible...

Maintenant ma seule solution serait de retrouver le témoin qui était derriere, ca parait possible, si je le vois je pense pouvoir le reconnaitre, mais faut-il encore qu'il se rappelle des faits et qu'il accepte de faire la démarche dans mon sens...

Tout ca va prendre du temps, derrière il va y avoir les courriers et tout le toutim, je constate déjà que mon assureur n'émet aucune remarque vis-à-vis de mon courrier donc j'imagine qu'il s'en fout royalement et que c'est peine perdu de demander de l'aide de son côté...

Donc je crois qu'au final je vais laisser tomber, payer 50% de la franchise, prendre un malus... meme si ca fais mal lorsque vous savez que vous n'êtes pas responsable et surtout de reconnaitre que vous vous êtes fait avoir comme un c...




ps c'est normal que je vois mes messages en double sur le forum ?
EDIT maintenant c'est bon je ne vois plus double, bug sans soute

Bonjour,

Tout ce qui a été écrit sur ce fil est exact ! 50/50 effectivement tous les deux manoeuvrent...

Sauf que ce n'est exact qu'au regard de la convention IRSA où les croix priment sur le croquis. Mais rien n'oblige "excédé" à accepter le partage imposé par une convention qu'il n'a pas signé et qui ne l'engage absolument pas.

Or, justement, en droit commun, je tiens compte moi aussi du constat et je note  que A ("excédé") est à l'arrêt et que B recule...

du coup je demande à mon assureur d'appliquer en ma faveur les règles du droit commun (Code civil et code de la route), et de me régler 100% de mes dommages !

Etant entendu :
-1
Qu'il fait ce qu'il veut avec l'assureur adverse ce n'est plus mon affaire mais que, bien sûr, il ne m'applique pas le 1/2 malus...
-2
Que s'il n'est pas d'accord, j'assigne mon adversaire ET son assureur pour faire valoir mes droits. Dans ce cas, je sais que mon assureur :
- devra rembourser à l'assureur adverse la totalité des frais de justice et honoraires d'avocat qu'il aura engagés
- devra rembourser à ce même assureur, la différence entre le coût du sinistre tel que fixé par le tribunal et le coût du même sinistre réglé sur les bases de la convention. IRSA...

C'est compliqué ? Non, je ne crois pas. encore faut-il le faire (le temps ?) ou bien le faire faire par une asso. que je connais bien...

Merci de vos réponses
Je ne sais pas encore ce que je compte faire mais j'aimerais qu'on pousse un peu plus loin l'analyse
car autant connaitre l'attitude à adopter s'il m'arrivait une nouvelle fois ce cas (je retourne encore dans ce parking quand je n'ai pas le choix car c'est compliquer de se garer dans le secteur comme tous les parents font comme moi et viennent déposer leurs enfants !) et ca peut aussi servir aux autres forumeurs
Ce qui est sur pour ma part c'est qu'on m'y reprendra pas, constat direct, prise de témoins, photos

Razor2
Je ne vois pas de case "a l'arret" justement sinon bien évidemment je l'aurais cochée

Dans l'ordre des choses et si on reprend l'accident tel qu'il s'est produit et sur la base de la photo ci-dessus cad
La C4 est à l'arret (A), la voiture à gauche (B) recule et lui rentre dedans

Qu'aurait-il fallut d'après vous cocher ? et faut-il signer le constat si on est pas d'accord sur les observations ?

Pour moi il me semble que la C4 sort bien d'un parking, lieu privé ? et que l'autre quitte un stationnement et recule
Partons déjà sur l'hyppothese que seulement ces 3 cases sont cochées (et pas "quittait un stationnement" pour A tel qu'il est inscrit dans le constat)
Les observations sont les memes pour A et B (soit en contradiction)
A ce moment que se passent-il - 50/50 également ? (en gros est-ce que la case "quittait un stationnement" pour A, (case que je ne souhaitais pas signer) a une influence dans ce cas dans la détermination des responsabilités ?

