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 27-11-2007 12:41:54 - notification d'ordonnance pénale

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13539

Re: notification d'ordonnance pénale

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

LA MOUISE a écrit:

Ce qui me chiffonne, c'est l'existence de ces textes qui laisseraient l'initiative au policier.

Ben, vous risquez d'être "chiffonné" longtemps...
Sur la base, qu'on peut toujours discuter au café du commerce, qu'un policier est un "professionnel assermenté"...
Donc, comme tout professionnel (a fortiori assermenté), non seulement il a le droit de prendre des initiatives, mais c'est ce qu'on lui demande.
Dans le cadre défini par la loi, comme le rappelle Aléa.




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