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Publié le 16 février 2005 - #56950 -
Possibilité de parking sur voie privée
Bonjour,
je vis dans un immeuble récemment construit, qui posséde un (grand) parking en sous sol, sécurisé par porte de garage, barrière, et bip d'ouverture. L'immeuble est partagé entre logement proprietaires et surface commerciale au rdc. Le parking est divisé en zone de parking ( -1 ) pour client du supermarché ( zone signalé par couleur + fermeture par grilles la nuit ) et un étage pour les proprietaires ( au -2, fermé par porte de garage + bip, relié en sortie au -1 ). L'entrée est commune, la sortie aussi. Pour ce faire, une partie ( 20%) du -1 est en fait une voie de passage pour passer du parking privé, à la voie publique ( moyennant barrière + porte ). Le reste ( 80% ) du -1 est grillagé la nuit, et non accessible en voie de passage. Or sur cette partie de passage ( les 20 % ) ( 50 mètres que nous appellerons la partie grise ), il existe quelques ( ~20 ) places de parking, habituellement utilisé dans la journée par les clients du supermarché. Jusqu'alors, du fait d'un surnombre de voitures dans mon foyer, je garais ma deuxième voiture sur ces places en zone grise, situés sur un passage entre mon parking privé et la voie publique. La direction du supermarche, apparrement proprietaire de l'étage -1 , m'a signalé qu'elle ne voulait plus de ma voiture sur ces places en zones grise. ( Après discussion, principalement pour des raisons de sécurité, responsabilités de vol, d'incendie etc... ).
Mes questions : Est-ce une voie de passage sur parking/terrain privée ? Ais-je le droit de me garer sur une voie de passage ? La responsabilité du proprietaire est-elle engagée ? Puis-je espérer un soutien des lois, pour rassurer la direction qui semble conciliante ?