delit pénal au code de la route" organisation de course automobile

bonsoir,

Merci d'éviter le style SMS

Sur la base de quel article il est poursuivi, le R221-18 ?

bonsoir ,
Nan il é poursuivi pour larticle L411-7 aliné 2 du code de la route...

Johanna87 a écrit:

bonjour ,
mon copain c'est fait arreté sur un run car il a donné le départ il a fé 12h de garde a vue et il a une convocation au tribunal dans 2mois mais il boss a la sncf ( ce ki pourré peut etre le sové on c jms ...)
Quand il été mineur il a fé un délit de fuite avec conduite dans permis mais il n'a rien eu o jugement
j'aimerais savoir si quelqu'un serait des info a ce suger la le titre exact c'est organisation de course de véhicule a moteur sur la voie publique sans autorisation.
Merci a tous ceux qui pourré me répondre

Bonsoir
preambule : le parlé SMS est ici plutôt prohibé
conseillez tres vite à votre ami de prendre un avocat et que celui ci demande une non inscription au B2 du casier judiciaire.

Bonjour,

Merci de ne pas écrire en style SMS, c'est difficile pour la majorité d'entre nous et c'est une marque de respect vis à vis de ceux qui vont vous lire et à qui vous demandez de l'aide.

Là, le fait d'organiser ou de participer à des courses automobiles sur voie routière ouverte à la circulation publique, est un délit qui peut conduire les acteurs droit derrère des barreaux. Vous n'êtes pas à l'abri d'un accident pouvant, aux vitesses régulièrement pratiquées pour ce genre de sport, avoir des conséquences dramatiques. Relisez votre contrat d'assurances automobile : les participations à des courses ou des rallyes sont exclues des champs d'application des contrats (il faut un contrat spécifique) et personne ne serait remboursé de ses dommages corporels, matériels ou immatériels sauf, pour des victimes innocentes, le fonds de garantie automobile, lequel se retournerait ensuite contre le, ou les, auteurs de l'accident.

Je pense que nos spécialistes vous en diront plus sur le plan strict du droit pénal routier.

Re,

Johanna87 a écrit:

bonsoir ,
Nan il é poursuivi pour larticle L411-7 aliné 2 du code de la route...

Aie, c'est plus grave que je ne l'avais imaginé

Il va passer au Tribunal correctionnel. Vous ne savez pas ce qui est écrit d'autre sur la convocation  ?

bonsoir ,

Si j'ai la convocation sous les yeux , il est convoqué au tribunal de grande instance pour organisation de course automobile à moteur sur la voi publique sans autorisation qui est réprimés par l'article L 411-7 al 2 du code de la route.
Le probléme c'est qu'il n'as meme pas d'argent pour se payer un avocat...
Merci de votre attention a tous !

Bonsoir,

Il est donc convoqué en audience publique et non en compositon pénale. Il n'a pas d'argent pour l'avocat, c'est pas grave, il s'expliquera tout seul à moins qu'il lui en soit commis un d'office et puis l'affaire est simple non  ?

N'oubliez pas ce qu'a écrit Kirlian1, à l'audience il faut demander au président à ce que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Bonsoir ,

D'accord mais vous savez pas ce qu'il peut encourir ?

Bonsoir,

Johanna87 a écrit:

Bonsoir ,

D'accord mais vous savez pas ce qu'il peut encourir ?

Oui, oui, je le sais, mais est-il raisonnable de vous le dire ?

allez, puisque c'est vous :



Article L411-7

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

   Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l'organisation de courses de véhicules à moteur est soumise à autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police.
   Le fait d'organiser une course de véhicules à moteur sans avoir obtenu l'autorisation prévue par le présent article est puni de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.


Rassurez vous, il n'aura pas ces peines   Mais ne me demandez pas quelle sera la sanction, j'y connais rien

Bonsoir ,

Merci beaucoup sa je l'avais trouver jaimeré bien avoir un exemple.
Il a déja eu un probléme il avait fait un délit de fuite quand il été mineur ( donc conduite sans permis aussi ) avec accident et il avait rien eu au jugement .
je ne sais pas si cette histoire est une sorte de récidive ou non et ce qu'il peut encourir vraiment .
Mais merci quand meme car c'est vrai que cette histoire me tracasse vraiment...

Johanna87 a écrit:

Le probléme c'est qu'il n'as meme pas d'argent pour se payer un avocat...
Merci de votre attention a tous !

Selon ses revenus il peut peut etre pretendre à l'Aj (totale ou partielle)

si vous ne savez pas ce que c'est, un point de depart  ici
http://vosdroits.service-public.fr/part … p;l=N11885

Bonsoir ,

C'est revenu ce n'est pas difcil sont de 60% du smic grand max et un crédit sur le dos pour une voiture ....

Johanna87 a écrit:

Bonsoir ,

C'est revenu ce n'est pas difcil sont de 60% du smic grand max et un crédit sur le dos pour une voiture ....

bin si il sait donner le depart d'un depart d'une course, il doit savoir si il rentre dans le cadre
http://vosdroits.service-public.fr/part … p;l=N11885

Bonsoir ,

Merci pour l'information sur le site .

Bonjour,
Et les copains qui ont participé au run-car pourront peut-être aussi se cotiser pour payer le reste, hein ?

bonjour

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Et les copains qui ont participé au run-car pourront peut-être aussi se cotiser pour payer le reste, hein ?

peuvent pas sont pas très en forme depuis que la police les a arrêtés
comme on s'en doute après ceci

c'est sur que si il a une amande les gens qui ont fait la course cotiserons pour l'amande ...
Mais personne ne connais des gens qui ont été dans cette situation et si cela est plus grave qu'un délit de fuite avec accident et conduite sans permis ???

Bonjour,

Johanna87 a écrit:

c'est sur que si il a une amande les gens qui ont fait la course cotiserons pour l'amande ...
Mais personne ne connais des gens qui ont été dans cette situation et si cela est plus grave qu'un délit de fuite avec accident et conduite sans permis ???

Ne comparez pas ce qui n'est pas comparable, les peines pour un délit de fuite sont autrement plus graves et pénalisantes de fait pour son auteur, suspension du permis, perte de 6 points, etc.

bonjour ,

Je vous demandé sa car il en a fait un et au jugement il n'a rien eu ...
Il est en formation a la sncf donc le casier doit etre vierge il seront peut etre indulgeant par rapport à sa .
Mais ce qui nous fait peur c'est qu'on ne sait pas a quoi s'atendre