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 18-11-2007 15:44:19 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 leon94
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avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonjour,

J'ai reçu le 16/11/2007, 2 avis de contravention dont les faits remontent à un mois, le 13/10/2007.
Dans les 2 avis, en haut à droite les dates d'envois indiquent le 18/10/2007 ???

Etonné, je regarde le cachet de la poste sur les 2 envloppes, et là stuppefaction : la date sur le cachet était barrée avec un gros feutre noir. Impossible de voir la date, et impossible par la suite de prouver quoique ce soit !!!!

Sur le site internet, je suis considéré comme retardataire, il ne me propose que la possibilité de payer l'amende forfaitaire : le delai de 15 jours dépassé, plus le droit à l'amende minorée.

J'ai payé les consignations, et je compte contesté le retard de l'envoi.
Mais comment prouver ma bonne foi ??
Comment expliquer que ce n'est pas moi qui a barré la date ??
Est-ce que cela peux être considéré comme une vice de forme ??

Quelqu'un a déjà eu ce cas de figure ??
C'est quoi le but de celui qui a barré la date ??

Pourriez-vous m'éclairer ? Merci.

Dernière modification par leon94 (18-11-2007 17:56:05)




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 18-11-2007 15:53:33 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 Aléa
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonjour,

Vous contestez pour le retard  ?  Je crains fort que votre demande soit irrecevable. icon_confused

A part le retard, qu'avez indiqué comme motif de contestation ?



 18-11-2007 16:10:07 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 leon94
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Je conteste le fait que à cause de ce retard, je dois payer 65€ de plus, alors que je ne suis pour rien dans ce retard.

J'ose espèrer que l'officier du ministère public, se pose la question, pour savoir qui et comment, ces dates étaient feytrées ???

Je suis peux être trop naif !!

Mais cela prouve encore une fois, que pour combler tous les dificites, il n'y a pas mieux que de faire payer les automobilitses.icon_eek

Dernière modification par leon94 (18-11-2007 17:56:25)



 18-11-2007 21:55:32 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 CamilleA
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonsoir,
Ils ont été envoyés d'où, ces deux avis ?



 20-11-2007 09:00:47 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 leon94
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Désolé pour le retard ... avec les grèves, je n'ai plus d'horaire ....

Les cachets de la poste sur les deux avis indique : 94 CRETEIL - VAL DE MARNE
Les faits constatés sur la A13 et A84.
et mon adresse est dans le VAL DE MARNE.

Cordialement.

Dernière modification par leon94 (20-11-2007 09:02:46)



 20-11-2007 09:05:02 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 Aléa
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonjour,

Je pense que CamilleA vous demandait le service qui vous avait adressé ces contraventions ou avis de contraventions.



 20-11-2007 10:19:06 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 leon94
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonjour,

Le Service verbalisateur des 2 avis est :

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 09



 20-11-2007 14:43:40 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 tompod
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonjour,

leon94 a écrit:

C'est quoi le but de celui qui a barré la date ??

Interprétation possible: le 18/10 un type ramasse le paquet d'enveloppes affranchies du jour pour le mettre dans la case "courrier départ" du centre de Rennes. Tandis que son regard dévie sur le postérieur de la nouvelle stagiaire qui passe derrière, il ne voit pas qu'il laisse échapper deux enveloppes qui glissent sous le meuble. Trois semaines plus tard, la femme de ménage trouve deux enveloppes en balayant la poussière sous le meuble et les repose sur le bureau. Le maladroit du début les voit et lâche un "oh putaing cong" (accent rennois), et discrètement barre la date d'affranchissement, ce qui est évidemment plus simple que de faire suspendre la procédure et émettre un nouvel AC à la date du jour...



 20-11-2007 18:10:10 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 leon94
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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icon_lol

Vaut mieux en rire ...

Moralité de l'histoir : le postérieur de la stagiaire m'a coûté 65€.

Dis donc, à ce rythme on peut oublier même tout le paquet, pourquoi que 2 enveloppes ??

icon_wink

Dernière modification par leon94 (20-11-2007 18:10:49)



 24-11-2007 11:29:12 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 leon94
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonjour,

Je me lance, je viens d'envoyer une contestation avec accuse de réception.

Probablement, personne n'a déjà eu le cas.

La personne qui affranchie le courrier au Centre Automatisé de RENNES, avait choisi mes avis de contravention parmis tant d'autre, pour les garder au chaud pendant un mois ....

Je lui doit un grand merci .....



 24-11-2007 15:21:04 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 CamilleA
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonjour,
Seulement, voilà, il y a un léger bémol...

leon94 a écrit:

Le Service verbalisateur des 2 avis est :

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 09

leon94 a écrit:

Les cachets de la poste sur les deux avis indique : 94 CRETEIL - VAL DE MARNE

Le centre de constation des infractions routières de Rennes est non seulement automatisé pour les constater, mais aussi pour envoyer les avis de contraventions. Les données des infractions ayant été saisies en informatique, elles sont transmises par voie informatique jusqu'à des centres d'impression et d'expédition, dont justement celui de Créteil...
En gros, il est donné pour une capacité de 300 000 plis par jour (s'occupe aussi des déclarations d'impôts et taxes diverses)
Je doute que ce soient les femmes de ménage qui s'occupent de récupérer les courriers égarés dans des bureaux...
A mon humble avis, c'est plutôt du genre :
- Impression automatique des avis sur la base du fichier
- Mise sous plis automatique
- Affranchissements automatique
- Envois groupés acheminés directement aux services de la poste.

