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Bonjour,
j'ai été verbalisé aujourd'hui pour avoir grillé un feu rouge. Lorsque l'agent m'a dressé la contravention,il s'est rendu compte que l'adresse figurant sur mon permis ne correspondait à celle figurant sur la carte grise (erreur de numéro commise par lé préfecture). Avec un gros clin d'oeil, il m'a demandé si l'adresse de la carte grise était bien la bonne. Je lui ai dis que oui. Question : cela rend-il l'amende contestable ?
Je m'explique. Je dois payer 90 euros plus un retrait de 4 points. Mais que se passera-t-il si je ne paie pas ? La majoration sera envoyée chez un de mes voisins et dans ce cas, l'erreur d'adresse rend-elle l'amende contestable ?
Merci d'avance
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Bonjour,
Je ne comprends pas bien la logique: vous voudriez contester une amende pour un feu rouge grillé parce que l'adresse sur votre carte grise n'est pas bonne? Quel rapport?
Pour commencer, c'est à vous de vous débrouiller pour que l'adresse sur la CG soit correcte et à jour. Mauvaise adresse = infraction (135 euros...)
Ensuite, si vous ne payez pas, ils enverront l'avis d'amende majorée à l'adresse enregistrée dans le fichier des cartes grises. Si vous ne la recevez pas, un huissier sera chargé de vous retrouver et de vous faire payer l'AFM + des frais. Et ce n'est pas bien difficile de vous retrouver...
Pilote confirmé
Inscrit le 17 décembre 2005
Messages: 685
Bjr
C'est pas mal ca .... on donne une mauvaise adresse et on conteste le pv 
Je ne pense pas qu'il y ait deux personnes qui aient le meme nom que vous dans la rue?
et sinon vous recevrez une amende majorée dans quelques mois par le trésor public
C'est vous qui voyee !
tompod a écrit:
Bonjour,
Je ne comprends pas bien la logique: vous voudriez contester une amende pour un feu rouge grillé parce que l'adresse sur votre carte grise n'est pas bonne? Quel rapport?
Pour commencer, c'est à vous de vous débrouiller pour que l'adresse sur la CG soit correcte et à jour. Mauvaise adresse = infraction (135 euros...)
Ensuite, si vous ne payez pas, ils enverront l'avis d'amende majorée à l'adresse enregistrée dans le fichier des cartes grises. Si vous ne la recevez pas, un huissier sera chargé de vous retrouver et de vous faire payer l'AFM + des frais. Et ce n'est pas bien difficile de vous retrouver...
Bonjour Tompod,
pouvez vous me renseigner : quel est le texte qui dit qu'une mauvaise adresse peut être sanctionné de 135 € ?
Je ne comprends pas : lorsqu'on demande une carte grise on donne un justificatif de domicile !!
si l'erreur vient de la préfecture qui a mal noté l'adresse , qui est en tort ?
merci pour votre élairage .
laure
Bonjour,
Il me semble que d'une part quand la préfecture vous remet la carte grise, la moindre des choses est de vérifier que les informations inscrites dessus sont correctes avant de la mettre dans sa poche, et le cas échéant de signaler immédiatement l'erreur. Cela importe peu de savoir qui est responsable de l'erreur. Le propriétaire du véhicule est censé faire ce qu'il faut pour avoir des papiers en règle, sinon il est en tort.
Si je m'amuse à casser vos phares, bien que ce ne soit pas de votre faute, vous n'avez pas le droit de rouler sans éclairage et vous serez en infraction si vous ne réparez pas!
Pour le reste, c'est bien une amende de 4e classe en cas d'adresse incorrecte comme indiqué ici: http://www.carte-grise.org/texte_loi_co … R322-7.htm
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