Feux clignotants, point permis et PV douteux

Bonjour,

gulsuyu a écrit:

Je voudrais savoir dans quelle mesure peut on m'accuser d'un délit que je n'ai pas commis (à savoir le feu rouge), ne pas m'arrêter si le gendarme jugeait réellement que j'avais grillé un feu, et venir m'amener comme ça un PV dans ma boite aux lettre sans autre forme de procès ?

Au sens strict du terme, "on peut". C'est ce qu'on appelle une infraction relevée au vol. Jamais entendu parler ? Voir les nombreuses files de ce forum sur ce sujet.
Normalement, pas intercepté sur place, le PV s'adresse donc au titulaire de la carte grise.
Ensuite, vous pouvez probablement obtenir des services de la voirie une attestation prouvant que le ou les feux de cette rue sont mis au jaune clignotant et qu'il ne peut donc y avoir "franchissement de feu rouge".
Cela dit, le gendarme pourra prétendre qu'il avait appuyé sur le bouton pour traverser...

Merci Camille de votre réponse ...
Effectivement j'ai trouvé des sujets sur "l'infraction relevée au vol" et je trouve quand même ce procédé douteux dans la mesure où  vous ne savez pas ce qui vous est reproché et que personne n'est à l'abri d'une erreur en relevant visuellement votre plaque alors que vous roulez !
Pour ma petite histoire le gendarme ne traversait pas mais descendait sur la chaussée et suffisamment loin du feu clignotant pour qu'il n'ait pas pu l'activer pour qu'il passe au rouge ...
Ceci dit, à votre réponse, je crains donc d'être obligée de m'acquitter de l'amende et de me faire enlever quatre points sur mon permis pour une infraction que je n'ai pas commise et ceci sans faire de réclamation puisque sinon l'amende serait alors majorée .... j'ai tout de même un peu l'impression que tout ceci relève de la république bananière !

gulsuyu a écrit:

Merci Camille de votre réponse ...
Effectivement j'ai trouvé des sujets sur "l'infraction relevée au vol" et je trouve quand même ce procédé douteux dans la mesure où  vous ne savez pas ce qui vous est reproché et que personne n'est à l'abri d'une erreur en relevant visuellement votre plaque alors que vous roulez !
Pour ma petite histoire le gendarme ne traversait pas mais descendait sur la chaussée et suffisamment loin du feu clignotant pour qu'il n'ait pas pu l'activer pour qu'il passe au rouge ...
Ceci dit, à votre réponse, je crains donc d'être obligée de m'acquitter de l'amende et de me faire enlever quatre points sur mon permis pour une infraction que je n'ai pas commise et ceci sans faire de réclamation puisque sinon l'amende serait alors majorée .... j'ai tout de même un peu l'impression que tout ceci relève de la république bananière !

Bonjour, Vous pouvez toujours contester en disant que vous n'étiez pas conducteur de votre voiture ce jour là, mais ca ne vous sauverez que les points et pas une amende sans doute plus élevée...

Bonjour et merci de votre réponse Razor, oui il semble que je peux contester en disant que je n'étais pas le conducteur de mon véhicule mais suis-je obligée de dénoncer ma grand-mère de 87 ans ou puis-je dire que je ne me souviens pas de qui conduisait le véhicule ?

gulsuyu a écrit:

Bonjour et merci de votre réponse Razor, oui il semble que je peux contester en disant que je n'étais pas le conducteur de mon véhicule mais suis-je obligée de dénoncer ma grand-mère de 87 ans ou puis-je dire que je ne me souviens pas de qui conduisait le véhicule ?

Vous cochez le cas n°3 sur le formulaire de requête en exonération, et sur papier libre vous expliquez que vous n'étiez pas le conducteur de votre voiture ce jour là et que vous ne souhaitez pas le dénoncer.
Vous passerez au tribunal de police (ou alors il vous condamnera en dehors de votre présence par le biais d'une ordonnance pénale) où vous échapperez au retrait de points, mais où vous récolterez une amende comprise entre le montant de l'amende forfaitaire +10%, et l'amende maximale prévue par le CR pour l'infraction vous concernant, +22€ de frais de dossier...

razor2 a écrit:

gulsuyu a écrit:

Bonjour et merci de votre réponse Razor, oui il semble que je peux contester en disant que je n'étais pas le conducteur de mon véhicule mais suis-je obligée de dénoncer ma grand-mère de 87 ans ou puis-je dire que je ne me souviens pas de qui conduisait le véhicule ?

Vous cochez le cas n°3 sur le formulaire de requête en exonération, et sur papier libre vous expliquez que vous n'étiez pas le conducteur de votre voiture ce jour là et que vous ne souhaitez pas le dénoncer.
Vous passerez au tribunal de police (ou alors il vous condamnera en dehors de votre présence par le biais d'une ordonnance pénale) où vous échapperez au retrait de points, mais où vous récolterez une amende comprise entre le montant de l'amende forfaitaire +10%, et l'amende maximale prévue par le CR pour l'infraction vous concernant, +22€ de frais de dossier...

