1 |
|
Publié le 21 novembre 2007 - #536277 -
validité PV
bonjour,
je viens de me faire verbaliser pour non port de la ceinture de sécurité. le PV a été rédigé par un auxiliaire de gendarmerie (APJA). ce PV est -il valide ?
merci pour votre réponse
Publié le 22 novembre 2007 - #536724 -
Re: validité PV
Salut,
Pour répondre à ta question si celui-ci est assermenté !!! Il a tous les droits !
Tout comme une personne assermentée qui fait traverser les gosses !!
Renseignes toi auprès de son boulot !
|
1 |
|