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Bonjour à tous,
Jvoulais savoir, depuis 4mois j'ai une (seconde) domiciliation en belgique, j'ai fait faire mes papiers en belgique (carte de résident, inscris au registre des etrangers etc...) et je leur ai redonné mon permis de conduire francais contre un belge. Je lis partout qu'en cas d'infraction entrainant un retrait de points(en france), les forces de l'ordre vont me demander d'echanger mon permis belge en permis francais, c'est des betises non? A partir du moment ou j'ai une residence en belgique, ce cas d'echange en permis francais s'applique que pour les belges s'etant installé definitivement en france, ou les francais n'etant plus en etat de fournir la moindre preuve de leur domiciliation la bas n'est ce pas?
Ps : j'ai 2 residences donc, une en france et une en belgique. Evidemment si la police me demande, je répondrai que je suis plus de 6mois en belgique par an ce qui ferait de ma residence secondaire la bas, une residence principal.
J'ai juste?
Merci d'avance.
Nico
Bonjour,
Si vous pouvez justifier d'une résidence principale en Belgique, vous avez parfaitement le droit de circuler avec un permis belge.
Evidemment, si la carte grise de votre véhicule est à votre nom et avec une adresse en France, cela risque de vous causer quelques soucis en cas de contrôle. En clair il va peut-être falloir justifier de votre domicile en Belgique à chaque fois, ce qui peut être pénible.
Comme tu es Français les points te seront retirés de ton permis Français.
Le Permis (le numéro) associé à ton identitée reste connu de la Préfecture, c'est celui-là qui sera amputé des points retirés.
Après que dans ta poche il y ait un carton avec marqué dessus France ou Belgique ne change rien.
Le Permis Belge t'es demandé par les Belges pour pouvoir circuler en Belgique.
De plus ce permis Belge t'es délivré en échange sur la base du permis Français.
Si c'est un Permis Belge que tu avais passé en bonne et due forme en Belgique, tu aurai pu (et du d'ailleurs) en demander l'échange contre un Permis Français.
Bref ta petite magouille pour éviter la perte de points en France ne sert à rien 
Bonjour,
SK_flowne a écrit:
Comme tu es Français les points te seront retirés de ton permis Français.
Sauf que s'il a un permis belge, et s'il fait également immatriculer sa voiture en Belgique, je ne vois vraiment pas comment les FDO pourraient savoir qu'il est français. S'ils collent un PV à Michel Dupont domicilié à Liège, je ne vois pas comment ils pourraient savoir que c'est le même Michel Dupont qui était domicilié à Nancy avec un permis français l'année d'avant...
La voiture n'est pas a mon nom. Elle est au nom de mes parents.
+1 avec tompod.
De plus ils n'ont pas acces aux fichiers belges, donc je ne vois pas pourquoi ils rentreraient les numeros de mon permis belges dans leurs machine et qu'ils me retrouveraient pour m'enlever les points sur un permis francais que je ne possede plus.
De plus, je ne vois pas comment les administrations de belgique pourraient delivrer des permis belges avec le meme numero que mon ancien permis francais...
Là comme ça je dirai que tu n'a pas le droit de conduire en France.
Mais celà demande réflexion, réponse demain.
tompod a écrit:
je ne vois vraiment pas comment les FDO pourraient savoir qu'il est français.
Par le lieu de naissance pardi 
De plus il est titulaire d'une Carte de Résident Belge, et non pas d'une Carte Nationale d'Identitée Belge 
A chaud je dirai comme plus haut, puisque titulaire d'un PC Blege, en cas d'infraction retirant des points il y aura obligation de demander l'échange du PC Belge par un Français.
Dernière modification par SK_flowne (23-11-2007 10:18:53)
SK_flowne a écrit:
Là comme ça je dirai que tu n'a pas le droit de conduire en France.
Ah bon? Les résidents belges (dont les Belges eux-mêmes) n'ont pas le droit de conduire en France? Il faudra le dire à tous ceux qui viennent passer leurs vacances dans le Sud avec leur caravane...
Si sa résidence principale est en Belgique, il a parfaitement le droit de garder son permis belge. Il ne va quand même pas changer de permis à chaque fois qu'il met un pied de l'autre côté de la frontière, non?
SK_flowne a écrit:
Par le lieu de naissance pardi
Ah bon? Tous les gens qui naissent en France gardent la nationalité française à vie et de passent le permis de conduire en France?