Alorrs là ! je tombe des nues !
C'est finalement faire un faux...
Pourquoi ne pas démontrer que ce feu est toujours clignotant et que le fonctionnaire a "probablement" mal interprété le passage à l'orange ??

Bonjour,
A titre perso, je me demande si, dans la réclamation, je n'ajouterais pas quelque chose du genre "Par acquit de conscience, connaissant le coin, nonobstant le fait que je ne me souvienne pas qui était le conducteur, je me suis quand même transporté aux services de la voirie, qui m'ont confirmés qu'à cette heure et à cet endroit, les feux sont placés au jaune clignotant, donc "moi y en a encore moins comprendre"...".

CamilleA a écrit:

Bonjour,
A titre perso, je me demande si, dans la réclamation, je n'ajouterais pas quelque chose du genre "Par acquit de conscience, connaissant le coin, nonobstant le fait que je ne me souvienne pas qui était le conducteur, je me suis quand même transporté aux services de la voirie, qui m'ont confirmés qu'à cette heure et à cet endroit, les feux sont placés au jaune clignotant, donc "moi y en a encore moins comprendre"...".

Très bonne idée...

knarf a écrit:

razor2 a écrit:

gulsuyu a écrit:

Bonjour et merci de votre réponse Razor, oui il semble que je peux contester en disant que je n'étais pas le conducteur de mon véhicule mais suis-je obligée de dénoncer ma grand-mère de 87 ans ou puis-je dire que je ne me souviens pas de qui conduisait le véhicule ?

Vous cochez le cas n°3 sur le formulaire de requête en exonération, et sur papier libre vous expliquez que vous n'étiez pas le conducteur de votre voiture ce jour là et que vous ne souhaitez pas le dénoncer.
Vous passerez au tribunal de police (ou alors il vous condamnera en dehors de votre présence par le biais d'une ordonnance pénale) où vous échapperez au retrait de points, mais où vous récolterez une amende comprise entre le montant de l'amende forfaitaire +10%, et l'amende maximale prévue par le CR pour l'infraction vous concernant, +22€ de frais de dossier...

Alorrs là ! je tombe des nues !
C'est finalement faire un faux...
Pourquoi ne pas démontrer que ce feu est toujours clignotant et que le fonctionnaire a "probablement" mal interprété le passage à l'orange ??

Appellez ca comme vous voulez...

Bonjour,

knarf a écrit:

Pourquoi ne pas démontrer que ce feu est toujours clignotant et que le fonctionnaire a "probablement" mal interprété le passage à l'orange ??

Le problème c'est qu'il est possible de faire passer ce feu au rouge en appuyant sur un bouton au passage piéton, donc comment démontrer que le feu n'était pas rouge à ce moment-là?

Alorrs là ! je tombe des nues !
C'est finalement faire un faux...
Pourquoi ne pas démontrer que ce feu est toujours clignotant et que le fonctionnaire a "probablement" mal interprété le passage à l'orange ??

Bonjour, bien d'accord avec vous, knarf, y'en a marre de se bagarrer et de justifier, ou de démontrer que l'on a raison, face a nos gardiens de la paix, qui feraient mieux de temps en temps de nous la foutre (la paix) je pense que vous n'aurez aucun mal clamer votre innocence pour les faits qui vous sont repprochés, en justifiant ,comme vous le dites, qu'a cette heure de la journée les feux étaient clignotants, ras le bol de leur pouvoir exessif, ce sont avec des gens comme ça que l'image de la police est telle que tout le monde se fait aujourd'hui et malheureusement pour eux, on arrive a les mettre tous dans le meme sac, je suis issu d'une famille de policier, mon pere (retraité), mes 2 freres, et moi meme j'ai travaillé au ministere de l'interieur, a cette époque, je défendai la profession mais ce n'est plus le cas aujourd'hui, certaines réunions familiales tourne autour du sujet, c'est pas triste...mais mon pere et mes 2 freres arrivent a tomber d'accord avec moi et admettent, qu'il y a pas mal de dérapages (ils sont bien placés pour le vivre au quotidien), et que la police d'antan, n'est plus, surtout sur la nouvelle génération de petit flics.
Un uniforme, une belle plaque, et un flingue, "voila mon petit,maintenant tu peux aller dans la rue et arrette qui tu veux, de toute facon ce sera sa parole contre la tienne" (j'exagère peut etre un peu, mais j'en suis pas loin)

Bonjour,

knarf a écrit:

Alorrs là ! je tombe des nues !
C'est finalement faire un faux...
Pourquoi ne pas démontrer que ce feu est toujours clignotant et que le fonctionnaire a "probablement" mal interprété le passage à l'orange ??

