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 20-11-2007 10:36:02 - majoration d'amendes non reçues

 violette12
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Inscrit le 20-11-2007 
Messages: 2

majoration d'amendes non reçues

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Nous avons reçu en janvier 2007 3 amendes pour excès de vitesse de moins de 20 kms/h datant de janvier 2006, juillet 2005 et aout 2005. Suite à un changement de domicile, mais nous avions fait le changement d'adresse à la Poste.
Après renseignements pris au commissariat de police sur la conduite à tenir, nous avons retourné les amendes sans les payer avec une lettre recommandée avec AR. je dois vous dire que pour ces 3 amendes nous devions régler la coquette somme de 750 € !!!! somme que nous n'avions pas bien entendu.
Pendant 6 mois pas de nouvelles (je sais par expérience que certains fonctionnaires enfouissent des dossiers embêtants sans jamais les ressortir)
Au 14 juillet, nous recevons une nouvelle amende de 845 € (en remplacement de la précédente : elle avait augmenté quand même de 100 € en 6 mois) à payer immédiatement car envoyée par un huissier
Après d'autres renseignements pris par téléphone à Rennes cette fois, on nous dit de payer et d'envoyer une nouvelle lettre recommandée avec AR pour le remboursement de la majoration non dûe.
Depuis plus de nouvelles !!! que faire ? nous avons dû emprunter pour payer cette somme, pensant la rembourser dès que nous aurions le remboursement nous-mêmes.
Si quelqu'un sait comment faire pour que nous ayons enfin gain de cause et puissions rembourser nos dettes, merci d'avance.
Je ne sais plus quoi croire, ni comment m'en sortir et je suis dégoûtée par de tels agissements.




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 20-11-2007 10:52:04 - majoration d'amendes non reçues

 monaco
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Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23-01-2005 
Messages: 4350

Re: majoration d'amendes non reçues

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Bonjours,bonsoire
Une réponse ici:
http://www.technicland.com/malpolitus.swf
@+





Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.


 20-11-2007 14:23:31 - majoration d'amendes non reçues

 violette12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-11-2007 
Messages: 2

Re: majoration d'amendes non reçues

  Voir le profil de violette12        Voter pour ce message (+1 point)

icon_sad
Dommage, je pensais trouver de l'aide et je trouve des bêtises, vous pourrez me dire que je manque d'humour mais ce n'est vraiment pas drôle d'être confronté à ce genre de choses sans savoir vers qui se tourner pour obtenir gain de cause !!!
Cependant j'espère tout de même que quelqu'un de sérieux me lira sur ce site et m'aidera. Merci



 20-11-2007 17:55:24 - majoration d'amendes non reçues

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1139

Re: majoration d'amendes non reçues

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

violette12 a écrit:

icon_sad
Dommage, je pensais trouver de l'aide et je trouve des bêtises, vous pourrez me dire que je manque d'humour mais ce n'est vraiment pas drôle d'être confronté à ce genre de choses sans savoir vers qui se tourner pour obtenir gain de cause !!!
Cependant j'espère tout de même que quelqu'un de sérieux me lira sur ce site et m'aidera. Merci

Ce que voulait dire monaco, c'est que ce forum est un endroit civilisé et convivial, et que si vous voulez que les gentils forumeurs répondent à vos questions et essaient de vous venir en aide, il faut commencer par dire bonjour en entrant, ça ne mange pas de pain... ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Pour revenir à vos problèmes:
- le changement d'adresse sur la carte grise est obligatoire dans le mois qui suit le déménagement (ça se fait en préfecture, et c'est gratuit). L'avez-vous au moins fait depuis? C'est passible d'une amende de 135 euros si vous êtes controlés avec une CG pas à jour.
- le renvoi de courrier par la Poste n'est pas suffisant, d'autant que la Poste ne réexpédie pas les avis de contravention: ils sont retournés à l'expéditeur.

La solution aurait pu se trouver sur ce forum dans cette discussion:procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

C'est à dire qu'en gros il aurait fallu:
- faire votre changement d'adresse sur la CG
- expliquer la situation à la Trésorerie (TCA) pour demander le retour à l'amende forfaitaire. Quand vous les avez appelés, avez-vous mentionné le problème d'adresse sur la carte grise?

Je crains malheureusement que maintenant que vous avez tout payé il soit difficile, de vous faire rembourser les majorations (en gros, une amende payée est une amende classée il me semble). Je pense que vous avez été mal renseignée.

Dernière modification par tompod (20-11-2007 21:23:02)



 20-11-2007 19:15:15 - majoration d'amendes non reçues

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5389

Re: majoration d'amendes non reçues

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

tompod a écrit:

Je pense que vous avez été mal renseignée.

normal.
on récolte ce qu'on sème,
quand on est impoli pour quelle raison devrait on avoir des bonnes informations et de l'attention? icon_rolleyes




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