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validité PV

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MOREAUJ
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Inscrit le 21-11-2007
Messages: 1

21-11-2007 17:56:03 - #536277 - validité PV

bonjour,

je viens de me faire verbaliser pour non port de la ceinture de sécurité. le PV a été rédigé par un auxiliaire de gendarmerie (APJA). ce PV est -il valide ?

merci pour votre réponse

Répondre Sujets similaires

corinne413
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Inscrit le 19-10-2007
Messages: 4

22-11-2007 14:49:30 - #536724 - Re: validité PV

Salut,
Pour répondre à ta question si celui-ci est assermenté !!! Il a tous les droits !
Tout comme une personne assermentée qui fait traverser les gosses !!
Renseignes toi auprès de son boulot !

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