Un PV relevé au vol est adressé au titulaire de la carte grise. Celui-ci peut avoir des pertes de mémoire.
Dans tous les cas de figure, c'est aux forces de l'ordre à faire la démonstration que le titulaire est aussi l'auteur de l'infraction. En droit français, on n'est ni obligé de se dénoncer spontanément ni obligé de dénoncer l'auteur, sauf cas de crimes ou de délits particulièrement graves.
Petit rappel : un accusé et même un avocat ont le droit de mentir devant un tribunal. Ce sont les témoins qui n'ont pas le droit de mentir. C'est pourquoi ce sont eux et eux seuls à qui on fait prêter serment.

Comment allez-vous faire pour démontrer que ce feux était bien clignotant alors que le fonctionnaire prétend le contraire et que, basiquement, un professionnel assermenté n'est pas supposé "mal interpréter", puisque c'est son métier ? "Probablement" ne signifie pas "avec certitude".

bonjour

CamilleA a écrit:

, basiquement, un professionnel assermenté n'est pas supposé "mal interpréter", puisque c'est son métier ? "Probablement" ne signifie pas "avec certitude".

le pire, c'est qu'il est soit daltonien en plus

Bonjour et merci à tous de vos réponses

Renseignements pris à la Mairie (c'est un petit village donc pas de service "spécial" voirie) : "il faudrait voir avec la DDE parce que nous on change juste les ampoules mais c'est vrai ce feu est bien clignotant si on l'actionne pas quoique la nuit il est vert" Moi de lui répondre "quand je suis passée à 23h50 il était jaune clignotant" et lui de me répondre "ah ça c'est pas possible car passé vingt heures il devient vert et ne va au rouge que si on lui demande" ....
C'est encore mieux ! Je suis passée au vert maintenant !

Renseignements pris à la Gendarmerie : personne ne se souvient de cette soirée, ni du feu tricolore, ni de moi qui freine manquant d'écraser le gendarme ..... même pas le gendarme qui m'a verbalisé ! Il a donc ressorti le procès verbal me disant "ben quoi c'est écrit ce que je vous reprochais ce soir là : Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant .... ben je vous reproche toujours la même chose même si je ne m'en souviens pas !"

A se demander s'il n'y a pas une caméra !

Alors d'après vous est-ce utile que j'aille à la DDE ? (Non mais on sait jamais des fois qu'on me dise qu'on voit pas de quel feu je parle !) Ou j'en appelle à ma mémé Adrienne ? Parce que quitte à donner dans l'ubuesque !

gulsuyu a écrit:

Bonjour et merci à tous de vos réponses

Renseignements pris à la Mairie (c'est un petit village donc pas de service "spécial" voirie) : "il faudrait voir avec la DDE parce que nous on change juste les ampoules mais c'est vrai ce feu est bien clignotant si on l'actionne pas quoique la nuit il est vert" Moi de lui répondre "quand je suis passée à 23h50 il était jaune clignotant" et lui de me répondre "ah ça c'est pas possible car passé vingt heures il devient vert et ne va au rouge que si on lui demande" ....
C'est encore mieux ! Je suis passée au vert maintenant !

Renseignements pris à la Gendarmerie : personne ne se souvient de cette soirée, ni du feu tricolore, ni de moi qui freine manquant d'écraser le gendarme ..... même pas le gendarme qui m'a verbalisé ! Il a donc ressorti le procès verbal me disant "ben quoi c'est écrit ce que je vous reprochais ce soir là : Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant .... ben je vous reproche toujours la même chose même si je ne m'en souviens pas !"

A se demander s'il n'y a pas une caméra !

Alors d'après vous est-ce utile que j'aille à la DDE ? (Non mais on sait jamais des fois qu'on me dise qu'on voit pas de quel feu je parle !) Ou j'en appelle à ma mémé Adrienne ? Parce que quitte à donner dans l'ubuesque !

L'avantage de votre démarche, c'est que maintenant, vous ne pourrez plus contester en avancant que vous n'étiez plus le conducteur...bien joué!

Bonsoir,
euh si si j'ai parlé du conducteur en disant "on", je ne l'avais pas précisé dans le post du dessus mais pensant qu'il ne reviendrait pas son PV je n'ai pas employé le "je" mais "la personne"

ok, donc je maintiens que ce que vous avez de mieux à faire c'est ce que je vous ai dit plus haut, car vous n'arriverait pas à prouver que ce gendarme n'a pas appuyé sur le bouton du feu pour traverser au moment où vous arriviez, ce qui l'aurait fait passer au rouge et donc ce qui aurait entrainé l'infraction qu'il vous reproche...

merci de votre réponse Razor