accident

Bjr
Vous devez être assuré dès que vous prenez en compte le véhicule
Si vous avez eu un accident en france, vous allez avoir quelques soucis de ce coté

Bonjour,

Le Code des Assurances applicable en France stipule que :
"En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur... , le contrat d'assurances est suspendu, de plein droit, le lendemain à zéro heure de l'alénation" (art. L121.11). Donc, il n'y a pas de délai de 30 jours. Seuls le vendeur et la compagnie d'assurances peuvent résilier le contrat sous 10 jours mais les garanties du contrat ne sont jamais transférées à l'acquéreur. (l'aliénation est le transfert de propriété sur un bien par la vente, la donation ou l'héritage). Il vous appartenait donc, avant l'achat, de vous assurer dès le lendemain du jour de la vente.

J'espère que vous n'êtes pas le responsable de l'accident ou que cet accident n'est pas grave. Qu'en est-il ?

merci avant tous de mavoir repondu c un accident avce tous l'avant endommager pour moi et l'autre vehicule mais ej'ai constater que son assurance a lui aussi nété pas valable alors que doi-je faire pour pouvoir men tiré avce le moin s de frais possible?si je suis pas en tort penser vous qune assurance serai d'accord de massuré?merci de votre soutient et votre aide

Bonjour,

Une assurance, quelle qu'elle soit, n'offre jamais de garantie "à effet rétroactif". Cela étant, ne tardez pas à vous assurer si ce n'est déjà fait. Avez-vous imaginé un instant qu'elles auraient pu être les conséquence de l'accident s'il y avait eu des blessés, voire des morts ? En ce qui concerne votre accident, n'étant pas assuré, votre future assurance ne vous remboursera rien. Rouler sans assurances frise l'inconscience, l'irresponsabilité. M'enfin (comme dirait Gaston Lagaffe) ce qui est fait est fait. Essayons plutôt d'en tirer une leçon pour l'avenir et de gérer au mieux les conséquences de cet accident.

Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, vos dommages sont à la charge de celui qui en est l'auteur. A vous de vous retourner vers ce dernier pour récupérer le montant de vos dommages. Si l'auteur n'est pas assuré, vous demanderez l'intervention du Fonds de Grantie Automobile.

Si c'est vous qui êtes responsable, vous ne serez toujours pas remboursé par votre future assurance mais, en plus, vous devrez rembourser de vos deniers les dommages causés à l'autre voiture.

Je ne sais pas comment cela se passe en Belgique car j'ignore le droit belge, mais en France, c'est ainsi.

N'hésitez pas à interroger ce forum en cas de besoin.

Bon courage.

Bonjour,
Et...

louli a écrit:

on ma dit que j'ai undelais de 30jours avnt de l'assuré a mon nom

Vous êtes sûr que vous n'avez pas confondu avec le changement de carte grise ?

et si je m'assure aujourdhui et que je montre le constat a mon assurreur et quil voie que je ne suis pas en tort a votre avis peu t'il m'assurer et prendre en charge l'accident méme si l'accident c produit la veille?merci de vos reponse

Bonjour,

Que nenni, aucun assureur acceptera de prendre en charge un accident qui s'est produit AVANT la date d'effet du contrat, donc avant la signature et le paiement de la 1ère cotisation, même si vous n'êtes pas responsable. De plus, montrer à votre futur assureur votre constat amiable avant de signer le contrat risque de vous trouver face à un refus de vous accepter comme assuré.

Vous recevrez probablement un questionnaire à remplir ou l'Agent d'assurances vous posera des questions, répondez'y de façon franche, ne cachez rien, ne minimisez rien car, en cas de fausse déclaration ou d'ommission, votre assureur, s'il arrive à prouver que cette fausse déclaration ou cette omission sont volontaires de votre part, vous refusera toute garantie et vos cotisations seront conservées par l'assureur à titre de dédommagement. De plus, en cas d'accident, vous ne seriez pas assuré. Soyez donc le plus honnête possible.

Par ailleurs, vous ne répondez pas sur le plan de la gravité de l'accident ni des éventuelles responsabilités.

Cordialement.

Bonjour,

louli a écrit:

et si je m'assure aujourdhui et que je montre le constat a mon assurreur et quil voie que je ne suis pas en tort a votre avis peu t'il m'assurer et prendre en charge l'accident méme si l'accident c produit la veille?merci de vos reponse

Ben c'est à dire que le principe de l'assurance c'est de cotiser AVANT pour couvrir les dégâts APRES. Donc si un assureur accepte ce que vous proposez, c'est qu'il a un bien curieux sens du business... Et même si vous n'êtes pas en tort, pour faire supporter le coût de vos dégâts à l'assurance de l'autre véhicule, il faudrait qu'il établisse un contrat d'assurance antidaté, et ça c'est un bien curieux sens de la déontologie...