PV attribué à un autre véhicule

Bonjour,

PhileasII a écrit:

je viens de recevoir un avis d'amende forfaitaire majorée (33 EUR), pour un stationnement irrégulier à Levallois en mars 2007.  Sauf que je ne suis JAMAIS allé à Levallois depuis au moins 5 ans.
Comment puis-je contester ?
L'avis reçu n'indique pas la marque du véhicule: est-ce utilisable ?
Comment lancer une procédure en réclamation ?

Si vous êtes certain que cela ne peut pas être votre voiture, je pense qu'il faut porter plainte pour usurpation d'immatriculation et contester le PV en joignant le récépissé de dépôt de plainte. L'avis que vous avez reçu ne mentionne pas la marque du véhicule car toutes les informations ne figurent pas sur l'avis d'AFM, mais elles doivent figurer sur le procès verbal (et évidemment, c'est plus facile pour vous si la marque et le type ne correspondent pas!).

Sinon, auriez-vous un moyen de prouver que vous ne pouviez pas être avec votre voiture à Levallois ce jour-là?

je peux sans doute prouver que j'étais présent sur mon lieu de travail.est-ce suffisant ?
on peut toujours me répondre que le véhicule peut avoir été prèté ?
dois-je demander une copie de l'original du PV pour vérifier la marque du véhicule ?
dois je d'abord payer et ensuite contester ?
Merci énorméméent pour votre aide !

Bonsoir,

PhileasII a écrit:

je peux sans doute prouver que j'étais présent sur mon lieu de travail.est-ce suffisant ?
on peut toujours me répondre que le véhicule peut avoir été prèté ?
dois-je demander une copie de l'original du PV pour vérifier la marque du véhicule ?
dois je d'abord payer et ensuite contester ?

Si vous avez une sérieuse raison de penser que quelqu'un circule avec une fausse plaque et votre numéro d'immatriculation (ce qui serait le cas si vous êtes sûr que votre voiture n'a pas été stationnée à Levalloisen mars 2007), il faudrait je pense commencer par porter plainte pour usurpation d'immatriculation.
Sinon, l'autre possibilité, c'est que l'agent qui a rédigé le PV se soit trompé en écrivant l'immatriculation, et que cela retombe sur vous.

Avoir une attestation comme quoi vous étiez sur votre lieu de travail (et avec le véhicule bien sûr!), cela pourrait aider. L'idéal serait bien sûr que votre lieu de travail soit le plus loin possible de Levallois, pas à Paris 17e porte de Champerret...

Obtenir une copie du PV, je ne pense pas, mais si vous contestez, ils vérifieront la cohérence des informations portées dessus c'est sûr!

Ne payez pas l'amende pour contester, car le paiement de l'amende équivaut à reconnaissance de l'infraction. Pour ce type d'infraction il n'y a pas non plus à consigner le montant de l'amende.

Bonjour,

tompod a écrit:

Avoir une attestation comme quoi vous étiez sur votre lieu de travail (et avec le véhicule bien sûr!), cela pourrait aider.

Ben c'est surtout qu'à mon humble avis, pour pouvoir porter plainte pour usurpation de plaque, le commissariat ou la gendarmerie demande un peu plus que "je vous affirme la main sur le coeur et les yeux dans les yeux que mon véhicule chéri était bien avec moi au bureau"....
Sinon, ce serait un peu trop facile...