PV surchargé dois-je le payer ???

Bonjour,

Je suppose que vous parlez des cas 2 et 4 ?

C'est surchargé sur quel volet, la carte de paiement ou l'avis de contravention ?

Pouvez nous nous dire de quelle contravention il s'agit, quel article est mentionné  ?

Bonjour,

mesange11 a écrit:

Suis-je dans mon droit de ne pas payer cette amende surchargée ??? Et si oui, où puis-je trouver l'article de loi à lui envoyer.

Si c'est un article de loi sur les surcharges et les ratures des PV que vous cherchez, vous aurez du mal à le trouver...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Si c'est un article de loi sur les surcharges et les ratures des PV que vous cherchez, vous aurez du mal à le trouver...

grrrrr ! privé de liquide céleste

Bonjour,

Aléa a écrit:

grrrrr ! privé de liquide céleste

C'est mieux comme ça, ou je n'ai pas tout suivi ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Je suppose que vous parlez des cas 2 et 4 ?

C'est surchargé sur quel volet, la carte de paiement ou l'avis de contravention ?

Pouvez nous nous dire de quelle contravention il s'agit, quel article est mentionné  ?

Sur la carte de paiement il est coché le cas n° 4 et sur l'avis de contravention, au départ il était noté 2 et a surchargé en notant un 4.

Bonjour,

Et c'est pour quel motif cette contravention ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Et c'est pour quel motif cette contravention ?

Stationnement génant de véhicule sr emplacement réservé aux véhicules de grand invalidité P et R art 417-11.1.3 II du C4

Bonjour,

La tolérance en la matière, je veux dire le stationnement interdit sur un tel emplacement, n'étant plus de mise, je crains fort qu'une réclamation relative à la surchage que vous signalez soit suffisante pour annuler le PV.

Cet emplacement est-il sur une voie publique ou sur un parking de super marché, d'HLM etc. ?

Coment est-il signalé, par quels panneaux  ?