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Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

17-11-2007 21:02:10 - EXCES de vitesse *41KM/H

louis974: Nouveau membre

EXCES de vitesse *41KM/H

Bonjour a tous et toutes.
Voila je vais vous exposer mon petit souci.
Vendredi matin je me suis fait prendre pour un exces de vitesse sur autoroute de normandie ...
Pris a 180 km/h et vitesse retenu 171 km/h au lieu de 130 km/h donc un grand exces de 41 km/h.
Donc je voudrais savoir quel serais ma sentence.....?
Pour info,les gendarmes m'ont enlever mon permis sur place et immobiliser mon vehicule.
J'ai un courrier de retention du permis de conduire et une autre pour le vehicule immobilisé.
Alors j'attend avec impatience le resultat du procureur....
Et pour info j'ai mon PC depuis 1989 ,un exces y a un an de 110 au lieu de 90 et c'est tout...' ( deja pas mal....)
Merci pour vos reponses a bientot
LOUIS

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17-11-2007 21:38:12 - EXCES de vitesse *41KM/H

Timh: Pilote confirmé

Re: EXCES de vitesse *41KM/H

bonsoir,

Pas si grave sur autoroute : AF 135 €, 4 points, suspension 3 ans possible mais pas appliquée. Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus / Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

pas de confiscation de la voiture.

Timh

17-11-2007 21:51:16 - EXCES de vitesse *41KM/H

Aléa: VIP

Re: EXCES de vitesse *41KM/H


Bonsoir, Ben non Timh, pas d'AF à 135 euros, puisqu'il y a eu rétention. Il y aura suspension administrative et ensuite le tribunal.

17-11-2007 22:11:13 - EXCES de vitesse *41KM/H

Timh: Pilote confirmé

Re: EXCES de vitesse *41KM/H

Aléa a écrit:
Bonsoir,

Ben non Timh, pas d'AF à 135 euros, puisqu'il y a eu rétention.

Il y aura suspension administrative et ensuite le tribunal.

Bonsoir,

bien sûr !

toutefois la question est :

Pris a 180 km/h et vitesse retenu 171 km/h au lieu de 130 km/h donc un grand exces de 41 km/h.
Donc je voudrais savoir quel serais ma sentence

Si on l'isole du contexte, ma réponse n'est pas inexacte.

Timh

17-11-2007 22:20:01 - EXCES de vitesse *41KM/H

Aléa: VIP

Re: EXCES de vitesse *41KM/H


Bonjour, Le risque pécuniaire maxi est de 750 euros.

17-11-2007 22:24:29 - EXCES de vitesse *41KM/H

idiot gene: VIP

Re: EXCES de vitesse *41KM/H


bonsoir Aléa a écrit: Bonjour, Le risque pécuniaire maxi est de 750 euros. euh...bin ça dépend s'il prend Me D, ou me R ou Me Vualatélé ça risque de faire beaucoup, beaucoup plus cher

18-11-2007 20:36:37 - EXCES de vitesse *41KM/H

CamilleA: VIP

Re: EXCES de vitesse *41KM/H

Bonsoir,

Timh a écrit:
Si on l'isole du contexte, ma réponse n'est pas inexacte.

Ben, si on veut…

C'est ou AF ou le reste mais pas les deux à la fois.
Ensuite, "Interdiction de conduire certains etc,…", ce n'est que s'il y a suspension (ou annulation, dans les cas où c'est prévu) et encore faut-il que ce soit explicitement mentionné dans le jugement, ce qui l'est très rarement, pour ne pas dire jamais, sauf infractions multiples dénotant un comportement particulièrement dangereux et limite "irrécupérable".

19-11-2007 15:05:08 - EXCES de vitesse *41KM/H

louis974: Nouveau membre

Re: EXCES de vitesse *41KM/H


RE_ Bonjour, je viens tout juste de recevoir mon courrier par recommandé...Alors je pense que vous etes aussi curieux que moi... Voici la decision du procureur d'Evreux (dpt 27) "Suspension provisoire de 22 jours.... En ce qui me concerne,je suis tres satisfait du verdict..... Grand merci a vous tous et toutes ,et superbe forum...continuez ainsi A bientot LOUIS

19-11-2007 15:10:37 - EXCES de vitesse *41KM/H

Aléa: VIP

Re: EXCES de vitesse *41KM/H

Bonjour,

louis974 a écrit:
RE_

je viens tout juste de recevoir mon courrier par recommandé...Alors je pense que vous etes aussi curieux que moi...
Voici la decision du procureur d'Evreux (dpt 27)
"Suspension provisoire de 22 jours....
En ce qui me concerne,je suis tres satisfait du verdict.....
Grand merci a vous tous et toutes ,et superbe forum...continuez ainsi
A bientot

LOUIS

Vous avez bien lu, il s'agit du Procureur ? ce ne serait pas plutôt le Préfet ?

19-11-2007 20:28:44 - EXCES de vitesse *41KM/H

louis974: Nouveau membre

Re: EXCES de vitesse *41KM/H


Bien vu j'ai mal lu,il s'agit bien du prefet ... sous la precipitation ,j'ai fait erreur... Merci a bientot

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