Permis etranger et prefecture

bonsoir
vous etes pas en train nous demander la si il y a moyen de "tricher" avec la justice francaise??
vosu pensez que l'on peut repondre ici sur un forum public????????????????,
tiger

Bonjour,
Pas grave.
La Tunisie, à ma connaissance, ne faisant partie ni de l'UE ni de l'EEE, une fois le permis passé en Tunisie, vous aurez, toujours à ma connaissance, à le repasser en France puisque votre permis tunisien ne sera valable que pour des séjours touristiques et pas si on est résident en France.
Peu importe que vous fassiez la preuve d'avoir résidé 6 mois en Tunisie.

Bonjour
Non vous n'avez pas la double nationalité, soit vous êtes tunisienne soit française, la double nationalité n'existe pas en France. En France vous êtes française si vous avez une carte nationale d'identité et vous ne pourrez pas vous cacher derrière une carte d'identité tunisienne, il faut choisir même si vous êtes tunisienne en Tunisie. Vous ne pouvez pas être en France,   Tunisienne et Française. Après rien ne vous empêche de passer votre permis en Tunisie sauf que résident en France vous ne pourrez pas rouler avec,  car au premier contrôle :"bonjour votre permis, merci . Ah permis tunisien, puis-je  voire votre carte de séjour s'il vous plait"(ben oui pour voire si vous êtes résident depuis plus de 1 an) ben en fait monsieur l'agent, vous allez rire mais je n'en ai pas car j'ai la nationalité française." et là comme le problème , c'est un délit

je vous remercie pour vos réponses.
J'ai été à la préfecture et on m'a dit qu'il fallait que j'atteste le fait que je sois restée six mois là-bas....et qu'en ce qui ce concerne le permis, il serait changé en permis français....

Et pour vous répondre Camille, il n'y a rien à repasser apparamment...merci pour ta réponse

Bonjour,
Exact, la Tunisie a un accord d'échange réciproque avec la France.

Dans la liste des pièces à fournir

vosdroits.service-public.fr a écrit:

si l'intéressé est français, l'attestation d'immatriculation auprès du consulat de France, ou l'attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence.

voir
http://vosdroits.service-public.fr/part … utomobiles et deux-roues&l=N529&n=Permis de conduire&l=N530

Mille mercis Camille!

poloche a écrit:

Bonjour
Non vous n'avez pas la double nationalité, soit vous êtes tunisienne soit française, la double nationalité n'existe pas en France. En France vous êtes française si vous avez une carte nationale d'identité et vous ne pourrez pas vous cacher derrière une carte d'identité tunisienne, il faut choisir même si vous êtes tunisienne en Tunisie. Vous ne pouvez pas être en France,   Tunisienne et Française. Après rien ne vous empêche de passer votre permis en Tunisie sauf que résident en France vous ne pourrez pas rouler avec,  car au premier contrôle :"bonjour votre permis, merci . Ah permis tunisien, puis-je  voire votre carte de séjour s'il vous plait"(ben oui pour voire si vous êtes résident depuis plus de 1 an) ben en fait monsieur l'agent, vous allez rire mais je n'en ai pas car j'ai la nationalité française." et là comme le problème , c'est un délit

bonsoir
voici quelque info:

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France


Quel est le régime de la double nationalité ? 


La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de deux Etats. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.

Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.



1- L'acquisition de la double nationalité


Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents lorsque l'Etat dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.

La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un Etat (cas de l'Algérie en 1962).

La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française ceci sous réserve des traités internationaux et notamment, dans le cadre du Conseil de l'Europe, de la Convention du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités.

Ce texte institue un mécanisme de perte automatique de la nationalité d'origine en cas d'acquisition volontaire de la nationalité d'un Etat contractant (c'est par exemple le cas pour une ressortissante française qui ayant épousé un ressortissant allemand ne pourra pas être binationale).

Un protocole portant modification à cette Convention, signé en 1993, réduit son champ d'application. Ce protocole, entré en vigueur entre la France, l'Italie et les Pays-Bas permet au ressortissant de l'un de ces trois pays de conserver sa nationalité d'origine en cas d'acquisition de la nationalité d'un autre Etat signataire :

soit lorsque l'intéressé y est né et y réside ou y a résidé habituellement pendant une période commençant avant l'âge de 18 ans ;

soit par l'effet d'une manifestation expresse de volonté faisant suite au mariage de l'intéressé avec un ressortissant de cet Etat (c'est par exemple le cas pour une ressortissante italienne épousant un ressortissant français et qui demandant la nationalité française par déclaration ne perd pas la nationalité italienne).



2- Le régime de la double nationalité


En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d'un étranger devenu français.

Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l'Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.


donc la double nationalite existe en france , le seul point ou je suis d'accord avec vous ,c'est qu en france on ne peut se cacher derriere une autre nationalité alors qu'on a la nationalité française. elle est donc soumise a des conditions mais elle est legale

Bonsoir, j'entend des trucs de fous ici: " tricher avec la justice","pas de double nationalté en france"
C'est n'importe quoi, si tu as la dble nationalité tu n'a meme pas besoin de rester 6 mois, si tu as une adresse en tunisie, il suffit d'aller à la préfecture et demander un certificat de résisdence, tu reviens en france avec ton permis, et on te l'echange si tu en fait la demande moins de 1 ans après l'obtention du césame.je suis algérien et j'ai fait sa il y a 3 ans pas de problème.à la prochaine

MAXENS91 je te remercie d'avoir répondu. Tu n'es pas resté 6 mois labas?parce que moi c'est ce qui me titille...parce qu'on me dit qu'il faut attester des 6 mois absolument

salut manel je suis dans la meme situation que toi et c'est le probleme des 6 mois qui me derange

je voulais savoir en fin de compte comment tu as fait merci beaucoup

ps: n'ecoute pas les conneries qui ont etait dite ils vraiment speciaux ces gens pour ne pas dire con:smmdreer: