Bonjour,

Le premier volet est la carte de paiement. Le deuxième reprend les informations qui figureront sur le PV. Donc a priori c'est l'information du 2e volet qui a été enregistrée par l'agent de retour à son bureau.

Sur le 2e volet, le cas 4bis est bien en accord avec l'infraction relevée (R413-17).

Mais je ne vois pas bien comment tourner la contestation. Dire que vous ne savez pas quoi faire (payer ou pas) ? Est-ce que cela sera suffisant pour annuler le PV, où est-ce qu'ils se contenteront de corriger l'erreur?

Merci tompod
Sur mon PV il a écrit : Vitesse excessive en Agglomération sur partie limitée à 30 Km/h R413-17. Je croyait qu'il n'avait pas le droit d'indiquer de vitesse ??
Et tout en bas à droite dans la case CAS il a écrit 4 bis. (D'après ce que j'ai pu lire dans l'ensemble du forum je pense que c ce cas là qui est applicable ici non?)
Le cas A concerne plutôt les grosses infractions. (poursuites judiciaires)

Si d'autres personnes peuvent me dire ce qu'il est préférable de faire. Payer (cas 4 bis), Attendre (cas A), Contester.

Bonsoir,

rthierry76 a écrit:

Merci tompod
Sur mon PV il a écrit : Vitesse excessive en Agglomération sur partie limitée à 30 Km/h R413-17. Je croyait qu'il n'avait pas le droit d'indiquer de vitesse ??
Et tout en bas à droite dans la case CAS il a écrit 4 bis. (D'après ce que j'ai pu lire dans l'ensemble du forum je pense que c ce cas là qui est applicable ici non?)
Le cas A concerne plutôt les grosses infractions. (poursuites judiciaires)

Si d'autres personnes peuvent me dire ce qu'il est préférable de faire. Payer (cas 4 bis), Attendre (cas A), Contester.

L'article R413-17 concerne la "vitesse excessive eu égard aux circonstances". C'est donc entièrement à l'appréciation de l'agent verbalisateur (c'est à dire qu'il pourrait même considérer que dans certains cas, même si c'est limité à 70, vous devriez rouler beaucoup moins vite).
Il n'a pas à indiquer de vitesse mesurée, mais rien ne l'empêche de préciser les circonstances il me semble.

Pour le R413-17, c'est bien un cas 4bis, boulette de ma part (j'ai corrigé mon précédent message...)

Donc sur le 2e feuillet tout est cohérent. C'est juste la carte de paiement qui a un problème.

Si vous payez, vous êtes débarrassé du problème.
Si vous attendez (en feignant de croire que c'est un cas A), vous allez probablement recevoir un avis d'amende majorée pour le cas 4bis qui a probablement été enregistré.
Contester? Vous pouvez toujours essayer de pointer l'incohérence de la carte de paiement et du 2e feuillet, mais pas sur que ça marche.

Mais attendez d'autres avis.

"IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.", extrait de l'article R 413-17 du CR.
Vous êtes donc redevable d'un cas 4bis.

Quant à la contestation, l'agent verbalisateur a-t-il précisé les circonstances motivant la verbalisation sur son PV?. Apparemment, non.
Ainsi, vous pouvez éventuellement contester en rapportant que ce PV n'est nullement motivé.
Cependant, l'OMP pourra adopter deux attitudes:
1. il classe sans suite estimant que l'infraction n'est pas motivé, dans le doute, du moins.
2. ou, à l'inverse, il estime que l'infraction est constituée et poursuivra.

Bien cordialement.

Merci, je pense que je vais contester en feignant l'ignorance quand au cas qui est appliqué ici. A votre avis, puis-je avouer que je roulais effectivement au dessus de la limitation mais que c'était involontaire sachant que cette rue était limité à 50 km/h il y a moins d'un an de ça ?

Je connais quelqu'un qui est avocat, je vais lui demander conseil avant de faire quoi que ce soit, je pense qu'il saura me répondre.

Merci

A votre avis, puis-je avouer que je roulais effectivement au dessus de la limitation mais que c'était involontaire sachant que cette rue était limité à 50 km/h il y a moins d'un an de ça ?

Surtout pas; ce faisant, vous reconnaitriez l'infraction.

Bien cordialement.