Autant dire tout de suite qu'il est peu probable que des courriers s'égarent mystérieusement pendant un  mois, puis réapparaissent non moins mystérieusement. Et même si c'était le cas, personne n'en aurait rien à faire de les remettre dans le circuit, ni vu ni connu, au lieu de s'esquinter à caviarder les dates avec un feutre noir.
La poste non plus. Le facteur qui distribue les courriers, pareil.
Sauf qu'en plus, si le centre de tri postal, ce qui est fort probable, utilise aussi un tri automatique, 99% de chances que des courriers "caviardés" soient rejetés puique les machines ne font pas que lire l'adresse, mais aussi vérifient la validité de l'oblitération (dates et tarifs)...

Donc, j'ai de gros doutes sur la réalité de l'hypothèse de tompod. Et, pour moi, la femme de ménage avec l'accent de Rennes, de Tourcoing, de Marseille ou de Créteil, a un peu bon dos...
Et re-donc, 99 chances sur 100 pour que le caviardage ait eu lieu après le dépôt dans une boîte aux lettres...

En tout cas, c'est la réflexion que se fera l'OMP...
icon_confused



 26-11-2007 09:56:16 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 tompod
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Messages: 1139

Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonjour,

CamilleA a écrit:

Donc, j'ai de gros doutes sur la réalité de l'hypothèse de tompod. Et, pour moi, la femme de ménage avec l'accent de Rennes, de Tourcoing, de Marseille ou de Créteil, a un peu bon dos...
Et re-donc, 99 chances sur 100 pour que le caviardage ait eu lieu après le dépôt dans une boîte aux lettres...

Oh, mais j'assume totalement le caractère plus ou moins farfelu de cette hypothèse...
Et comme les théories de complot m'amusent, j'en rajoute une couche:

Hypothèse n°2: Le courrier a atterri dans la boîte aux lettres d'un voisin de leon94 qui ne l'aime pas beaucoup. Il a donc retenu le pli pendant quelques jours et l'a discrètement glissé dans la bonne boîte après avoir barré les dates d'affranchissement afin de semer la zizanie dans une éventuelle démarche de contestation de leon94

Et puis il y a bien sûr l'hypothèse n°3, celle que retiendra probablement l'OMP...



 26-11-2007 10:41:24 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 CamilleA
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonjour,
Nous sommes bien d'accord...



 27-11-2007 22:43:15 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 leon94
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Inscrit le 18-11-2007 
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Je comprends votre septicisme.

Dans cette contestation, je compte sur une seule chose : Si tout un lot de courrier a subi le même souci, alors je ne suis pas le seul dans ce cas, et il faudrait que l'Officier du Ministère soit informé. Sinon tant pis pour moi.

Je vous accorde le fait que c'est un dossier pas évident à prouver.

Mais en toute franchise, dans l'hypotèse où c'est moi, suite à un retard de paiement, je bidouille la date, pour venir me plaindre ensuite auprès des autorités, il est clair que je ne serai pas venu exposer mon pb dans un forum : cela ne me servirai à rien, par ce que seule l'autorité va me dire : pile ou face.

Un forum est là - et vous le savez mieux que moi icon_biggrin - pour orienter les utilisateurs en cas de soucis.
Et moi, mon souci est là, et pas de pb de voisinage.

Merci pour votre aide.



 28-11-2007 00:03:25 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 tompod
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonsoir,

leon94 a écrit:

il est clair que je ne serai pas venu exposer mon pb dans un forum : cela ne me servirai à rien, par ce que seule l'autorité va me dire : pile ou face.

Un forum est là - et vous le savez mieux que moi icon_biggrin - pour orienter les utilisateurs en cas de soucis.

Oh, vous savez, il passe plein de gens sur le forum qui viennent ici pour savoir si les différentes idées de bidouillage qui sortent de leur imagination fertile ont une chance de marcher! Il n'y a pas que des gens de bonne foi victimes d'une erreur du système, loin de là...

Pour revenir à votre problème, vous n'êtes pas très loin bout du délai de 45 jours avant l'amende majorée, donc il est possible qu'avant même que votre contestation ne soit traitée (même en supposant qu'elle marche) les avis d'AFM soient émis. Vous allez donc vous retrouver avec deux AFM qu'il va falloir à leur tour contester. Ca va finir par vous coûter cher en courriers recommandés tout ça.

Donnez-nous des nouvelles des suites de votre contestation.



 28-11-2007 07:31:36 - avis de contravention arrivé avec un mois de retard

 CamilleA
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Re: avis de contravention arrivé avec un mois de retard

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Bonjour,

leon94 a écrit:

Mais en toute franchise, dans l'hypotèse où c'est moi, suite à un retard de paiement, je bidouille la date

Ben, c'est pas si évident que ça, parce que bien sûr, l'administration exige la production d'un original, pas d'une photocopie (pour des raisons... bien compréhensibles justement).
Un coup de feutre élimine ce risque...

leon94 a écrit:

Dans cette contestation, je compte sur une seule chose : Si tout un lot de courrier a subi le même souci, alors je ne suis pas le seul dans ce cas, et il faudrait que l'Officier du Ministère soit informé.

Comme vous dites...
Le centre de Créteil est un centre d'impression et d'expédition de courriers géré par le Trésor public, pas par le centre des amendes. Avec une capacité de 300 000 plis par jour. Alors, des fonctionnaires qui s'esquinteraient à caviarder tout un lot de courriers alors qu'ils n'en ont rien à f..., c'est sûr que ça va intéresser un OMP.
D'autant qu'un lot complet raturé aura eu encore moins de chances de passer inaperçu à la poste.

Pour être tout à fait franc, je ne crois pas non plus à l'histoire du voisin malveillant. Pourquoi ne pas remettre le courrier dans la bonne boîte tel quel, puisque ça restera anonyme, date caviardée ou pas ? Et après tout, tant qu'à faire d'emm***der son voisin, pourquoi remettre le courrier dans sa boîte, même un mois plus tard ?
icon_confused




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