Lopsi 2 ou le retour de Lopsi ?

bonjour
pour en rajouter, il semble que la récidive de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique permettre la saisie et la revente du véhicule...
ca va bouger...  attention à ne plus trop boire de beaujolais nouveau avant de prendre la strada....

Bonjour,

La confiscation existe déjà pour de nombreuses infractions, le grand excès de vitesse par exemple et elle est souvent pratiquée.

Je trouve que MAM manque d'audace, il y a un volet qu'elle pourrait ajouter à ces textes  : les sanctions contre l'administration qui n'applique pas la procédure, l'OMP de RENNES par exemple lequel rejete les réclamations pour des motifs plus que contestables, vous ne croyez pas  ?

De la rigueur, rien que de la rigueur, toujours de la rigueur, mais pour les autres.

Allez, bon dimanche

bonjour

au-delà du "détail" que ça représente, il faut y voir un signe manifeste de plus que l'Etat de monsieur SarkoZy se rapproche à toute berzingue de la définition suivante;

FASCISME, subst. masc.
A. HIST. Doctrine que Mussolini érigea en Italie en système politique et qui est caractérisée par la toute puissance de l'État (intervention de l'État dans l'économie, étatisation des appareils idéologiques, développement de l'appareil répressif dominé par la police politique, prépondérance de l'exécutif sur le législatif, etc.) et par l'exaltation du nationalisme. Montée du fascisme. Le fascisme d'aujourd'hui se voue tout entier à ce but bien matériel : sauver l'État bourgeois de la faillite. Il est évident que ceux qui poursuivent un tel objectif ne sauraient que s'entendre avec les capitalistes et devenir leur instrument (Humanité, 15 mai 1921, p. 3). La vertu secrète du fascisme à leurs yeux [des modérés], et même du nazisme, c'était de neutraliser les masses, de les rendre inoffensives (MAURIAC, Nouv. Bloc-notes, 1961, p. 254).
B. P. ext., HIST. et mod.
1. Régime politique établi en Allemagne par Hitler. (Quasi-) synon. nazisme. Il existe en Allemagne tous les éléments d'un nouveau fascisme, (...) beaucoup d'Allemands sont tout prêts à suivre un nouveau Führer (GREEN, Journal, 1950, p. 343). On chercherait en vain la Bible du fascisme  Mein Kampf n'est que l'Ancien Testament du nazisme. Le phénomène historique n'a pas été précédé et préparé par une lignée de théoriciens  (...) le mot même, fascisme, rend bien la nature du phénomène historique : un rassemblement de forces diverses, dont l'unité, sinon même l'idée, découlent du fait accompli (H. MICHEL, Les Fascismes, Paris, P.U.F., 1977, p. 5) :
Le fascisme se situe dans le stade impérialiste du capitalisme (...). Certains des facteurs souvent considérés comme les causes fondamentales et sine qua non du fascisme, à savoir les crises économiques particulières que traversaient à l'époque de son établissement, l'Allemagne et l'Italie, les particularités nationales de ces deux pays, les séquelles de la Première Guerre mondiale, etc., ne constituent pas les causes premières du fascisme. Ils ne revêtent d'importance que par rapport au stade impérialiste, comme élément d'une des conjonctures possibles de ce stade.
N. POULANTZAS, Fascisme et dictature, Paris, éd. du Seuil, 1974 [1970], p. 13.
2. Toute doctrine qui vise à instaurer dans un pays un État d'exception de type mussolinien; cet État lui-même. Fascisme espagnol, français; le fascisme ne passera pas. J'ai vu les démocraties intervenir contre à peu près tout, sauf contre les fascismes (MALRAUX, Espoir, 1937, p. 530). Le fascisme, c'est le mépris (...). Inversement, toute forme de mépris, si elle intervient en politique, prépare ou instaure le fascisme. Il faut ajouter que le fascisme ne peut être autre chose sans se renier lui-même (CAMUS, Homme rév., 1951, p. 225). À Montluçon les cheminots socialistes et communistes s'unissent : contre le fascisme pour un gouvernement de progrès social (Humanité, 19 janv. 1952, p. 4, col. 1).
P. exagér. Toute attitude totalitaire, hors du domaine politique. Fascisme littéraire. Le rêve de Wells, c'est un fascisme économique et scientifique, quelque chose comme la dictature de l'Institut de France que souhaitait Renan, mais une dictature appuyée sur la sensualité (MAUROIS, Édouard VII, 1933, p. 290). Il est nécessaire de dénoncer (...) le fascisme professionnel de quelques hommes [les médecins de fous] (H. BAZIN, Tête contre murs, 1949, p. 346).
Prononc. : [] prononcé à l'ital. Mais aussi []. à la fr., qui est la seule prononc. donnée ds BARBEAU-RODHE 1930 (fas(s)-) et qui paraît, à titre de var., ds DUB. et ds Pt ROB. Étymol. et Hist. 1921 (Humanité, loc. cit.). Empr. à l'ital. fascismo, mouvement pol. ital. fondé en 1919 par B. Mussolini, devenu parti pol. en 1921, au pouvoir en Italie d'oct. 1922 à juil. 1943, dér. de fascio « faisceau », pris au sens de « union de forces politiques réunies dans un but commun » (v. BATT.; cf. P. DE QUIRIELLE, L'Italie et la guerre ds Le Correspondant, 25 mars 1918, pp. 1107-1108 ds QUEM. DDL t. 15 : Fascio di difesa nazionale, « Ligue (faisceau) de défense nationale »), du lat. class. fascis « faisceau » (faix*). Fréq. abs. littér. : 117. Bbg. ARICKX (I.). Les Orthoépistes sur la sellette. Trav. Ling. Gand. 1972, no 3, p. 129.  DUB. Dér. 1962, p. 35.  MAULNIER (Th.). Le Sens des mots. Paris, 1976, pp. 94-96.  QUEM. DDL t. 3.

source

je concède toutefois que cette remarque ne se limite pas à la seule france: cette idéologie de merde est appliquable dans la plupart des pays d'europe. Les USA y étant depuis longtemps déjà.


tous à la Lanterne!!

Bonjour,

BINGO IDG !!!!
Là, vous avez gratté au moins 50 points Godwin !!!
(Je les ai pas tous compté, je vous ai fait un lot…)

CamilleA a écrit:

3 ans de prison pour les trafiquants de points du permis 

Ethylotest électronique antidémarrage

bonjour
j'ai lu cette "annonce"
à ce stade il ne peut etre que tiré des plans sur la comete (la fumeuse Halley Davidson )

il me semble bien que la "vente" et "l'achat" effectif de points est déjà un delit prevu
il y aurait donc creation d'un delit de publicité concernant les offres publiques "d'achat ou de vente" de points

la "saisie" de droit du vehicule en cas de recidive de ...
là , il va y avoir du grain à moudre
vont s'opposer le droit de propriété et le droit de la saisie
à ce jour ne peut etre saisie definitivement un vehicule lorsque cela est prevu par les textes seulement si l'infractionniste en est  proprietaire.
ceci dit effectuer une saisie conservatoire systematique proprietaire ou pas (comme pratiquée dans la province de Quebec) devrait pouvoir passer devant le CE (principe de la distraction des saisies).

l'obligation de droit d'un "antidemarreur" homologué pour les recidicvistes alcool sur les vehicules utilisés par les concernés. (ça va etre facile à installer sur certaines motos que j'ai pu admirer lors du dernier M2R )
ce sera vraisemblablement porté en mention sur le PC
dans cette logique manque à mon sens une proposition , pourquoi ne pas pousser la logique pour exiger de droit un chronotachygraphe sur les vehicules utilisés par les recidivistes des grands exces de vitesses ?

comme d'habitude entre l'effet d'annonce d'un journal (la Lopsi2 n'a meme pas encore été présentée en conseil des ministres) et les textes finaux , il va y avoir du grain à moudre.
mais je ne doute pas que la répression soit effectivement accrue sur le volet "trafic de points"

Bjr,

idiot gene a écrit:

tous à la Lanterne!!

Cette Lanterne là ?

kirlian1 a écrit:

ce n'était pas une résidence de chasse de la république , mais la Lanterne à Versailles
residence maintenant reguliere du President  de la Republique,

Il y est déjà…

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

comme d'habitude entre l'effet d'annonce d'un journal (la Lopsi2 n'a meme pas encore été présentée en conseil des ministres) et les textes finaux , il va y avoir du grain à moudre.

Bien d'accord, d'ailleurs...

Le Parisien a écrit:

Selon Le Parisien, Michèle Alliot-Marie veut des sanctions plus dures contre les délits routiers.
Parmi les nouvelles sanctions prévues dans le projet de loi figure notamment la confiscation des véhicules des chauffards récidivistes.

Or, j'ai eu beau chercher dans le code de la route et dans le code pénal, rien trouvé sur "chauffards"...
Alors, un "chauffard récidiviste", moi je ne sais pas ce que c'est...

bonjour

CamilleA a écrit:

Bonjour,

BINGO IDG !!!!
Là, vous avez gratté au moins 50 points Godwin !!!
(Je les ai pas tous compté, je vous ai fait un lot…)

je vous remercie bien, mais je ne suis pas collectionneur ni de points ni de coupons
vous pourrez donc rendre au petit poutine ce qui lui revient

au fait, ce Godwin, c'est une nouvelle technique perverse des régressistes (j'appelle comme cela les néo-réactionnaires) pour empêcher toute critique, tout débat ou tout avis contraire à leur propagande?

