PERMIS A POINT BESOIN D" AIDE

pointdevu a écrit:

Bonjour, voila je risque de perdre mon permis pour deux méfaits en scooter :


* Deux amendes contraventionnelle pour accident entrainant des blessures ( un blessé moi, 10 jours de ITT)  conduite avec0.56 g d’alcool et franchissement d’une ligne blanche.fait le 06/04/2007 jugé au tribunal le 20/11/2007.

Verdict : (357 euro + 15jours de suspension + 9 points doivent mettre retirer). Je n’ai rien payé…encore.



*1 feu rouge grillé  4 points 11 octobre 2007, contravention payer par timbre envoyer par la poste.


Au 22 Décembre 2007, mon totale de point est de 12 point …magnifique…   
Je n’y comprend rien.j’ai tout mes points pour l’instant et du jour au lendemain (de ma bêtise certes) je risque une annulation de permis.

J'ai besoin d'aide, de conseil et de joies merci
Au revoir

Bonjour, ca, ca m'étonnerait....

pointdevu a écrit:

Bonjour, voila je risque de perdre mon permis pour deux méfaits en scooter :


* Deux amendes contraventionnelle pour accident entrainant des blessures ( un blessé moi, 10 jours de ITT)  conduite avec0.56 g d’alcool et franchissement d’une ligne blanche.fait le 06/04/2007 jugé au tribunal le 20/11/2007.

Verdict : (357 euro + 15jours de suspension + 9 points doivent mettre retirer). Je n’ai rien payé…encore.



*1 feu rouge grillé  4 points 11 octobre 2007, contravention payer par timbre envoyer par la poste.


Au 22 Décembre 2007, mon totale de point est de 12 point …magnifique…   
Je n’y comprend rien.j’ai tout mes points pour l’instant et du jour au lendemain (de ma bêtise certes) je risque une annulation de permis.

J'ai besoin d'aide, de conseil et de joies merci
Au revoir

il y a un probleme avec ton message, tu ne peux pas savoir si le 22/12/2007 tu auras 12pts, ou alors tu es devin lol ^^

pointdevu a écrit:

Bonjour, voila je risque de perdre mon permis pour deux méfaits en scooter :


* Deux amendes contraventionnelle pour accident entrainant des blessures ( un blessé moi, 10 jours de ITT)  conduite avec0.56 g d’alcool et franchissement d’une ligne blanche.fait le 06/04/2007 jugé au tribunal le 20/11/2007.
Verdict : (357 euro + 15jours de suspension + 9 points doivent mettre retirer). Je n’ai rien payé…encore.



*1 feu rouge grillé  4 points 11 octobre 2007, contravention payer par timbre envoyer par la poste.


Au 22 Décembre 2007, mon totale de point est de 12 point …magnifique…   
Je n’y comprend rien.j’ai tout mes points pour l’instant et du jour au lendemain (de ma bêtise certes) je risque une annulation de permis.

J'ai besoin d'aide, de conseil et de joies merci
Au revoir

bonsoir,Lorsqu'un automobiliste a commis plusieurs infractions en même temps, entraînant un retrait de points, le nombre de points retirés se cumule dans la limite de 8 maximum retirés

22/12/2007, dites vous???, vous faites surement erreur, je pense que  vous voulez dire le 22/11/2007.....

Bonjour,

Je confirme le montant maxi de retrait de points pour infractions ou délits simultanés.
- conduite sous l'emprise de l'alcool = 6 points
- franchissement d'une ligne continue = 3 points
- total 9 points ramenés à 8 points, restent 4 points.
Votre feu rouge grillé vous fait perdre les 4 points qui vous restaient. Il aurait mieux valu que vous grilliez le feu rouge en même temps que vous franchissiez la ligne blanche et que vous conduisiez sous l'emprise de l'alcool. Le retrait maximum aurait été de 8 points seulement au lieu des 12.

Vous avez donc perdu vos 12 points. Le temps que les différents services enregistrent vos retraits de points peut être assez long c'est pourquoi, à ce jour, vous "pensez" avoir encore vos 12 points mais vous ne les avez plus et, si vous continuez à rouler, vous conduisez, maintenant, sans permis or, conduire sans permis est un délit passible d'une amende maximale de 15 000 euros et votre compagnie d'assurances ne vous couvre plus en cas d'accident, ni pour vous ni pour les éventuelles victimes en face.

Attendez-vous à recevoir une convocation pour aller restituer votre précieux carton rose et devoir, à l'issue de la période d'annulation, repasser les épreuves du permis, redevenir un jeune conducteur en ne bénéficiant que de 6 points pendant la période probatoire de 3 ans sans aucun retrait de points.

Si toutefois, nos spécialistes ont d'autres informations, merci de nous en faire profiter.

Cordialement.

Bonsoir,

Désolé M. Poiree. Tant que la LRAR  annonçant l'annulation pour perte de points nest pas parvenue, ou plus précisément tant qu'elle n'a pas été valablement notifiée on ne peut pas parler de conduite sans permis.

Le deux infractions étant espacées, il est fort probable que notre ami reçoive deux lettres simples l'informant l'une après l'autre de la perte de 8 et ensuite 4 points.

Ce que l'on peut conseiller à  pointdevu  c'est de s'inscrire immédiatement après la réception de la première à un stage de récupération de points.

Si la lchronologie est respectée il aura alors  12-8+4 = 4 points avant réception de la 2eme lettre l'informant  de la perte de 4 points pour le feu rouge.

L'ami pointdevu  aurait du venir avant afin qu'on lui conseille d'assurer le coup quitte à payer plus.

S'il ne reçoit pas ces lettres simples ( que l'administration ne peut pas prouver qu'il les a bien reçues) il peut aussi simplement demander l'anulation du retrait des points au tribunal administratif pour défaut d'information.

Mais en attendant, (entre la LRAR et la décision du TA ) pas de conduite de véhicules nécessitant un PC.

pintovic a écrit:

Si la lchronologie est respectée il aura alors  12-8+4 = 4 points avant réception de la 2eme lettre l'informant  de la perte de 4 points pour le feu rouge.

euh =8 bien sûr...

Greg

Bonjour,

pintovic a écrit:

S'il ne reçoit pas ces lettres simples ( que l'administration ne peut pas prouver qu'il les a bien reçues) il peut aussi simplement demander l'anulation du retrait des points au tribunal administratif pour défaut d'information.

Et là, c'est non. Comme déjà indiqué à plusieurs reprises en donnant les sources (cour de cassation et conseil d'état).