RESUME DES FAITS
Le 7/6/06 je prête mon véhicule à un tiers. Mon véhicule est flashé à 58 km/h (retenu 53).
Je ne suis averti de cette infraction que par un commandement de payer de 375 euros, en janvier 2007.
J'appelle le centre de contrôle automatisé de Rennes pour savoir pourquoi je n'ai pas reçu d'avis de contravention. L'explication m’est donnée : j'ai déménagé d'une rue dans mon village, et je n'ai pas fait modifier ma carte grise. Le centre de contrôle automatisé me dit que je ne suis pas seul dans ce cas et me donne la démarche à suivre: renvoyer le commandement de payer à l'Officier ministériel, en donnant nom et numéro de permis du conducteur au moment de l'infraction. C'est ce que je fais, en envoyant un courrier en A.R. avec toutes les coordonnées de la tierce personne.
Pour toute réponse, je reçois le 30/03/2007 un avis d'huissier me demandant de régler 431,28 euros en recouvrement de l'amende.
Je téléphone à l'Huissier. Apres explication il décide de suspendre le recouvrement et m'explique la marche à suivre: renvoyer un courrier identique au premier à l'Officier Ministériel, avec copie de l’accusé de réception du premier courrier. Je m'exécute avec toujours courrier en A.R.
Puis c’est le silence pendant 8 mois…jusqu'à aujourd'hui où je reçois un AVIS d'OPPOSITION ADMINISTRATIVE qui me prévient de la saisie prochaine sur mon compte de 375 euros.
J'appelle ce jour la TCA qui me dit de régler d'abord les 375 euros pour lever l'OA et de contester ensuite aupres de l'officier ministeriel. C'est ce que j'ai fait.
Je compte maintenant ecrire à l' officier miniteriel pour faire une réclamation. Parallelement je compte ecrire au procureur de mon département pour lui expliquer la situation et demander à etre entendu au Tribulal. Le médiateur peut il intervenir?
[b]Merci de m’aider! Je ne veux pas payer pour une infraction qu'un autre reconnait avoir commis[/b]!!
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