Vu sur le site internet, ce jour, du "PARISIEN ET AUJOURD'HUI EN FRANCE"

"SECURITE.
Délinquance routière : le plan
Damien Delseny et Stéphane Albouy
dimanche 18 novembre 2007 | Le Parisien

Dans un projet de loi que notre journal s'est procuré, la ministre de l'Intérieur veut s'armer de mesures très sévères contre les trafiquants de points de permis, les récidivistes et l'alcool ou la drogue au volant. Revue de détails.

CEUX qui pensaient que la France avait atteint ses limites en matière de répression routière vont en être pour leurs frais. Dans des documents que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est procuré, le ministère de l'Intérieur a élaboré des pistes pour éradiquer le trafic des points de permis, durcir les sanctions contre les récidivistes et lutter avec davantage de fermeté contre l'alcool ou la drogue au volant.

Ce volet sécurité routière de la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi 2) devrait être présenté avant la fin de l'année, en même temps que le reste du texte, devant le Conseil des ministres.

Selon toute vraisemblance, les députés vont en débattre dans le courant du premier trimestre 2008.

Si la loi est adoptée en l'état, des mesures chocs devraient faire leur apparition comme la confiscation des véhicules des chauffards récidivistes, la création d'une peine de trois ans de prison pour tous ceux qui achètent, vendent ou donnent leurs points de permis de conduire et l'obligation d'installer un éthylotest antidémarrage dans les voitures des conducteurs contrôlés deux fois avec une alcoolémie positive.

Courrier d'alerte

Selon les promoteurs de cette nouvelle législation, il s'agit de « s'adapter à une nouvelle forme de délinquance » et de combler d'éventuels vides juridiques, notamment en ce qui concerne le trafic de points. « On ne s'adresse pas à tous les conducteurs. Notre but est de durcir le ton contre les délinquants de la route », poursuit-on au ministère.

En plus de la loi, les services de Michèle Alliot-Marie ont annoncé que dès, le 1er janvier, un courrier d'alerte sera envoyé systématiquement à tous les conducteurs dès qu'ils auront atteint la moitié de leur capital points (6 pour le permis normal et 3 pour le probatoire). Enfin, la France pourrait profiter de sa présidence de l'Union européenne l'an prochain pour régler le problème des chauffards étrangers. En France, un quart des infractions routières sont commises par des véhicules immatriculés à l'étranger. Il n'existe pas de texte européen pour les poursuivre et les gendarmes et policiers français sont soumis au bon vouloir de leurs collègues pour pister les contrevenants dans leur pays."

bonjour

prochaine étape pour la loi de répression de jjuillet 2008: le carcan et le port des insignes de délinquants routiers ( à partir de l'horodateur non payé)

Aléa a écrit:

Bonjour,

La confiscation existe déjà pour de nombreuses infractions, le grand excès de vitesse par exemple et elle est souvent pratiquée.

Je trouve que MAM manque d'audace, il y a un volet qu'elle pourrait ajouter à ces textes  : les sanctions contre l'administration qui n'applique pas la procédure, l'OMP de RENNES par exemple lequel rejete les réclamations pour des motifs plus que contestables, vous ne croyez pas  ?

De la rigueur, rien que de la rigueur, toujours de la rigueur, mais pour les autres.

Allez, bon dimanche

Vous rigolez ?   regardez de près cher ami le rapport OUTREAU... les propositions faites... et ce qu'il en reste sur la responsabilité des juges... mr CLEMENT (ancien juge n'étant pas étranger à cela) alors garde de sceaux n'ayant pas cru bon de les reprendre.. on se demande pourquoi ??  j'ai bien ma petite idée...
le politique est bien trop souvent issu de ce corps (caste ?)  Si c'est pas l'ENA ou SCIENCES PO.. ce sont des avocats ou magistrats...
alors poursuivre un OMP de rennes qui va dans le sens de la répression.... que nenni...

Bonsoir,

Eh bien tant pis, j'aurais essayé, c'est un peu comme pour les réclamations

idiot gene a écrit:

bonjour

prochaine étape pour la loi de répression de jjuillet 2008: le carcan et le port des insignes de délinquants routiers ( à partir de l'horodateur non payé)
http://img236.imageshack.us/img236/7104/carkgzf8.th.jpg
ci-dessus, prototype en attente de soumission à SM MAM
un seyant zèbra qui rappelle le célèbre KG de la belle époque et le port de la jante jaune obligatoire

Putin té trop con toi ^^