abus de pouvoir

mina2000 a écrit:

Bonjour,

En Mai 2007 alors que je roulais tranquillement avec mon fils de 14ans à mes côtés
en FIAT Panda je passe un rond point à 20km/h alors que je suis engagé sur le rond point
une voiture de police arrive à vive allure sans aucun signalement d'urgence ou de d'intervention!
ce qui d'après le code de la route les renvoie aux règlementations traditionnelles...
Mais voilà, ses messieurs n'apprécie pas que je ne me sois pas arrêté sur le rond point
pour les laisser passer alors ces derniers m'arrête et me colle un PV pour "vitesse excessive
en égard aux circonstances"! Quels circonstances ??? Pas de girophare, ni sirène!!!
De plus le gradé ne descend pas du véhicule de police et envoie son soufifre établir le procès verbal
pour le motif précédament cité et me demande si je reconnais les faits, je lui réponds que "non"
et là il me réponds timidement que la décision ne vient pas de lui!
Les agents sentais l'alcool sans compter que quand je leur ai demandé comment il jugeait mon excès de vitesse il m'a répondu avec mes YEUX!
Et par dessus le marché il a daté l' AVIS DE CONTRAVENTION dans le futur Mai 2008 au LIEU de Mai 2007
sont-ils aussi médium dans la police? Et l'adresse annotée contient aussi une erreur car elle est exprimée en Rue au lieu d'Avenue?
Après tout ça pensez-vous que je puisse avoir un recours que dois-je faire pour me retourner
Ps: J'ai déjà reçu la majoration, il y a 2 jours...(375€)
Je n'ai pas les moyens d'assumer une telle somme et encore moins pour payer quelque chose qui n'est pas justifier

REPONDEZ MOI VITE SVP

Bonjour, pourquoi ne pas avoir contesté en temps et en heure votre avis de contravention en jouant sur l'erreur de date?
Car forcément, si vous n'avez pas payé ni contesté, il est normal que vous receviez l'AFM...
Attendez les pros du droit, mais je crois que vous allez devoir demander à l'OMP à être entendue par le Tribunal de Police pour vous expliquer sur cette affaire.

PS: une vitesse excessive, Art R413-17 du CR, n'est pas un excès de vitesse et donc ne nécessite pas d'instrument de mesure...

Alors pourquoi ne pas avoir contesté en temps et en heure car je pensai que la date annulerai le PV et malheureusement ça n'a pas été le cas!
Mais vous me dites que je devrai probablement comparaitre devant le tribunal d police cela m'effraye un peu!
En quoi cela consiste t-il ?
Qu'est-ce que je risque? Parce que ma parole contre celle de la police...?
Cela me semble perdu d'avance !

mina2000 a écrit:

Alors pourquoi ne pas avoir contesté en temps et en heure car je pensai que la date annulerai le PV et malheureusement ça n'a pas été le cas!
Mais vous me dites que je devrai probablement comparaitre devant le tribunal d police cela m'effraye un peu!
En quoi cela consiste t-il ?
Qu'est-ce que je risque? Parce que ma parole contre celle de la police...?
Cela me semble perdu d'avance !

Vous n'avez pas 36 solutions en fait puisque vous n'avez rien fait dans les délais!
Vous pouvez demander une indulgence à l'OMP en espérant ne payer que l'amende forfaitaire, plus d'explication içi:

procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Ou demander à être entendu par le Tribunal de Police ce qui permettrait de vous expliquer sur ce qui s'est passé, sur l'erreur de date, etc....

:)Je tiens a vous remercier pour votre aide...MERCI:)