En fait dans tous les cas la logique voudrait que B n'a jamais interet à dire que A est à l'arret (après tout il est vrai que la personne qui recule sans regarder ne sais pas au final si le véhicule qu'elle percute est vraiment à l'arret ou s'il est en mouvement _ j'ai encore du mal à saisir comment on peut reculer sans regarder ou ne pas voir qu'une voiture est derrière si on a regardé dans tous ces rétros mais bref passons) et comment prouver alors qu'on est bien à l'arret ?
Pour moi une des preuves c'est l'analyse du véhicule par un expert car ici c'est difficile à juger sur mon cliché du berlingo mais je n'ai qu'un enfoncement, pas de trace de rayure, alors que si les 2 véhicules sont en mouvement à l'impact, il y a forcément des rayures d'arrachage le temps que les deux réagissent et s'immobilisent non ?

vous pouvez tenter ce que cbrun vous suggère.
une expertise démontrera effectivement qu'il y a eu choc à l'arrêt donc que votre version est la bonne.

votre cas l'on peut aborder cela de deux façons

-B quitte un stationnement ou recule, A sort d'un parking ou lieu privé =50/50

-B quitte un stationnement ou recule, A est à l'arrêt (votre cas, case 1 cochée)= B est fautif
dans le cas précis qui est le votre.

Qu'aurait-il fallut d'après vous cocher ? et faut-il signer le constat si on est pas d'accord sur les observations ?

que vous étiez à l'arrêt (en stationnement), que l'autre voiture reculait ou quittait un stationnement et rien d'autre!
si vous êtes pas d'accord, vous ne signez pas et établissez chacun un constat avec les données que vous avez et envoyez cela à votre assurance avec comme vous l'avez fait une lettre d'accompagnement.
mais bien souvent les assurances ne se compliquent pas la vie et accordent généreusement un 50/50 aussi.

Merci pour vos eclaircissements notamment sur la case "en stationnement" car en effet je n'avais pas bien saisi le sens de cette case...

C'est finalement assez ambigüe cette case "en stationnement" moi je pensais qu'elle signifiait que la voiture était "garée" hors du flux de circulation (bien garée ou mal garée d'ailleurs) et ce qui pour moi n'était pas le cas, j'avais l'impression d'attendre comme si j'étais à un Stop ou un feu rouge... puisque n'étant pas prioritaire vis-à-vis de la route sur laquelle je comptais rentrer tout comme la C4.

Donc si on imagine que la C4 est en attente devant un stop ou un feu et qu'il se passe la meme chose, cad qu'un véhicule recule d'un stationnement et lui rentre dedans, il faut aussi cocher cette case "en stationnement" pour la C4 ?


Sinon la carrosserie passe prendre mon véhicule lundi matin pour les réparations. Si j'envisage de contester je suppose qu'il vaut mieux que je reporte la réparation si je veux qu'un expert puisse examiner le véhicule et ainsi prouver que le choc a eu lieu à l'arrêt ?

bonjour,

Donc si on imagine que la C4 est en attente devant un stop ou un feu et qu'il se passe la meme chose, cad qu'un véhicule recule d'un stationnement et lui rentre dedans, il faut aussi cocher cette case "en stationnement" pour la C4 ?

du moment que le véhicule est à l'arrêt  il faut cocher "en stationnement" et rien d'autre!

Sinon la carrosserie passe prendre mon véhicule lundi matin pour les réparations. Si j'envisage de contester je suppose qu'il vaut mieux que je reporte la réparation si je veux qu'un expert puisse examiner le véhicule et ainsi prouver que le choc a eu lieu à l'arrêt ?

de toute façon l'expert va examiner votre véhicule et c'est là qu'il serait utile d'être présent afin de lui faire remarquer pour le choc et le prévenir de votre intention de contester la rédaction du constat. peut etre qu'il fera mention du fait que votre véhicule était fixe.
vous demandez simplement au carrossier d'attendre votre feu vert pour commencer les travaux le temps de connaitre la décision de l'assurance.
avez vous lu la réponse de cbrun? demandez des éclaircissements sur la procédure sans la convention IRSA ou comment se faire aider par une association