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 19-11-2007 19:13:22 - y-a-t-il vice de forme?

 l'asticot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-11-2007 
Messages: 1

y-a-t-il vice de forme?

  Voir le profil de l'asticot        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour  j'ai eu une suspension immediate et provisoire du permis pour exce de vitesse. J'ai remarqué que la date de délivrance du permis moto le jour du controle et differente de celle du papier que j'ai reçu quelques jours + tard, de la prefecture.
Ma question et la suivante:  les dates de delivrance du permis doivent elles etre identiques sur les 2 papiers officiels? Merci




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 19-11-2007 19:17:43 - y-a-t-il vice de forme?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16593

Re: y-a-t-il vice de forme?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Cette différence de date ne peut, en aucun cas, rendre invalide la procédure.

Que l'on vous ait retiré le permis parce que qu'il a été délivré le 25 décembre alors que c'est le 1er janvier n'a aucune espèce d'importance.




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