flashée par mesta 210

Bonjour,

Désolé pour vous. Vous aviez une question à poser?
Si 90 euros sont une grosse somme pour vous, vous pourriez éventuellement demander un étalement du paiement en justifiant vos faibles ressources.

tompod a écrit:

Bonjour,

Désolé pour vous. Vous aviez une question à poser?
Si 90 euros sont une grosse somme pour vous, vous pourriez éventuellement demander un étalement du paiement en justifiant vos faibles ressources.

bonsoir

90 euros est le montant de l'amende forfaitaire et il n'est pas possible à ce stade d'obtenir un amenagement.
maintenant et sauf retour à meilleure fortune , la situation financière et familiale de nbonnefee font qu'une amende est techniquement  irrecouvrable.

kirlian1 a écrit:

maintenant et sauf retour à meilleure fortune , la situation financière et familiale de nbonnefee font qu'une amende est techniquement  irrecouvrable.

Mais que peut-elle faire à ce stade? Attendre sans payer jusqu'à l'AFM, la lettre d'huissier, l'avis d'opposition administrative et faire valoir à ce moment-là qu'on ne peut pas la ponctionner?

tompod a écrit:

kirlian1 a écrit:

maintenant et sauf retour à meilleure fortune , la situation financière et familiale de nbonnefee font qu'une amende est techniquement  irrecouvrable.

Mais que peut-elle faire à ce stade? Attendre sans payer jusqu'à l'AFM, la lettre d'huissier, l'avis d'opposition administrative et faire valoir à ce moment-là qu'on ne peut pas la ponctionner?

Bonsoir
si vraiment elle est impécunieuse c'est la seule solution

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

tompod a écrit:

Mais que peut-elle faire à ce stade? Attendre sans payer jusqu'à l'AFM, la lettre d'huissier, l'avis d'opposition administrative et faire valoir à ce moment-là qu'on ne peut pas la ponctionner?

Bonsoir
si vraiment elle est impécunieuse c'est la seule solution

Si c'est la solution retenue, nbonnefee peut déjà prévenir son gestionnaire de compte pour que le dispositif soit prêt à être mis en place (ou déjà mis en place ?) dès réception de l'OA.

CamilleA a écrit:

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

tompod a écrit:

Mais que peut-elle faire à ce stade? Attendre sans payer jusqu'à l'AFM, la lettre d'huissier, l'avis d'opposition administrative et faire valoir à ce moment-là qu'on ne peut pas la ponctionner?

Bonsoir
si vraiment elle est impécunieuse c'est la seule solution

Si c'est la solution retenue, nbonnefee peut déjà prévenir son gestionnaire de compte pour que le dispositif soit prêt à être mis en place (ou déjà mis en place ?) dès réception de l'OA.

bonjour camillea
à ma connaissance il n'est pas possible de demander l'application preventive à une saisie du SBI

Bonsoir,
C'est ce que je pensais aussi, en réalité, c'est pourquoi j'ai mis cette idée entre parenthèses. On peut néanmoins demander au gestionnaire du compte de s'y préparer.