20-11-2007 10:36:02 - majoration d'amendes non reçues

violette12: Nouveau membre

majoration d'amendes non reçues

Nous avons reçu en janvier 2007 3 amendes pour excès de vitesse de moins de 20 kms/h datant de janvier 2006, juillet 2005 et aout 2005. Suite à un changement de domicile, mais nous avions fait le changement d'adresse à la Poste.
Après renseignements pris au commissariat de police sur la conduite à tenir, nous avons retourné les amendes sans les payer avec une lettre recommandée avec AR. je dois vous dire que pour ces 3 amendes nous devions régler la coquette somme de 750 € !!!! somme que nous n'avions pas bien entendu.
Pendant 6 mois pas de nouvelles (je sais par expérience que certains fonctionnaires enfouissent des dossiers embêtants sans jamais les ressortir)
Au 14 juillet, nous recevons une nouvelle amende de 845 € (en remplacement de la précédente : elle avait augmenté quand même de 100 € en 6 mois) à payer immédiatement car envoyée par un huissier
Après d'autres renseignements pris par téléphone à Rennes cette fois, on nous dit de payer et d'envoyer une nouvelle lettre recommandée avec AR pour le remboursement de la majoration non dûe.
Depuis plus de nouvelles !!! que faire ? nous avons dû emprunter pour payer cette somme, pensant la rembourser dès que nous aurions le remboursement nous-mêmes.
Si quelqu'un sait comment faire pour que nous ayons enfin gain de cause et puissions rembourser nos dettes, merci d'avance.
Je ne sais plus quoi croire, ni comment m'en sortir et je suis dégoûtée par de tels agissements.

Liens complémentaires

20-11-2007 10:52:04 - majoration d'amendes non reçues

monaco: VIP

Re: majoration d'amendes non reçues


Bonjours,bonsoire Une réponse ici: http://www.technicland.com/malpolitus.swf @+

Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.

20-11-2007 14:23:31 - majoration d'amendes non reçues

violette12: Nouveau membre

Re: majoration d'amendes non reçues


Dommage, je pensais trouver de l'aide et je trouve des bêtises, vous pourrez me dire que je manque d'humour mais ce n'est vraiment pas drôle d'être confronté à ce genre de choses sans savoir vers qui se tourner pour obtenir gain de cause !!! Cependant j'espère tout de même que quelqu'un de sérieux me lira sur ce site et m'aidera. Merci

20-11-2007 17:55:24 - majoration d'amendes non reçues

tompod: Pilote confirmé

Re: majoration d'amendes non reçues

Bonsoir,

violette12 a écrit:

Dommage, je pensais trouver de l'aide et je trouve des bêtises, vous pourrez me dire que je manque d'humour mais ce n'est vraiment pas drôle d'être confronté à ce genre de choses sans savoir vers qui se tourner pour obtenir gain de cause !!!
Cependant j'espère tout de même que quelqu'un de sérieux me lira sur ce site et m'aidera. Merci

Ce que voulait dire monaco, c'est que ce forum est un endroit civilisé et convivial, et que si vous voulez que les gentils forumeurs répondent à vos questions et essaient de vous venir en aide, il faut commencer par dire bonjour en entrant, ça ne mange pas de pain... ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Pour revenir à vos problèmes:
- le changement d'adresse sur la carte grise est obligatoire dans le mois qui suit le déménagement (ça se fait en préfecture, et c'est gratuit). L'avez-vous au moins fait depuis? C'est passible d'une amende de 135 euros si vous êtes controlés avec une CG pas à jour.
- le renvoi de courrier par la Poste n'est pas suffisant, d'autant que la Poste ne réexpédie pas les avis de contravention: ils sont retournés à l'expéditeur.

La solution aurait pu se trouver sur ce forum dans cette discussion:procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

C'est à dire qu'en gros il aurait fallu:
- faire votre changement d'adresse sur la CG
- expliquer la situation à la Trésorerie (TCA) pour demander le retour à l'amende forfaitaire. Quand vous les avez appelés, avez-vous mentionné le problème d'adresse sur la carte grise?

Je crains malheureusement que maintenant que vous avez tout payé il soit difficile, de vous faire rembourser les majorations (en gros, une amende payée est une amende classée il me semble). Je pense que vous avez été mal renseignée.

Dernière modification par tompod (20-11-2007 21:23:02)

20-11-2007 19:15:15 - majoration d'amendes non reçues

idiot gene: VIP

Re: majoration d'amendes non reçues


bonsoir tompod a écrit: Je pense que vous avez été mal renseignée. normal. on récolte ce qu'on sème, quand on est impoli pour quelle raison devrait on avoir des bonnes informations et de l'attention?

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "majoration d'amendes non reçues"

	majoration d'amendes non reçues			CONTESTATION RECOUVREMENT AMENDES
	Reçu double avis de majoration d'amende !			contesation d une majoration
	Contestation de majoration d'amendes			opposition administrative
	Majoration par le juge de proximité sourd a la defence			PV payé en retard => payé la majoration en totalité?
	Contestation et majoration			Majoration d'un PV inexistant
	bonjour			Lettre type demande d'annulation de majoration
	pv avec majoration			la carte grise

	pb d'adresse sur la lettre d'avis de majoration			j ai payer mon pv et je reçois la majoration
	Contestation de majoration pour PV déja payés			[Résolu]combien d'amendes par jour ?
	Amende avec majoration mais pas de PV reçu!!!			Amende payé, j'ai reçu la majoration forfaitaire
	Contravention erreur sur le nom de famille			idées reçues, bien fait pour moi
	Montant de l'amende aprés dénonciation			merci
	délai de prescription des amendes de 4è catégorie			Amendes non reçues et Amendes majorées ? Réagissez !
	Courrier d'huissier pour amendes jamais recues (véhicule de société)			Au secours! je suis persecute par le KGB
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet