Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-11-2007 20:13:18 - Difference de lieu entre l'amende et le retrait de points

 olli
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-11-2007 
Messages: 1

Difference de lieu entre l'amende et le retrait de points

  Voir le profil de olli        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir à tous , je suis à la recherche d'information pour savoir si je peux déclencher un recours à la suite d'une erreur de lieu

L'amende que j'ai eu le 23/01/2007 était à Saint Cloud et le retrait officiel de points, que je viens de recevoir, me précise que je me suis fais prendre à Asnières sur Seine

J'ai payé l'amende le 25/01/2007, car elle était correctement remplie

Puis je maintenant contesté le retrait des points

Merci à ceux qui pourrons me répondre




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Difference de lieu entre l'amende et le retrait de points"

Difference de lieu entre l'amende et le retrait de points retrait de points ou non??
délai max pour retrait de point Retrait de points sans avoir payé l'amende ?
case retrait de points non cochée.... retrait de points avant la récupération des 12 points
Date effective de retrait des points combien de temps entre paiement de l'amende et retraits des pts (8pts)
retrait de points / je n'étais pas sur le lieu de l'infracti Délai entre réclamation de retrait et invalidation
Retrait de points retrait de point
retrait de permis pour vitesse retenue 172 au lieu de 130 case "OUI" - avis conseil d'etat janvier 2007
Retarder le retrait des points Case retrait point sur contravention
difference entre VTS ET VTR L'amende mais pas les points !!!
exces de 30 km/h mais retrait de points 0 ? retrait de points
Quelque chose en plus du retrait de points? su PV 1 point dans la case et 3 points sur le releve....
retrait de points Retrait de points et AFM
P.V: l'agent écrit 3 points au lieu de 6. Recours possible ? delai de reception du retrait de points
Récupération de 12 points besoin d'aide sur les demarches/ retard de retrait de points
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto