Pouvez vous me renseigner.

Bonjour,

Si l'arrêt de bus provisoire a été défini par arrêté, le PV est valable.

C'est à vous de voir si vous pensez qu'ils arriveront à vous retrouver si vous ne payez pas...

Greg

bonjour,

merci beaucoup pour ces infos, mais ce que je veux savoir c'est est ce que je peux le contester par courrier et comment savoir si l'arret provisoir est defini par arreté et si le fait qu'il n'y ait pas de signalisation horizontal peux constituer une contestation?

merci d'avance

est ce que je peux le contester par courrier

Oui, dans un délai de 45 jours.

comment savoir si l'arret provisoir est defini par arreté

L'arrêt provisoire et, plus généralement, les travaux ont été définis par un arrêté municipal. Par conséquent, allez en mairie et demander à consulter cet arrêté et penser à faire une copie.

si le fait qu'il n'y ait pas de signalisation horizontal peux constituer une contestation?

Il faut se reporter aux mentions prescrites par l'arrêté municipal.
En tout état de cause, si la signalisation était vraiment insuffisante, alors une photographie des lieux le prouvant serait la bienvenue pour une éventuelle contestation.

Bien cordialement.

Bonjour,

merci beaucoup pour ces informations précises!

mais est ce que vous pouvez également m'aider à savoir que sur le premier volet du pv l'immatriculation est bonne mais sur le second volet, tout est bon sauf le numero du département, est que cela peut constituer un "échapatoir" au paiement de ce pv ou bien j'ai aucune chance et je dois me résigner a payer l'amende!!

merci d'avance!