SK_flowne a écrit:
De plus il est titulaire d'une Carte de Résident Belge, et non pas d'une Carte Nationale d'Identitée Belge
On est obligé de fournir une carte d'identité à un contrôle routier? Le permis et les papiers du véhicule ne suffisent pas? Et quand on passe devant un radar automatique, il faut insérer sa carte d'identité dedans?
SK_flowne a écrit:
A chaud je dirai comme plus haut, puisque titulaire d'un PC Belge, en cas d'infraction retirant des points il y aura obligation de demander l'échange du PC Belge par un Français.
S'il n'y a pas moyen de savoir qu'il est français, on peut aussi bien supposer qu'il est belge, et on ne va pas obliger les Belges à prendre un permis français. Et même s'il est Français, il aurait très bien pu ne jamais avoir passé de permis français et avoir passé le permis directement en Belgique.
Tompod effectivement quand un individu circule dans un véhicule français et présente un permis belge on est en droit de vérifier son identitée ^^
Même si ça ne te fais pas plaisir ton énumération ponctuée de remarques vide de sens reste stérile.
Pour ta gouverne pour un individu de nationalité Belge habitant en Belgique on dit simplement "un Belge" 
Le reste est à l'avenant. 
Dans une mesure plus large, en France les lois et réglements sont faits pour repérer, identifier, et réprimer les fraudes, pas pour authoriser les manipulations les plus crapuleuses même si le Français moyen reste un magouilleur congénital de première.
Dernière modification par SK_flowne (23-11-2007 10:44:22)
Lors d'un controle routier seul 3 papiers peuvent vous etre demandé : CG, assurance et permis.
Assurance et CG n'etant pas à mon nom, mais à celui de mes parents, je ne vois pas pourquoi on me demanderait de quelquonques explications?
J'ai une hésitation ... et j'ai pas envie d'attendre de me faire arreter pour savoir si j'ai raison ou non.
En revanche, il y a bon, comme du mauvais dans ce que tu dis SK_flowne, pourrais-je savoir sur quoi tu t'appuies pour les infos que tu as communiqué stp?
SK_flowne a écrit:
Tompod effectivement quand un individu circule dans un véhicule français et présente un permis belge on est en droit de vérifier son identitée ^^
OK, alors au pire on lui demandera une carte d'identité ou un passeport et on verra qu'il est français. Et au pire on fera des recherches, on s'apercevra qu'il avait un permis français, et on lui retirera des points dessus (mais s'il reste vivre en Belgique pour toujours, pas sûr qu'il en ait quelque chose à faire).
Mais en aucun cas il ne devra ré-échanger son permis si sa résidence principale reste en Belgique, car alors il serait immédiatement en infraction vis à vis des autorités belges en rentrant chez lui!
Vous n'allez tout de même pas nier le fait qu'un individu résident en Belgique pour une longue durée doive avoir un permis belge, et que ce permis belge est parfaitement régulier pour circuler temporairement dans tout pays de l'Union Européenne?
SK_flowne a écrit:
Pour ta gouverne pour un individu de nationalité Belge habitant en Belgique on dit simplement "un Belge"
Je n'ai pas employé cette expression. Lisez un peu moins vite. Et puis évitez de tutoyer trop rapidement, et lisez aussi ceci: *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
SK_flowne a écrit:
Dans une mesure plus large, en France les lois et réglements sont faits pour repérer, identifier, et réprimer les fraudes, pas pour authoriser les manipulations les plus crapuleuses
Vous vous méprenez, je n'ai jamais dit le contraire, je n'incite personne à magouiller, je déplore aussi les manipulations, de même que je déplore l'impunité de certains chauffards étrangers qui circulent en France, mais ce n'est pas une raison pour dire des choses qui sont fausses sur le plan du droit. Peut-être qu'il y a un peu de "magouille" dans le comportement de cdr54 (notamment parce qu'il dit que sa résidence en Belgique n'est pas réellement sa résidence principale), mais ses questions s'étendent très naturellement au cas de quelqu'un qui en toute sincérité part vivre en Belgique, qui échange son permis français contre un belge, et qui revient de temps en temps dans sa famille en France pour les vacances et emprunte la voiture de son père.
