derogation retrait permis de conduire et scooter 125

slt je sais qu'avant cela ce fasais (permis blanc pour les travailleurs)...
mais maintenant je ne sais pas renseigne toi au tribunal qui t'as enlever le permis...


A+

Bonjour, a mon avis non, dans la mesure ou les 125cm3 fait partie du permis AB, et que vous n'etes plu en possession de celui,vu suspendu.

Bonjour, excusez moi, j'ai répondu a coté de votre question, celle ci portant sur une dérogation, mais a mon avis seul un juge peut vous octroyer un permis blanc, mais comme ce n'est pas le cas, je doute fort que la préfecture ait ce pouvoir, a voir avec lexperts de ce forum..

Bonjour,

Pour obtenir un permis aménagé il faut  :

- faire OPPOSITION dans les dcélais à l'ordonnance pénale pour être jugé devant le tribunal,

- ne pas payer l'amende

- demander lors du passage à l'audience à bénéficier du permis blanc.

C'est le juge qui appréciera, au vu de vos arguments et autres justifications d'activité, si ce permis blanc vous est ou non accordé.

j'ai eu 1 procédure simplifiée donc aucun mot a dire et payer sagement et betement.....vive la justice de proximité!!
En tt cas merci a tous pour vos avis qui confirment ce que je pensais.
Je me suis renseigné pour 1 amenagement de permis il faut voir avec la pref'.
Voili voilou bonne soirée

Bonsoir,

bollus a écrit:

Je me suis renseigné pour 1 amenagement de permis il faut voir avec la pref'.
Voili voilou bonne soirée

Ben, tant mieux pour vous si ça marche, mais je doute fort qu'un préfet puisse prendre la décision de vous accorder un aménagement, ce qui reviendrait à s'opposer indirectement et subrepticement à un jugement pénal, alors qu'il n'en a pas le pouvoir. Mais moi, je veux bien…

bonsoir, je suis d'accord avec CamilleA

il reste la solution d'échanger le 125 contre un 50 cm3 pendant le mois...

bonsoir, en csq j'ai payer l'amende (1 echelonnement est possible) et j'attend la suspension
Resultat ca fait mal pour noel et ca rend psycho envers les panneaux sens interdit!!!lol

Bonjour,

Les lois et décrets de 2003 ont supprimé le "permis blanc" lorsque certaines infractions graves ont été commises. Pour les autres infractions, les juges sont libres d'accorder, ou non, ledit permis blanc mais ces mêmes juges sont, dans leur grande majorité, contre cette disposition.

Donc, attendez-vous à avoir une suspension totale de conduite durant.... x mois. Cette interdiction peut aussi s'appliquer à la conduite de véhicules à moteur ne nécessitant pas le précieux carton rose (voiturettes et cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm3) donc, une dérogation à négocier avec le juge.
Bonne chance.

Bonjour,

bollus a écrit:

bonsoir, en csq j'ai payer l'amende (1 echelonnement est possible) et j'attend la suspension
Resultat ca fait mal pour noel et ca rend psycho envers les panneaux sens interdit!!!lol

Ben, étudiant hospitalier, ça va vous faire un bon sujet d'études...

bollus a écrit:

Je me suis renseigné pour 1 amenagement de permis il faut voir avec la pref'.
Voili voilou bonne soirée

Et qu'en a dit la pref' ?

Bonjour,

poree jean-claude a écrit:

Donc, attendez-vous à avoir une suspension totale de conduite durant.... x mois.
...
donc, une dérogation à négocier avec le juge.
Bonne chance.

Euh, apparemment, vous prenez le train en marche...
bollus a reçu son ordonnance pénale fin novembre

poree jean-claude a écrit:

Cette interdiction peut aussi s'appliquer à la conduite de véhicules à moteur ne nécessitant pas le précieux carton rose (voiturettes et cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm3)

A mon humble connaissance, peine très rarement prononcée, sauf inapitude manifeste à la conduite par un comportement particulièrement dangereus et inconscient (et avec récidive) au point qu'un juge se sente obligé d'interdire même la conduite d'une patinette à moteur...
(en tout cas, personne sur ce forum n'est venu dire qu'il y avait fait l'objet d'une telle mesure)