Notification retrait de points

Bonjour,

Non la lettre recommandée n'est pas nécessaire (sauf dans certains cas). Tout ce que vous avez, c'est pas de limite de temps pour pouvoir contester devant le tribunal administratif...

Greg

Bonjour,

azou a écrit:

J'ai reçu par courrier simple la notification du retrait de mes points suite à une infraction.
Je croyais que cette notification devait se faire par courrier recommandé et, qu'à défaut, le retrait de points était contestable.

Ben voyons. L'envoi en AR est nécessaire à l'administration pour pouvoir prouver qu'elle a donné l'information si on lui demande. Vous allez donc contester en écrivant "j'ai bien reçu votre lettre mais en envoi simple au lieu de LRAR". Ayant ainsi la preuve de facto que vous avez bien reçu l'info, l'administration classera votre lettre dans le dossier. A se demander si ce n'est pas l'administration qui fait courir cette Légende Urbaine pour faire des économies pour systématiser les réclamations...


L'information prévue ne remet pas en cause le retrait de points, même si elle est absente, pour la bonne et simple raisons que vous êtes censé être déjà au courant par le fait de...

azou a écrit:

(Je précise que, lors de l'établissement du pv, j'ai accepté de payer l'amende forfaitaire sur le champ.)

A condition, bien sûr, d'abord reçu la "bonne information obiligatoire" sur le sujet au moment du PV...

Vous allez donc contester en écrivant "j'ai bien reçu votre lettre mais en envoi simple au lieu de LRAR".

Excusez-moi mais l'information existe aussi en ligne sur le site Internet du Ministère de l'Intérieur avec code à l'appui. Il n'est donc pas nécessaire de tomber dans le panneau en "accusant réception" d'une lettre simple...
Mais j'avais obtenu par ailleurs l'information dont j'avais besoin.
Je vous remercie.
Cordialement