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marlou11
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Publié le 19 novembre 2007 - #535037 - amende majorée
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Bonjour, je reçois aujourd'hui une amende majorée suite à une contraventin radar, or je n'ai jamais recu le procès-verbal initial, je conteste donc la majoration de cette amende.Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois réellement préciser dans ma réclamation et quelles sont éventuellement mes chances d'être reconnue honnête dans ce litige merci


Aléa
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Messages: 35058
Publié le 19 novembre 2007 - #535194 - Re: amende majorée
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

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Droit pénal routier - Code de la Route


  
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