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Publié le 21 novembre 2007 - #536059 -
contestation pour avoir grillé un feu rouge
Bonjour à tous,
Mon ami a reçu une convacation pénale à aller retirer chez un huissier. Cela fait suite à la constestation du pv qu'il avait eu quand il avait soit disant grillé un feu rouge. Pourquoi, une telle procédure ? Pourquoi, on parle de pénal ? J'aurai souhaité répondre à ces questions, merci à tous.
Publié le 21 novembre 2007 - #536062 -
Re: contestation pour avoir grillé un feu rouge
Bojour,
C'est la suite normale d'une contestation. Votre ami est convoqué devant la juridiction de proximité pour y être jugé sur une infraction pénale, contravention de 4eme classe: griller un feu rouge.
Il peut être relaxé ou bien condamné au maximum à 772€ et 3 ans de suspension de permis.
Greg
Publié le 21 novembre 2007 - #536125 -
Re: contestation pour avoir grillé un feu rouge
Merci beaucoup pour ces infos.
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