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 19-11-2007 09:46:24 - Jugement et notification de retrait de points 2 ans aprés !!!

 sam974
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Inscrit le 19-11-2007 
Messages: 2

Jugement et notification de retrait de points 2 ans aprés !!!

  Voir le profil de sam974        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Suite à une infraction commise en aout 2005, j'ai été jugé en octobre 2005 et sur ma notification de jugement, je n'ai jamais été informé que j'allais perdre des points.

Aujourd'hui 2 ans aprés je reçois un courrier du SNPC, m'informant que cette infraction m'a fait perdre des points.

Est ce que j'ai un recours, qu'est ce que je peux faire?

Merci par avance




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 19-11-2007 09:56:25 - Jugement et notification de retrait de points 2 ans aprés !!!

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16813

Re: Jugement et notification de retrait de points 2 ans aprés !!!

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le seul recours que vous avez c'est de demander que l'on vous rétablisse la date de départ des trois ans qui est celle où la décision du tribunal est devenue définitive, à moins que cela ne soit précisé dans la notification du SNPC.



 19-11-2007 10:10:26 - Jugement et notification de retrait de points 2 ans aprés !!!

 sam974
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-11-2007 
Messages: 2

Re: Jugement et notification de retrait de points 2 ans aprés !!!

  Voir le profil de sam974        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de votre réponse

le courrier ne précise pas de date, mais mon jugement ne mentionne a aucun moment la perte de points.



 19-11-2007 12:03:41 - Jugement et notification de retrait de points 2 ans aprés !!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16813

Re: Jugement et notification de retrait de points 2 ans aprés !!!

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

sam974 a écrit:

Merci de votre réponse

le courrier ne précise pas de date, mais mon jugement ne mentionne a aucun moment la perte de points.

Le courrier ne précise pas de date ?  c'est tout nouveau ça, j'en ai un sous les yeux et une date il y a .

Que le triubnal ne vous ai rien dit sur le points c'edst tout à fait normal. En recvanche, est-ce que vous avez été informé de cette perte de points au moment de la verbalisation ?

Comment vous avez été verbalisé ?




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