gendarme en ville

bonjour, pour ce que j'en sais:
les gendarmes sont des militaires qui ont le droit de tirer sur ordre direct pas comme les policiers (qu'en cas de légitime défense).
Les gendarmes interviennent qu'en campagne normalement, car en ville c'est la police qui intervient d'ou parfois quelques ptites gueguerres entre eux sur des histoires se passant en ville ET a la campagne ou a la limite de l'un des deux.
Par contre les gendarmes n'ont pas le droit d'intervenir en ville sauf en cas de force majeure (catastrophe, émeutes, fusillades, otages, etc..)c'est pourquoi on peut les voir circuler dans endoits ou banlieus sensibles, mias ils n'agissent que sur ordres et avec la coordination du ministere de l'interieur, ils sont réquisionnés en tant que militaires, mais ne peuvent jouer le role de verbalisateurs, par exemple pour stationnement.
Donc:
Les gendarmes font:
-police de route,
-police judiciaire,
-police administrative.
Ils ont donc un role de défense et de sécurité!!
Peut être que certains peuvent en dire plus....ou démentir..je ne me vexerai pas...
Je sas qu'il y a des gendarmes dans ce forum qui se feront un plaisir de nous apporter leurs connaissance en la matiere..

1. Cas d'usage des armes en gendarmerie:

est défini par décret (bien vieux d'ailleurs), mais un gendarme ne tire jamais sur ordre.
En se référant à la jurisprudence du cas de l'usage des armes en gendarmerie, un gendarme ne doit faire feu qu'en cas de danger immédiat, réelle et adopté les moyens de ripostes à l'agression. En clair, c'est la légitime défense; de même, en police nationale ou en police municipale.

2. limite territoriale de la gendarmerie:

Vaste sujet. Un OPJ selon certains cas (enquête de flagrance ou enquête sur commission rogatoire, notamment) peut aller tant en campagne qu'en ville
Pour le code de la route, les gendarmes de la BMO ont une compétence nationale; ainsi, vous pouvez parfaitement les voir dans les rues d'Angers en train de verbaliser ceux qui téléphonent en conduisant, par exemple

Bonjour,
On n'est pas dans le film la guerre des étoiles là.
1/ Pourquoi un gendarme ne peut-il pas faire quelques investigations en ville?
2/ La compétence territoriale le concernant est dans le CPP. Exemple: un OPJ a une compétence départementale (voir +) alors pensez bien qu'il ne va pas se gêner pour mettre en oeuvre cette compétence s'il en a besoin. S'il a pour habitude de ne pas venir en ville c'est qu'en effet il a une zone de travail déterminée en fonction de beaucoup de choses.
Pour les militaires de la BMO, compétence départementale, sauf pour certaines unités moto type gendarmerie de l'air.
3/ Concernant le guerre des étoiles cette fois, les militaires de la gendarmerie ne se contentent pas que du 122-5.
Mentionnons que les conditions d'usage des armes par ce militaires figurent dans des lois et règlements qui leurs sont spécifiques et dans des textes applicables à l'ensemble des militaires des forces armées, ainsi que dans le code pénal.
Concernant le régime spécifique aux militaires de la gendarmerie: Voir code de la défense et DO du 20 mai 1903.
L'article L2338-3 du code de la défense est très clair. Il précise les conditions d'usage des armes en gendarmerie (officiers et ss officciers).

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :


1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;


2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;


3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;


4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.


Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations.

Le DO du 20 mai 1903 reproduit ces conditions spécifiques dans son article 174 et précise dans son article 280, les conditions d'usage des armes applicables aux tentatives d'évasion ou de rébellion de prisonniers.


En résumé, hormis le cas de légitime défense dans lequel l'usage des armes doit être strictement nécessaire et proportionné, les militaires de la gendarmerie ne peuvent faire usage de leurs armes, en application des règles prévues par le code de la Défense ou le DO, qu'en raison d'une absolue nécessité.

