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 21-11-2007 11:40:23 - Contestation contravention pour stationnement

 Kristel2112
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Messages: 4

Contestation contravention pour stationnement

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Comment puis-je contester deux PV pour stationnement gênant alors qu'il ne s'agit pas de mon véhicule?

Bonjour,
j'ai reçu deux procès verbaux majorés pour stationnement gênant s'élevant à 450 euros.
Or, je ne me trouvais pas à l'endroit mentionné sur les PV ce jour là.
et c'est une mercedes qui a été verbalisé alors que je possède une Renault.
Quels sont mes recours?

Dernière modification par Kristel2112 (21-11-2007 13:39:34)




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 21-11-2007 11:46:59 - Contestation contravention pour stationnement

 razor2
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Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3155

Re: Contestation contravention pour stationnement

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

Kristel2112 a écrit:

Comment puis-je contester deux PV pour stationnement gênant alors qu'il ne s'agit pas de mon véhicule?

Bonjour,
j'ai reçu deux procès verbaux majorés pour stationnement gênant s'élevant à 450 euros.
Or, je ne me trouvais pas à l'endroit mentionné sur le PV ce jour là.
et c'est une mercedes qui a été verbalisé alors que je possède une Renault.
Quels sont mes recours?

Bonjour, envoyez un courier de contestation à l'OMP, à l'adresse indiquée sur les pv en expliquant la situation et en joignant copie de votre carte grise.....





 21-11-2007 13:24:04 - Contestation contravention pour stationnement

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: Contestation contravention pour stationnement

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Bonjour,
et "de préférence" avec des éléments concrets de nature à prouver que votre véhicule était ailleurs.
Vous parlez d'abord de 2 PV puis d'un seul.
Sur les 2 PV, même erreur ? Endroits différents et agents différents ?



 21-11-2007 13:41:24 - Contestation contravention pour stationnement

 Kristel2112
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Inscrit le 21-11-2007 
Messages: 4

Re: Contestation contravention pour stationnement

  Voir le profil de Kristel2112        Voter pour ce message (+1 point)

Désolé, il s'agit bien de deux PV.
Oui, c'était le même endroit, le même jour, et la même ailleur...
ok, pour prouver que le véhicule était ailleurs mais vu que ce n'est pas mon véhicule qui a été verbalisé (mercedes) et je possède une renault.

Dernière modification par Kristel2112 (21-11-2007 13:44:46)



 21-11-2007 14:48:14 - Contestation contravention pour stationnement

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1143

Re: Contestation contravention pour stationnement

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Kristel2112 a écrit:

Comment puis-je contester deux PV pour stationnement gênant alors qu'il ne s'agit pas de mon véhicule?

Bonjour,
j'ai reçu deux procès verbaux majorés pour stationnement gênant s'élevant à 450 euros.
Or, je ne me trouvais pas à l'endroit mentionné sur les PV ce jour là.
et c'est une mercedes qui a été verbalisé alors que je possède une Renault.
Quels sont mes recours?

Quelle immatriculation est indiquée sur les avis de contravention, la votre - qui ne correspond pas à la marque du véhicule ?



 21-11-2007 14:55:19 - Contestation contravention pour stationnement

 Kristel2112
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Inscrit le 21-11-2007 
Messages: 4

Re: Contestation contravention pour stationnement

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oui, la plaque est la même que la mienne, mais vu que ce n'est pas ma marque de voiture sur le PV et que je n'étais pas à cet endroit... que dois-je faire?à qui dois-je m'adresser?
Est-il possible que deux plaque identique existent?



 21-11-2007 15:06:32 - Contestation contravention pour stationnement

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1143

Re: Contestation contravention pour stationnement

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Kristel2112 a écrit:

Est-il possible que deux plaque identique existent?

Oui, il suffit d'aller au supermarché du coin et de se faire faire une plaque au numéro de votre voisin. Ca s'appelle une usurpation d'immatriculation!

Maintenant la deuxième possibilité, c'est que l'agent verbalisateur ait fait une erreur en écrivant le numéro de plaque sur le PV.

Mais si vous avez reçu DEUX avis correspondant à des infractions constatées à des moments différents, il n'est pas impossible que la première hypothèse soit la bonne (un petit malin qui roule avec VOTRE numéro de plaque...)

Dernière modification par tompod (21-11-2007 15:09:18)



 21-11-2007 15:10:27 - Contestation contravention pour stationnement

 Kristel2112
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Inscrit le 21-11-2007 
Messages: 4

Re: Contestation contravention pour stationnement

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ok.
Donc à part envoyer un courrier de contestation à l'OMP, je ne peux rien faire d'autre?



 21-11-2007 15:25:41 - Contestation contravention pour stationnement

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1143

Re: Contestation contravention pour stationnement

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Kristel2112 a écrit:

ok.
Donc à part envoyer un courrier de contestation à l'OMP, je ne peux rien faire d'autre?

D'autre? Ben c'est à dire que en gros c'est soit vous payez, soit vous contestez. Or vous n'avez pas l'air de vouloir payer, donc il faut contester...

Pour contester, il faut avoir des motifs, et réunir des pièces justificatives.

Dans votre cas, il y a
1- le fait que la marque ne correspond pas à votre véhicule qui a bien ce numéro d'immatriculation
2- vous n'étiez pas à cet endroit.

Pour le 1, vous pouvez joindre une copie de la carte grise à votre courrier.
Pour le 2, il vous faudrait des attestations (employeur, ticket de péage à l'autre bout de la France etc...) pour montrer que vous étiez ailleurs

Vous n'avez pas répondu à la question de CamilleA: les deux PV datent-ils du même jour ou pas? même lieu d'infraction ou pas? même agent verbalisateur ou pas?

Parce que si tout est différent, alors il est très probable qu'il s'agisse effectivement de la même Mercedes qui circule avec votre numéro d'immatriculation, et dans ce cas, cela commence à faire suffisamment de signes pour essayer de porter plainte pour usurpation d'immatriculation, et si vous le faites, vous pourriez alors joindre à titre de 3e justificatif une copie du dépôt de plainte.




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