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Publié le 22 novembre 2007 - #536906 -
bonjour
Bonjour,
Je suis entrain d'écrire au Ministère public pour demander l'annulation de la majoration de mon amende pour excès de vitesse
est-il possible d'obtenir une lettre type de demande d'annulation de majoration de cette demande car je ne sais vraiment pas comment tourner mon courrier?
Merci.
monaco
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Publié le 23 novembre 2007 - #537002 -
Re: bonjour
Bonjours,bonsoire
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Publié le 23 novembre 2007 - #537467 -
Re: bonjour
Bonsoir,
Tu sais une fois que ton Timbre Amende est majoré, il faut s'adresser à l'hotel des impots de ta résidence.
La personne que l'on appelle Ministère Public n'est autre qu'un commissaire de Police (Officier de Police Judiciaire dans tous les cas).
Il n'y a pas delettre type. Un simple courrier suffit (t'explique bien ce que tu désires et voilà).
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