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 19-11-2007 17:41:01 - Contestation d'un PV pour téléphone au volant

 tantan82
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-11-2007 
Messages: 1

Contestation d'un PV pour téléphone au volant

  Voir le profil de tantan82        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, La brigade motorisée m'a contrôlé avec un téléphone à la main en conduisant. J'ai normalement été arrêté et un PV a été dressé. Sur ce dernier, tout est correctement rédigé, sauf la ville du lieu de l'infraction, qui est erronnée.
J'entamme donc dans les 45 jours une procedure afin de faire sauter cette contravention pour vice de forme avec à l'appui un témoi qui fait une lettre et copie de sa CI.
Un mois après je reçois une lettre simple du Tribunal de Police me précisant qu'ils ne peuvent pas donner une suite favorable à ma demande sur le motif que "l'infraction a été constatée de façon régulière et les faits étant établis." Ils me demandent maintenant de régulariser ma situation. Mais je conteste toujours sur l'endroit du lieu de l'infraction. Quelle est la suite logique à donner à cette affaire, surtout qu'il y a un témoi.

Cordialement

Gaëtan BENEZECH




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 19-11-2007 17:47:22 - Contestation d'un PV pour téléphone au volant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: Contestation d'un PV pour téléphone au volant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La suite logique est soit le paiement de la contravention soit vous réclamez à nouveau en demandant à être cité devant le tribunal et là ce n'est pas gagné d'avance.



 19-11-2007 18:16:46 - Contestation d'un PV pour téléphone au volant

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: Contestation d'un PV pour téléphone au volant

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

En précisant que si le FDO est compétent sur le lieu mentionné par le PV, même si celui-ci est erroné, à mon avis les chances sont nulles.





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.



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