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 21-11-2007 18:49:28 - Pouvez vous me renseigner.

 aalyah
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-11-2007 
Messages: 4

Pouvez vous me renseigner.

  Voir le profil de aalyah        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens d'être verbalisé pour stationnement sur un arret de bus. Cependant, il n y a plus de marquage au sol (des travaux ont recement été fait) et c'est un arret de bus provisoire qui est installé. est ce que je peux contester ou non?

De plus, sur l'avis de contravention le numero d'immatriculation est faux, le departement n'est pas correct mais il est bon sur la carte de paiement! est ce que c'est contestable aussi?

Merci d'avance!




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 22-11-2007 11:06:56 - Pouvez vous me renseigner.

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1658

Re: Pouvez vous me renseigner.

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si l'arrêt de bus provisoire a été défini par arrêté, le PV est valable.

C'est à vous de voir si vous pensez qu'ils arriveront à vous retrouver si vous ne payez pas...

Greg



 22-11-2007 17:30:09 - Pouvez vous me renseigner.

 aalyah
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-11-2007 
Messages: 4

Re: Pouvez vous me renseigner.

  Voir le profil de aalyah        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

merci beaucoup pour ces infos, mais ce que je veux savoir c'est est ce que je peux le contester par courrier et comment savoir si l'arret provisoir est defini par arreté et si le fait qu'il n'y ait pas de signalisation horizontal peux constituer une contestation?

merci d'avance



 22-11-2007 17:44:43 - Pouvez vous me renseigner.

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 522

Re: Pouvez vous me renseigner.

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

est ce que je peux le contester par courrier

Oui, dans un délai de 45 jours.

comment savoir si l'arret provisoir est defini par arreté

L'arrêt provisoire et, plus généralement, les travaux ont été définis par un arrêté municipal. Par conséquent, allez en mairie et demander à consulter cet arrêté et penser à faire une copie.

si le fait qu'il n'y ait pas de signalisation horizontal peux constituer une contestation?

Il faut se reporter aux mentions prescrites par l'arrêté municipal.
En tout état de cause, si la signalisation était vraiment insuffisante, alors une photographie des lieux le prouvant serait la bienvenue pour une éventuelle contestation.

Bien cordialement.



 22-11-2007 18:18:08 - Pouvez vous me renseigner.

 aalyah
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-11-2007 
Messages: 4

Re: Pouvez vous me renseigner.

  Voir le profil de aalyah        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

merci beaucoup pour ces informations précises!

mais est ce que vous pouvez également m'aider à savoir que sur le premier volet du pv l'immatriculation est bonne mais sur le second volet, tout est bon sauf le numero du département, est que cela peut constituer un "échapatoir" au paiement de ce pv ou bien j'ai aucune chance et je dois me résigner a payer l'amende!!

merci d'avance!




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