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bonjour a tous,
je rencontre une situation bizarre,
j'ai reçu un avis d'huissier pour un pv impayé (visite technique pas a jour) sur un vehicule qui ne m'appartient pas, j'ai bien eu un controle par la police, et le pv que j'ai remis au propriétaire du vehicule, mais celui-ci ne l'aurait pas payé puisque je reçois cet avis d'huissier pour amande majorée.
j'ai vu le clerc d'huissier qui ne veut rien entendre et me demande de payer avant saisie du compte ou du salaire...
la demande de payer est elle fondée ? ai je un recours ?
merci a ceux qui savent
Bonjour,
1) Surtout ne pas payer l'huissier (il ne peut rien saisir et si vous payez vous ne serez jamais remboursé)
2) C'est bien au propréitaire de payer
3) Si vous n'avez jamais reçu d'amende majorée, je vous propose de rien faire ou bien d'écrire à l'OMP que vous n'êtes pas le titulaire de la CG du véhicule avec copie de la lettre d'huissier.
Greg
Bonjour,
Voir aussi
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
Bonjour,
C'est effectivement bien au propriétaire du véhicule de payer. Si vous êtes en bons rapports avec le propriétaire du véhicule, il faudrait peut-être lui dire que c'est à lui, en tant que titulaire de la carte grise, de payer pour ce genre d'infraction, et non pas le conducteur.
Si vous êtes un peu plus en froid avec lui, vous pouvez aussi lui dire que c'est à lui de payer ET que s'il ne fait rien vous allez rapidement écrire à l'OMP pour contester en disant que le propriétaire du véhicule ce n'est pas vous mais lui et qu'il n'y a qu'à vérifier dans le fichier des cartes grise pour s'en assurer...
Du coup j'ai une question annexe (pour les habitués du forum): rico7676 nous dit qu'il a transmis l'avis de contravention au propriétaire de la voiture, mais n'aurai-t-il pas plutôt fallu que d'emblée il fasse une requête en exonération en donnant le nom du propriétaire?
Bonjour,
tompod a écrit:
Du coup j'ai une question annexe (pour les habitués du forum): rico7676 nous dit qu'il a transmis l'avis de contravention au propriétaire de la voiture, mais n'aurai-t-il pas plutôt fallu que d'emblée il fasse une requête en exonération en donnant le nom du propriétaire?
Oui, il a remis la contravention au titulaire de la CG mais il ne sait pas ce que l'agent a mentionné au verso de la souche comme contrevenant. Ou plus exactement la case conducteur a été complétée, normal, mais est-ce que la case titulaire de la CG l'a été ? Si c'est le cas, est-ce que lors de l'enregistrement dans le sytème infomatique la saisie a été correcte ? il semble que non.
Dernière modification par Aléa (20-11-2007 14:30:52)
bonjour,
grand merci a tous pour les reponses, je vais ecrire a l'o du mp, je surveille si il y a d'autres infos sachant que je ne connait pas directement le propriétaire mais juste par personnes interposées.
mais alors puisque j'ai deja versé une petite somme d'argent, j'ai perdu cette argent? l'omp me la rembourse? l'omp peut il consideré qu'a partir du moment ou j'ai commencé a payer je reconnait l'infraction?
je reconnait que ces questions sont un peu bébette mais se sont celles qui me turlupine...
et encore merci
bonjour greg,
j'ai versé 20euro sur 400 et des poussieres, par peur de represailles financieres, le mois dernier et a l'huissier, a sa secretaire pour etre précis.
voici en reponse a vos questions.
si vous pensez pouvoir m'aider n'esiter pas...
en tout cas c'est gentil d'essayer.
Bonjour,
rico7676 a écrit:
bonjour greg,
j'ai versé 20euro sur 400 et des poussieres, par peur de represailles financieres, le mois dernier et a l'huissier, a sa secretaire pour etre précis.
voici en reponse a vos questions.
si vous pensez pouvoir m'aider n'esiter pas...
en tout cas c'est gentil d'essayer.
Ces 20 euros que vous avez versé à l'huissier ne viendront pas en déduction de l'amende, puisque l'huissier commence par se payer sa commission, qui est d'environ 50 euros dans ce cas. Donc le montant de l'AFM de 375 euros est toujours dû intégralement. Et ces 20 euros c'est dans la poche de l'huissier qu'ils sont maintenant, donc l'OMP ne pourra pas vous les rembourser. Vous pouvez toujours essayer du côté de l'huissier, mais j'imagine déjà sa réponse... C'est dommage car il n'y avait pas de "représailles financières" à craindre: c'est une tentative de recouvrement à l'amiable, même si le langage employé dans la lettre peut faire peur au premier abord...
Dernière modification par tompod (23-11-2007 09:53:54)
merci tompod pour l'info,
ce n'est que 20 euro...
donc si j'ai bien tout compris il ne me reste que l'OMP comme dernier recours, mais existe t il un article de loi qui va en mon sens, merci
rico7676 a écrit:
mais existe t il un article de loi qui va en mon sens, merci
Oui, bien sûr:
Article R323-1 du Code de la Route:
"
Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.
Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3.
A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.
"
C'est donc bien le propriétaire du véhicule qui est concerné. Pas le voisin qui par hasard conduit la voiture...
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