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contestation pour avoir grillé un feu rouge



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 21-11-2007 11:59:34 - contestation pour avoir grillé un feu rouge

 moonmugler
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Inscrit le 21-11-2007 
Messages: 2

contestation pour avoir grillé un feu rouge

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Bonjour à tous,

Mon ami a reçu une convacation pénale à aller retirer chez un huissier. Cela fait suite à la constestation du pv qu'il avait eu quand il avait soit disant grillé un feu rouge. Pourquoi, une telle procédure ? Pourquoi, on parle de pénal ? J'aurai souhaité répondre à ces questions, merci à tous.



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 21-11-2007 12:03:07 - contestation pour avoir grillé un feu rouge

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1634

Re: contestation pour avoir grillé un feu rouge

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bojour,

C'est la suite normale d'une contestation. Votre ami est convoqué devant la juridiction de proximité pour y être jugé sur une infraction pénale, contravention de 4eme classe: griller un feu rouge.
Il peut être relaxé ou bien condamné au maximum à 772€ et 3 ans de suspension de permis.

Greg


 21-11-2007 14:06:11 - contestation pour avoir grillé un feu rouge

 moonmugler
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-11-2007 
Messages: 2

Re: contestation pour avoir grillé un feu rouge

  Voir le profil de moonmugler        Voter pour ce message (+1 point)

Merci beaucoup pour ces infos.



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