BMO

Bonjour, enfin, la question de velo2007, était, ont ils le droit de verbaliser en ville, par exemple un stationnement interdit, de vous arretter et verbaliser alors que vous etes passé a l'orange voire rouge, alors qu'ils étaient derriere vous, enfin toutes infraction commises en ville, c'est la question, non?

fricot a écrit:

Bonjour, enfin, la question de velo2007, était, ont ils le droit de verbaliser, par exemple un stationnement interdit, de vous arretter et verbaliser alors que vous etes passé a l'orange voire rouge, alors qu'ils sont derriere vous, enfin toutes infraction commises en ville, c'est la question, non?

bonjour,

la réponse est OUI, bien évidemment, la réponse de Scoubidou est déjà très suffisante !

Timh a écrit:

fricot a écrit:

Bonjour, enfin, la question de velo2007, était, ont ils le droit de verbaliser, par exemple un stationnement interdit, de vous arretter et verbaliser alors que vous etes passé a l'orange voire rouge, alors qu'ils sont derriere vous, enfin toutes infraction commises en ville, c'est la question, non?

bonjour,

la réponse est OUI, bien évidemment, la réponse de Scoubidou est déjà très suffisante !

Bonjour, permettez moi d'avoir un petit doute, pas plus tard que ce matin, un véhicule immatriculé 92 a grillé un feu rouge plusss que vif et  sans hésitation, une voiture des gendarmes étaient juste derriere lui, les gendarmes eux, ce sont arrettés aux feu, et j'ai regardé leur réaction, j'étais piéton, he bien le conducteur gendarme s'est contenté de hocher la tete, du style "quel abruti", ceci dit le vehicule 92 apres avoir grillé ce 1er feu s'est effectivement arretté au suivant qui se trouve a 30m,  he bien ils n'ont rien fait, je ne crois pas que la police nationnale aurait laissé passer ça, et aurait approché ce vehicule, toute sirene hurlante...Voila pourquoi je me pose qq questions...

fricot a écrit:

Timh a écrit:

fricot a écrit:

Bonjour, enfin, la question de velo2007, était, ont ils le droit de verbaliser, par exemple un stationnement interdit, de vous arretter et verbaliser alors que vous etes passé a l'orange voire rouge, alors qu'ils sont derriere vous, enfin toutes infraction commises en ville, c'est la question, non?

bonjour,

la réponse est OUI, bien évidemment, la réponse de Scoubidou est déjà très suffisante !

Bonjour, permettez moi d'avoir un petit doute, pas plus tard que ce matin, un véhicule immatriculé 92 a grillé un feu rouge plus que vifet  sans hésitation, une voiture des gendarmes étaient juste derriere lui, les gendarmes eux, ce sont arrettés aux feu, et j'ai regardé leur réaction, j'étais piéton, he bien le conducteur gendarme s'est contenté de hocher la tete, du style "quel abruti", he bien  je ne crois pas que la police nationnale aurait laissé passer ça, et aurait poursuivi le vehicule, toute sirene hurlante...Voila pourquoi je me pose qq questions...

Le fait qu'ils ne l'ai pas arrêté ne signifie pas qu'ils n'en avaient pas le pouvoir...............

Le fait qu'ils ne l'ai pas arrêté ne signifie pas qu'ils n'en avaient pas le pouvoir...............

On peut voir les choses comme ça!!

Bonsoir,
Il FAUT le voir comme ça

bonsoir

je me demande si l'acceptation de ce principe (travailler en dehors des heures de service) n'est pas assimilable à du travail clandestin?
ce qui, du coup, détruit la possibilité de création d'emplois supplémentaires

des poulets qui travaillent au noir non mais ouvaton, je vous le demande?

idiot gene a écrit:

bonsoir

je me demande si l'acceptation de ce principe (travailler en dehors des heures de service) n'est pas assimilable à du travail clandestin?
ce qui, du coup, détruit la possibilité de création d'emplois supplémentaires

des poulets qui travaillent au noir non mais ouvaton, je vous le demande?

bin on ivapa
mon cher IdG
La definition du travail dissimulé (c'est le terme)  est codifiée par le code du travail et ne concerne pas la fonction publique (sauf pour partie en ce qui concerne les dispositions concernant l'hygiene et la securité) et releve encore moins du  statut general des militaires.