Dernière modification par tompod (23-11-2007 14:53:32)
Et pour répondre en toute sincérité, je ne suis pas du genre chauffard... J'ai mon permis depuis 3ans, et regulierement il m'arrive de me faire prendre pour 1 ou 5km/h de depassement, ce qui engendre à chaque fois un retrait d'un point. A savoir qu'on debute aujourd'hui avec 6points, et que pour obtenir ses 12points il faut conduire 3ans sans faire la moindre infraction au code de la route entrainant un retrait de points. Je demande à quiquonque de relever le defis qu'est le mien, à savoir, rouler entre 30 et 50 000km/an pendant 3ans. Que celui qui s'en sort sans aucunes infractions après 3ans et pres de 150 000km parcourus me jette la premiere pierre...
De plus ma seconde residence en belgique me sert evidemment, c'est un pied a terre pour deplacement professionnel que je fais dans la region wallonne, ainsi qu'aux pays bas ou en allemagne.
cdr54 a écrit:
J'ai une hésitation ... et j'ai pas envie d'attendre de me faire arreter pour savoir si j'ai raison ou non.
En revanche, il y a bon, comme du mauvais dans ce que tu dis SK_flowne, pourrais-je savoir sur quoi tu t'appuies pour les infos que tu as communiqué stp?
Votre question initiale portait sur l'obligation d'échanger le permis. La réponse est non: si votre résidence principale est en Belgique, vous devez avoir un permis belge pour avoir le droit de rouler en Belgique, et vous avez le droit de rouler en France avec ce permis. Point barre.
L'autre question est: peut-on vous retirer des points sur le permis français (et vous retrouveriez donc un permis amputé de quelques points si vous cessez de résider en Belgique et que vous ré-établissez votre résidence principale en France, auquel cas il faudrait faire l'échange inverse)? La réponse est oui, probablement, si on arrive à retrouver votre numéro de permis français.
Donc si le but de la manoeuvre était d'échapper au retrait de points, il y a des chances que ça ne marche pas au bout du compte, mais pour ce qui est d'avoir le droit de rouler avec le permis belge, pas de problème à mon humble avis.
le probleme n'etait pas de savoir si j'ai le droit, ou non de rouler avec, mais plutot de savoir si je risquais de perdre des points sur mon permis fr ou si on m'obligerait a reconvertir mon permis belge en permis francais en cas d'infraction entrainant un retrait de point, tout en sachant que je suis resident belge
Bonjour,
mobydick a écrit:
le probleme n'etait pas de savoir si j'ai le droit, ou non de rouler avec, mais plutot de savoir si je risquais de perdre des points sur mon permis fr ou si on m'obligerait a reconvertir mon permis belge en permis francais en cas d'infraction entrainant un retrait de point, tout en sachant que je suis resident belge
Mais non voyons, cela serait absurde: si vous êtes résident belge, vous êtes obligé d'avoir un permis belge. Si les autorités françaises vous obligeaient à le reconvertir en permis français, vous n'auriez plus le droit de rouler en Belgique, votre pays de résidence!!!
Non, tout ce qu'on peut faire, si le contrôle d'identité permet de retrouver votre numéro de permis français, c'est retirer des points sur le permis français, ce retrait devenant effectif le jour où vous décidez d'échanger votre permis belge contre un français, mais pas vous forcer à avoir un permis français si vous ne résidez pas en France!
tompod a écrit:
Mais non voyons, cela serait absurde: si vous êtes résident belge, vous êtes obligé d'avoir un permis belge. Si les autorités françaises vous obligeaient à le reconvertir en permis français, vous n'auriez plus le droit de rouler en Belgique, votre pays de résidence!!!
bonjour Tompod
preambule je n'ai pas verifié le droit belge
mais une simple reflexion de reciprocité me fais penser que ce n'est pas le cas.
un permis issu de la CEE n'a pas a etre echangé tant qu'une infraction (prevue) n'a pas été commise dans l'etat de residence.
à defaut cela reste il me semble une simple possibilité (opportuniste ? 
)
faut appeller notre referent du routier Belge ! IdG ??? 
Bonjour,
kirlian1 a écrit:
un permis issu de la CEE n'a pas a etre echangé tant qu'une infraction (prevue) n'a pas été commise dans l'etat de residence.
Effectivement, j'ai parlé trop vite sur ce point (comme d'hab'...), mais là on n'est pas dans le cas d'une éventuelle infraction dans l'état de résidence, mais dans un autre état (qui se trouve être l'état "d'origine" du contrevenant).
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