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fireginger
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Publié le 18 novembre 2007 - #534591 - Recours suite à une opposition administrative
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Bonjour,

J'ai autrefois réussi à obtenir une annulation de mes amendes (env 500 euros) en appliquant une stratégie aboutissant sur le délit de concussion.

Aujourd'hui, je rencontre une situation différente.

J'ai reçu de ma banque un courrier m'indiquant que mes comptes faisaient l'objet d'une opposition administrative pour une amende de 150 euros sans aucune info sur l'origine de cette amende. Vu la somme demandée, je vais certainement payer.

Mais je me pose qq questions sur les différents recours contre une opposition administrative.

A ce stade, peut-on encore contester légalement auprès de l'OMP une amende sur le fond ?
Si oui, quelles sont les différentes décisions que l'OMP peut-il prendre suite à la lecture de ma réclamation ?

1- renoncer aux poursuites (classement sans suite)
2- saisir le Tribunal de Police
3- aviser de l'irrecevabilité de ma réclamation si elle est non motivée ou non accompagnée de l'original de l'avertissement.
4 - ou existe-t-il un autre choix que 1, 2 et 3 ?

Admettons que seul (1), (2) et (3) ne soit possible comme décision, et que ma réclamation soit recevable, peut-on alors tendre le piège suivant : conduire l'OMP à prendre une décision autre que (1) et (2) et faire en sorte qu'il persiste dans sa voie sans passer par le Juge (le seul autorisé à prononcer un nouveau verdict) et ainsi collecter la preuve d'un délit de concussion.

Par avance merci pour vos réponses.


Aléa
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Publié le 18 novembre 2007 - #534623 - Re: Recours suite à une opposition administrative
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Bonsoir,

Votre adresse sur la carte grise est à jour, à toujours été à jour  ?

150 euros ce n'est pas le montant d'une amende majorée, je verrais plutôt deux fois 75 euros suite à deux amendes à 35.

Je suis un peu sceptique sur le délit de concussion au sens strict du terme, vous devriez nous en dire davantage icon_biggrin  Et pourquoi vous ne réitérez pas avec la même stratégie  ?

Vous savez de quel OMP il s'agit  ?



Dernière modification par Aléa (18-11-2007 19:59:33)


fireginger
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Publié le 21 novembre 2007 - #536484 - Re: Recours suite à une opposition administrative
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Bonjour,

Avant de renouveler l'expérience , j'ai besoin de savoir à quel stade de la procédure je me situe car la situation est différente à la dernière fois. Une opposition administrative c'est quoi exactement ? cela intervient à quel moment ? quelles sont les étapes suivantes ? 

Merci pour vos réponses.


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